Valenciennes, le 29 mai
L'Astee (Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement) organise une journée technique sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, le 29 mai à Valenciennes. Quelles sont les dispositions réglementaires en vigueur ? Les interactions de la compétence GEMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau ? Les niveaux de service et d’ambitions attendus ? L’après-midi sera consacrée à une table ronde autour d’exemples de la mise en œuvre de cette compétence GEMAPI et de retours d’expérience.

Limoges, du 5 au 8 juin
L'OIEau (Office International de l'Eau) organise à Limoges du 5 au 8 juin une session de formation sur la mise en œuvre de la GEMAPI. Au programme : Loi GEMAPI et textes d'application ; Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" ; Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI ; Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers ; Responsabilités administratives et pénales ; Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI ; Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité.

[Publication] Note d'information du 3 avril 2018 relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

Suite à la publication de la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la présente note vise à exposer la nature et la portée des évolutions introduites par le législateur afin de faciliter la mise en œuvre de cette compétence, devenue obligatoire pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1^erjanvier 2018.

[Publication] Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté, par 286 voix pour et 19 voix contre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. L'article 2 concerne les eaux pluviales.

[Article de revue] Gestion des risques naturels : la GEMAPI au cœur des priorités d'action

Les mois à venir seront décisifs pour la concrétisation de la GEMAPI, plaçant l'accompagnement des collectivités territoriales dans son déploiement en bonne place dans les priorités d'action du ministère de la Transition écologique.

[Article de revue] GEMAPI, mode d'emploi des dernières évolutions introduites par la loi

Une note d'information concernant les modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements vient d'être adressée aux préfets par les services des ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique et solidaire. Elle vise en particulier à exposer la nature et la portée des évolutions introduites par la loi du 30 décembre 2017, pour faciliter la mise en œuvre de cette compétence devenue obligatoire pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1^er janvier 2018.

[Article de revue] Gestion des eaux pluviales : remise à flot du débat sur les périmètres et compétences

L'Assemblée des communautés de France (AdCF) alerte, à l'approche de l'examen en avril par le Sénat d'une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, sur l'importance de ne pas unifier les compétences assainissement et eaux pluviales.

[Article de revue] GEMAPI : une note explique les assouplissements introduits par la loi du 30 décembre 2017

Le transfert de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations a eu lieu le 1^er janvier 2018. La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est venue assouplir certaines mesures. Une note des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique, adressée aux préfets et publiée le 6 avril, fait le point sur les évolutions apportées par cette loi.

[Article de revue] GEMAPI et risques naturels sont les thèmes prioritaires de 2018 pour les services déconcentrés de l'Etat

Une circulaire du ministère de la Transition écologique précise les "thèmes prioritaires d'action nationale en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018". Adressée aux préfets coordonnateurs de bassin, préfets de région et de département, elle vise à préciser l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques. Ainsi, le texte demande aux services régionaux d'être attentifs à la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés d'Actu-environnement.

[Article de revue] GEMAPI : responsabilités et transferts des ouvrages

Suite à la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice de la GEMAPI, cette fiche pratique et technique a pour objet de présenter les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts éventuels des ouvrages.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés du Club Tecni.Cités.

[Article de revue] Eaux pluviales : la bataille pour la fusion des compétences va commencer

Le 17 avril, ce sera au tour du Sénat d’examiner la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Déposé par Richard Ferrand, député du Finistère, appuyé par plusieurs de ses collègues, ce texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés de la Gazette.

[Article de presse] Gestion des cours d’eau : tous dans le même bateau

Les communautés de communes ont hérité de la compétence et se regroupent en syndicats mixtes. C’est par exemple le cas pour le bassin-versant de l’Indre.

[Article de presse] Digues : l’État pourrait enfin « mettre à disposition » des collectivités les informations dont il dispose

Par l'nstruction du 20 février, le ministre de la Transition écologique et solidaire, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018. Le transfert des digues domaniales, rappelle le ministre, devra « être effectif en 2024 ». Il juge « prioritaire » pour l’année en cours de « poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales » dans l’organisation de la GEMAPI, et appelle les préfets à aider les élus à « mettre en place un cadre simple et efficace ».

[Article de presse] Un nouvel impôt pour les habitants de la métropole de Toulon

Le conseil de la métropole de Toulon a voté l'instauration d'un nouvel impôt en 2018 : la taxe GEMAPI. Cela représente en moyenne 11 euros par an et par ménage.

[Enquête] GEMAPI : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

L’AdCF a lancé une enquête consacrée à la mise en œuvre des missions liées à la prise de compétence GEMAPI. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus du tiers des territoires. L'analyse des résultats vient d'être publiée.

[Publication] Nouvelle édition de l'ouvrage « Mettre en œuvre la GEMAPI »

L'ouvrage de Joël Graindorge et Éric Landot entend répondre à toutes les questions organisationnelles, juridiques, techniques et financières relatives à cette nouvelle obligation : demande de mise à disposition des digues et aménagements hydrauliques existants pour assurer la protection contre les inondations, gestion de la période transitoire avant cette mise à disposition, définition du niveau de protection assuré sur un territoire donné, autorisation administrative préfectorale des ouvrages de prévention des inondations, impacts financiers et moyens de financement, risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement »...
Ouvrage payant

[Article] EPTB Charente - Signature de l’avenant PAPI

L’avenant au PAPI Charente & Estuaire a été signé le mardi 10 avril 2018 à Rochefort. Il prévoit près de 31 M € de projets de prévention des inondations à l’échéance 2023, tout particulièrement dans l’estuaire de la Charente, exposé au risque de submersion marine.

[Article] La GEMAPI sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents

L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

[Article de revue] Contre les inondations, la renaturation des cours d’eau prouve son efficacité

Prévue par la directive-cadre sur l’eau, la renaturation des cours d’eau permet une recolonisation de la faune et de la flore. La capacité de rétention des crues est augmentée. Les syndicats d’aménagement hydrauliques, qui ont une vision à l’échelle du bassin versant, agissent en faveur des villes et villages qui subissent des débordements.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés de la Gazette.

[Appel d'offres] Étude pour la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Orne dans le Calvados

Le Syndicat de lutte contre les inondations lance un marché concernant une étude pour la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Orne dans le Calvados.

[Appel à projet] Prévention des inondations fluviales sur territoire de la vallée de la Charente

L’EPTB Charente diffuse un appel à projet de gestion des risques d’inondation, en faveur du territoire de la vallée de la Charente compris entre Angoulême et Saintes, reconnu à risque important d’inondation. L’appel à projet est ouvert jusqu’au 31 juillet 2018. La mise en œuvre des projets doit être prévue sur la période 2020-2023.

[Recherche] Hydrologie de montagne : améliorer la prévision des débits en prenant mieux en compte la neige

Experts de la modélisation des processus hydrologiques, des scientifiques du centre Irstea d’Antony développent des modèles adaptés aux régions de montagne. Leur but : mieux prendre en compte l’influence de la neige pour améliorer la prévision des débits des rivières de ces régions, et notamment des crues.

[Recherche] La submersion marine : quelles données d'anticipation ?

Pages 16 et 17 du dossier thématique de la Lettre d'information sur les Risques et les Crises n°56 : retour d'expérience sur la prévision des submersions marines, basé sur l'ouragan IRMA en septembre 2017.

[Publication] Analyse multicritère des projets de prévention des inondations - Guide méthodologique 2018

Le commissariat général au développement durable (CGDD) a publié un guide méthodologique sur l'analyse multicritère (AMC) des projets de prévention des inondations. Il s'agit plus précisément d'une mise à jour de la version parue en 2014, qui clarifie, précise et complète les éléments de méthode pour cette évaluation.

[Publication] Gestion des risques d'inondation et d'érosion côtière en Angleterre

Publication en anglais de l'Environment Agency du Royaume Uni : depuis 2011 les autorités en gestion du risque travaillent ensemble pour améliorer leur connaissance sur le risque d'inondation et d'érosion côtière, afin de planifier et de mettre en œuvre les mesures pour gérer ce risque et aider les communautés à s'y préparer.

Lettre GEMAPI - Avril 2018

Sommaire

Agenda

[Journée technique] Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : qui, quoi, comment ?

[Formation] GEMAPI : Mise en œuvre

Politique - Stratégie - Aspects juridiques