Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.
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Sommaire
Agenda
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Paris, le 5 juin
France Digues propose le 5 juin 2018, à Paris une journée technique dont l'objectif est d'aider les gestionnaires de digues à comprendre au mieux le concept, les enjeux et les obligations des études de dangers des digues organisées en système d'endiguement, suivant la règlementation en vigueur.
www.france-digues.fr Programme : http://partage.france-digues.fr/index.php/s/ErO7PenqWqjdLlX#pdfviewer
Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe5zfehFDPrN6DbBSiFw1h0SK03OkgWxX3c0MM929nHg_um3g/viewform
Dax, le 6 juin SMACL Assurances, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, l'Association des maires et présidents de communautés des Landes, l'Assemblée des communautés de France et le Crédit Agricole, organise une réunion d’information sur la GEMAPI le 6 juin à Dax. Cette réunion régionale portera sur les dernières avancées législatives, la chaîne des responsabilités et des exemples de mise en œuvre.
www.smacl.fr
Vichy, le 7 juin
Dans le cadre du salon Cycl'eau, une webconférence "Petit cycle et GEMAPI" est organisée le 7 juin à Vichy. Les intervenants sont : Catherine NEEL, Chargée de missions Eau, Sol et Déchet CEREMA ; Christine MORIN, Directrice des services assainissement et gestion des déchets Vichy Communauté, et Marlène CHOPIN, Responsable autosurveillance Vichy Communauté.
www.cycleau-lesalon.org
Paris, le 26 juin
Cette journée d'étude Tecni.Cités est organisée le 26 juin à Paris. Au programme : Comment structurer et conforter une gouvernance locale pérenne avant l'échéance de 2020 ? ; Piloter la répartition des missions avec les structures intercommunales existantes, le département, la région et l'État ; Le point pour maîtriser et articuler les nouveaux dispositifs de financement ; Quelle répartition des compétences du Cycle de l'Eau entre les collectivités ? ; Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l'autorisation des ouvrages de protection ?
evenements.infopro-digital.com Programme : https://evenements.infopro-digital.com/mediatheque/4/5/2/000041254.pdf
Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Le CGEDD a publié un rapport concernant la gestion des eaux pluviales. Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage.
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010159-01_rapport_cle2db956.pdf
La mission « Finances locales », mandatée par le Premier Ministre et co-présidée par MM. Alain Richard et Dominique Bur, a contribué à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 pour instaurer, par une nouvelle contractualisation avec l’État, une modération durable des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ; puis elle a proposé un accord pluriannuel de stabilisation financière et de solidarité pour répondre aux difficultés des départements dues à la hausse prolongée des charges d’allocations individuelles de solidarité (AIS). Il est question de la taxe GEMAPI dans ce rapport.
www.gouvernement.fr
La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Elle a été modifiée par le Sénat.
www.senat.fr Commission mixte paritaire sur la proposition de loi - 17 mai 2018 : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180514/cmp.html#toc2
Rapport n° 481 : http://www.senat.fr/rap/l17-481/l17-481.html
Résultat des travaux de la commission : http://www.senat.fr/leg/ppl17-482.html
Texte n° 882 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0882.asp
Question écrite n° 01471 de Mme Françoise Férat publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017 et réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018.
www.senat.fr
Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE). Quelques mois après son approbation dans les différents bassins, l'équipe Gest'eau propose une revue des différentes ressources disponibles en métropole.
www.gesteau.fr
Les jugements « Xynthia » ont été rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018. L’analyse du tribunal souligne la complexité juridique de la gestion des digues à la mer. Aucune cause exonératoire de responsabilité n’est retenue par le tribunal et en particulier, le cas de force majeure est écarté.
www.lagazettedescommunes.com
Les ouvrages de protection contre les submersions marines doivent prendre en compte leur impact paysager car la qualité des paysages côtiers est un atout pour les habitants et les touristes. L’insertion paysagère est donc à intégrer dès la conception, dans les choix d’aménagement de l’espace et dans l’architecture des ouvrages à rénover ou construire. L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés du Club Tecni.Cités.
www.lagazettedescommunes.com
Concernant le rattachement de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement à la compétence assainissement, le Sénat a réintroduit un régime de sécabilité, autorisant les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération à continuer à prendre en charge la gestion des eaux pluviales en cas de transfert de la compétence "assainissement".
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
La question de la GEMAPI est abordée dans le rapport Richard-Bur, destiné à trouver des solutions de remplacement à la taxe d’habitation. Les deux auteurs du rapport y consacrent un chapitre, et appellent à réfléchir, « en concertation avec les élus locaux », à « une solution de financement plus adaptée » que la taxe GEMAPI.
www.maire-info.com
La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a participé ce jeudi 3 mai à une table ronde au Cap Hornu, autour du thème de la GEMAPI ; cette nouvelle taxe désormais collectée par les communautés de communes.
www.courrier-picard.fr
Mise en oeuvre
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Une vidéo pédagogique réalisée par l'Irstea pour présenter le rôle du génie écologique et végétal dans la prévention des inondations.
www.youtube.com
L’Ondaine et le Gier sont sujets à des crues rapides pouvant générer de sérieux dommages humains et matériels. Saint-Etienne Métropole et la préfecture de la Loire viennent de signer deux PAPI concernant ces cours d'eau.
www.zoomdici.fr
Le CGEDD a mis en place une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Vidourle afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat.
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport du CGEDD : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/011832-01_rapport_cle255ce1.pdf
Les politiques publiques en France et en Europe imposent aux décideurs d’envisager une gestion intégrée des milieux et des territoires qui conjugue plusieurs bénéfices. Cet ouvrage de Freddy Rey apporte des solutions innovantes de génie végétal pour concilier restauration des milieux et prévention des inondations.
www.quae.com
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
www.oise-aisne.net Quels ouvrages sont transférés ? : https://www.oise-aisne.net/2018/04/23/quels-ouvrages-sont-transf%C3%A9r%C3%A9s/
Un plan de bataille pour lutter contre les inondations sur le bassin de la Seine : https://www.oise-aisne.net/2018/05/21/un-plan-de-bataille-pour-lutter-contre-les-inondations-sur-...
La déclaration d'intérêt général est-elle nécessaire ? : https://www.oise-aisne.net/2018/05/11/la-dig-est-elle-n%C3%A9cessaire/
Le rapport Richard–Bur statue sur la taxe GEMAPI : https://www.oise-aisne.net/2018/05/16/le-rapport-richard-bur-statue-sur-la-taxe-gemapi/
Alexandre Puignau, président du syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) dans les Pyrénées-Orientales, revient sur une année 2017 marquée par l’intégration de la compétence GEMAPI.
www.sauvonsleau.fr
Le n°229 de la revue Intercommunalités publiée par l'AdCF contient un dossier consacré à la compétence GEMAPI (pages 8 à 15) : L'heure de sa mise en œuvre ; "Partout, les pluies extrêmes augmentent avec le changement climatique" ; La GEMAPI, ou comment renforcer les relations de solidarité ; De l’importance des bassins versants ; S’adapter et s’organiser à l’échelle de l’intercommunalité ; Mise en œuvre de la GEMAPI : où en sont les territoires ? ; Taxe GEMAPI : un levier encore peu satisfaisant ; Départements : des partenaires-clés.
www.adcf.org
La commune d’Aviré dans le Maine-et-Loire a rendu à la nature la rivière et un étang artificiel qui accentuaient les risques d’inondation. Conçu comme une zone d’expansion des crues, le réaménagement effectué a été plusieurs fois récompensé.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Une enquête publique vient de débuter concernant les travaux qui doivent être réalisés pour éviter les inondations de la Chiers. Trois communes sont concernées : Cons-la-Grandville, Longuyon et Charency-Vezin.
www.republicain-lorrain.fr
Le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations, de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique coûtant plus d’un milliard d’euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts).
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr Rapport du CGEDD et cahier des annexes : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/011553-01_rapport_cle2114ea.pdf
Les cours d’eau méditerranéens sont devenus l’objet d’enjeux écologiques, économiques et sociaux forts, relevant de questions scientifiques et opérationnelles importantes. La question des crues se pose de façon récurrente, soit en termes de risques dans les lits majeurs, où le développement urbain s’est souvent effectué, soit en terme de renouvellement du patrimoine biologique.
journals.openedition.org
Quatre experts du Cerema se sont rendus sur l’île de Saint-Barthélémy du 20 au 24 février 2018 pour réaliser une mission d’expertise à la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif de cette nouvelle mission, après celles menées sur l’île de Saint-Martin en septembre et octobre 2017, est, à partir de relevés de terrain, d’échanges de données et d’entretiens avec la population, les services de la collectivité et de l’État, d’établir une cartographie des submersions marines et des érosions du littoral suite au passage de l’ouragan IRMA le 06 septembre 2017.
www.cerema.fr
Bassin versant partagé par neuf pays, le Rhin concentre de forts enjeux en matière de gestion des crues et des ressources en eau. L'Irstea publie une estimation des débits futurs de la partie française du Rhin, actualisée à partir des dernières projections climatiques du GIEC.
www.irstea.fr
Le ministère de la Cohésion des territoires apporte des précisions sur la possibilité de rejeter une demande de permis de construire sur un terrain inondé, mais non répertorié comme inondable par le PLU.
www.lemoniteur.fr
Le Plan Rhône a lancé en 2017 un appel à projets « Culture du risque inondation Rhône/Saône ». Sur les quarante candidatures reçues, dix projets ont été retenus pour un montant total de 1,7 millions d’euros, subventionné à hauteur de 80 % par le partenariat du Plan Rhône et par l’Europe dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Rhône Saône 2014/2020. Ils s’inscrivent dans les trois thématiques : mémoire et conscience du risque ; connaissance et compréhension du fleuve, préparation à la crise et bonnes pratique. Ils s’adressent au grand public mais aussi, pour certains, spécifiquement au milieu scolaire ou aux élus locaux. En 2018 et 2019, ils investiront l’ensemble de l’axe Rhône-Saône en proposant des expositions et animations pédagogiques, des parcours photographiques, des installations insolites, des spectacles-expériences localisés ou itinérants et adaptés aux contextes locaux. Ils seront mis en place en partenariat avec les collectivités et structures locales.
www.planrhone.fr
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