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Sommaire
 Agenda
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Bordeaux, le 9 octobre
Une journée technique sur le risque ruissellement est organisée par le Cerema Sud-Ouest sous l’égide de la COTITA, le 9 octobre à Bordeaux. L’objectif sera de porter des éclairages sur : la connaissance de l’aléa et sa cartographie ; la traduction du risque ruissellement dans les documents d’urbanisme ; l’articulation entre politique de prévention contre le risque ruissellement et la gestion des eaux pluviales ou encore la GEMAPI ; les outils d’adaptation au risque ruissellement en termes d’aménagements opérationnels.
Avignon, du 14 au 16 novembre
La SHF organise un colloque sur la prévision des crues en novembre à Avignon. Deux grands thèmes structureront ce colloque qui se tiendra sur 2 jours, avec en option une troisième journée consacrée à une visite de terrain (à confirmer) : 1/ Avancées scientifiques et opérationnelles sur la prévision des crues et des inondations ; 2/ De la préparation à la gestion de crise.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Proposition de loi visant à élargir le champ d’application des travaux exemptés d’autorisation afin de lutter contre les inondations, enregistrée le 30 mai 2018 à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a fait l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Rapport n° 1082 fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 2018 :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-commission/r1082-a0.asp
Cette publication sur la compétence GEMAPI fait partie de la collection "Droit des collectivités territoriales" dans la série des travaux de l'Association française de droit des collectivités territoriales. La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions d'habitants sont exposés à ces risques. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia ou les inondations dans le Var, ont conduit les pouvoirs publics à réfléchir à la création d'une « Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations ». Après avoir étudié sa mise en œuvre, cet ouvrage analyse les mécanismes de financement de cette compétence.
Ouvrage payant
Extrait de l'ouvrage :
http://liseuse.harmattan.fr/978-2-343-14695-9
Communication du CEPRI dans le cadre du colloque I.S. Rivers qui a eu lieu du 4 au 8 juin 2018 : la prise de compétence GEMAPI pourrait conduire à des collaborations plus efficaces entre acteurs afin de mieux intégrer l'eau dans les politiques d'aménagement du territoire.
A l’instar de la Bretagne, la région Grand Est va prendre en charge les misions d’animation et de concertation de la GEMAPI.
La région Bretagne portera des actions d’animation et de concertation :
https://blog.landot-avocats.net/2017/05/09/la-region-bretagne-portera-des-actions-danimation-et-c...
La compétence GEMAPI donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses frontières avec : les autres compétences qui concourent à la lutte contre l’érosion marine, les eaux pluviales urbaines et les eaux de ruissellement (en amont de leur arrivée dans les rus et autres rivières).
Depuis le 1er janvier, les intercommunalités peuvent partager la compétence GEMAPI avec les départements et les régions.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés de la Gazette.
Le CGEDD a publié un rapport qui constate l'ampleur des mesures à prendre pour une gestion transversale et intégrée des eaux pluviales. Améliorer rapidement les performances des systèmes d'assainissement, instaurer une autorisation globale de rejet, des financements pour maîtriser les ruissellements, clarifier et structurer les compétences...
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, remet en cause l’assiette et le mode de calcul de la taxe GEMAPI.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés du Club Finances.
A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la GEMAPI, certains spécialistes considèrent que le système des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) doit être remis à plat. Un projet de décret est d’ailleurs en préparation.
L'accès à l'intégralité de cet article est réservé aux abonnés de la Gazette.
A l’article 2, le régime de sécabilité entre l’assainissement et la gestion des eaux pluviales introduit au Sénat est remis en cause.
 Mise en oeuvre
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Actualisation 2018 du guide du Cerema "La GEMAPI - vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires". Quelle gouvernance et quelles responsabilités ? Quels objectifs et quel accompagnement ? Comment mettre en œuvre la compétence GEMAPI ?
L’Etablissement public Loire publie un document vulgarisé de 12 pages sur l’intérêt des zones d’expansion de crues et les résultats de l’analyse exploratoire menée à l’échelle du bassin fluvial.
Les zones d’expansion de crues (ZEC) : potentiel de réduction des inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents :
http://www.eptb-loire.fr/wp-content/uploads/2018/05/Livret-n3-2018-ZEC.pdf
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers. Ce document publié par le Cerema traite du contenu et de l’élaboration des études de dangers appliquées aux systèmes d’endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations fluviales et maritimes.
Étude de dangers de systèmes d’endiguement Concepts et principes de réalisation des études :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/06/Rapport_%C3%89tude%20de%20dangers%20de%20sys...
Cette publication du Cerema s'appuie sur un travail de recherche et d'analyse documentaire effectué sur des expériences issues de nombreux pays, restituées sous forme de synthèses illustrées d'exemples, afin de rendre compte de différentes modalités techniques, organisationnelles et institutionnelles pour articuler la récupération et de l’utilisation de l’eau de pluie avec la bonne gestion des eaux pluviales urbaines.
Ouvrage payant
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Le PAPI d'intention présenté aux élus de la vallée de l'Oise :
https://www.oise-aisne.net/2018/05/28/le-papi-d-intention-pr%C3%A9sent%C3%A9-aux-%C3%A9lus-de-la-...
Comment aborder la problématique du ruissellement :
https://www.oise-aisne.net/2018/06/12/comment-aborder-la-probl%C3%A9matique-du-ruissellement/
Lutter contre les inondations, le métier caché :
https://www.oise-aisne.net/2018/06/14/lutter-contre-les-inondations-le-m%C3%A9tier-cach%C3%A9/
Pérenniser et bancariser les données relatives aux digues, faciliter le respect des obligations réglementaires : ce sont deux intérêts du logiciel SIRS Digues V2, que France Digues met à disposition depuis juin 2017. Retours d'expériences sur l'utilisation de ce logiciel.
Retours d'expériences - partie 2 :
http://www.france-digues.fr/actualites/retour-dexperience-sirs-digues-v2-le-logiciel-metier-qui-f...
Partant du constat que les villes méditerranéennes sont partout en pleine recomposition mais que ces requalifications tiennent peu compte des risques littoraux et de leur intensification liée au changement climatique, un projet a été engagé et présenté dans le cadre du diplôme de Paysagiste DPLG de Ken Novellas à l’École Nationale Supérieure de Paysage de Marseille-Versailles. La submersion marine, la surcote liée au changement climatique et les inondations liées aux orages et à l’imperméabilisation des villes, apparaissent comme les défis de demain.
Peut-on limiter les dégâts lors des crues ? Le Département organise des balades urbaines le long de la Marne pour présenter les aménagements réalisés.
Ce marché a pour objectif principal de permettre au Syndicat mixte du bassin versant de la Têt et aux EPCI du territoire de répondre aux impératifs du décret " Digues " de 2015 et de préparer la mise à disposition des ouvrages à l'(les)autorité(s) compétente(s) en GEMAPI.
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie lance un marché pour une étude de création d'un EPAGE sur le bassin versant du Grand Morin.
Le Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents lance un marché sur une étude pour l'organisation des compétences GEMAPI/hors GEMAPI sur le bassin versant du Buech.
Ce document publié par la DRIEE d'Ile-de-France s’adresse principalement aux collectivités en charge de la réalisation des documents d’urbanisme : SCOT, PLUi et PLU. Il présente ce qu’est la vulnérabilité aux inondations d’un territoire, pourquoi s’y intéresser est important pour la planification de l’urbanisme et au-delà pour la définition des projets urbains mais aussi pour la préparation à la gestion de l’inondation, par exemple pour la définition des plans communaux de sauvegarde.
Note de cadrage :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2_dbsn_note_cadrage_v4.pdf
Edito du Club Finances sur le financement des travaux faisant suite aux inondations.
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Informations complémentaires liées aux inondations