Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI - Septembre 2018

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.

Sommaire

Agenda

[Journée technique] Risques & Territoires - Risque ruissellement
Bordeaux, le 9 octobre
Une journée technique sur le risque ruissellement est organisée par le Cerema Sud-Ouest sous l’égide de la COTITA, le 9 octobre à Bordeaux. L’objectif sera de porter des éclairages sur : la connaissance de l’aléa et sa cartographie ; la traduction du risque ruissellement dans les documents d’urbanisme ; l’articulation entre politique de prévention contre le risque ruissellement et la gestion des eaux pluviales ou encore la GEMAPI ; les outils d’adaptation au risque ruissellement en termes d’aménagements opérationnels.
www.cotita.fr
[Séminaire] Aménager avec le risque inondation : un dialogue à construire
La Défense, le 24 octobre
Le Grand Prix d’Aménagement « comment mieux bâtir en Terrains Inondables Constructibles » vise à faire de la prévention des inondations un élément fort de la stratégie du territoire. L'enjeu est d’élaborer des réponses urbaines et sociales adaptées aux objectifs de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des personnes et des biens sur les territoires urbains exposés. La direction générale de la Prévention des Risques et le Cerema organisent une journée d'échange le 24 octobre à La Défense, en partenariat avec la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, la direction générale du Patrimoine et de l'Architecture du ministère de la Culture, le CEPRI, la MIQCP, l'AQC et le PUCA.
www.cerema.fr

Programme :
https://www.cerema.fr/system/files/documents/2018/09/180919-Programme-journ%C3%A9e%20d'%C3%A9chan...

Inscription :
http://enqueteur.est.cerema.fr/index.php?lang=fr&sid=61896


[Journée technique] Génie écologique et GEMAPI : vers une vision intégrée des enjeux d’un territoire
Paris, le 6 novembre
L'Astee organise une journée sur la compétence GEMAPI, le 6 novembre à Paris. L'objectif est de mettre en lumière les solutions d’ingénierie écologique utilisées dans les travaux liés à la restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Au programme : les apports du génie écologique à la GEMAPI, une analyse économique croisée des solutions basées sur le génie écologique et le génie civil, une présentation de plusieurs retours d'expériences permettant de répondre à des enjeux de préservation des inondations et de gestion des milieux naturels, et enfin les questions liées au suivi et à l'évaluation des projets.
www.genieecologique.fr
[Colloque] De la prévision des crues à la gestion de crise
Avignon, du 14 au 16 novembre
La SHF organise un colloque sur la prévision des crues en novembre à Avignon. Deux grands thèmes structureront ce colloque qui se tiendra sur 2 jours, avec en option une troisième journée consacrée à une visite de terrain (à confirmer) : 1/ Avancées scientifiques et opérationnelles sur la prévision des crues et des inondations ; 2/ De la préparation à la gestion de crise.
www.shf-hydro.org
[Journée technique] Méthodes et techniques innovantes dans les réhabilitations et la maintenance des barrages et des digues
Chambéry, les 27 et 28 novembre
Le CFBR (Comité français des barrages et réservoirs) organise, les 27 et 28 novembre 2018 à Chambéry, un colloque consacré aux méthodes et techniques innovantes dans les réhabilitations et la maintenance des barrages et des digues. Ce colloque s’adresse aux ingénieurs, techniciens et experts de bureaux d’études, de maîtres d’ouvrages et d’exploitants d’ouvrages hydrauliques, aux chercheurs, aux membres de l’Administration, aux entrepreneurs, aux enseignants et aux étudiants. Il s’agit d’une suite de conférences techniques, dans le prolongement des colloques du CFBR depuis 2010 dont l’objectif est de faire partager le retour d’expérience des différents intervenants sur le thème de la sûreté des barrages et des enjeux.
www.barrages-cfbr.eu
[Colloque] Digues 2019 : Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations maritimes et fluviales - Etat des lieux, avancées et perspectives
Aix en Provence, les 20 et 21 mars 2019
L'Irstea organise le colloque "Digues 2019" les 20 et 21 mars 2019 à Aix en Provence, avec le soutien du MTES et le partenariat du CFBR, de la SHF, de France Digues et du GT Digues du Club Européen de la CIGB. Ce colloque international et francophone se tiendra un an après la prise en charge de la compétence GEMAPI, nouveau cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion et la sécurité des systèmes de protection contre les inondations, et la montée en puissance correspondante des collectivités territoriales qui en sont chargées.
La date limite de dépôt des communications revues après relecture est le 15 octobre 2018.
digues2019.irstea.fr

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Texte réglementaire] Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, publié dans le JORF n° 0198 du 29 août 2018. Il fixe des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, applicables aux barrages des classes A, B et C définies par les dispositions de l’article R. 214-112 du code de l’environnement, que ces barrages relèvent du régime de l’autorisation environnementale ou du régime de la concession.
www.legifrance.gouv.fr
[Texte réglementaire] Arrêté du 3 septembre 2018 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. Cet arrêté a été publié dans le JORF n° 0204 du 5 septembre 2018.
www.legifrance.gouv.fr
[Vidéo] GEMAPI : quelles responsabilités ?
Vidéo du Cabinet Landot & associés : la compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... C'est maintenant l'étape des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues ». 
www.youtube.com
[Publication] Actualisation du guide GEMAPI du Cerema - La GEMAPI, vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires
Ce guide du Cerema, actualisé en 2018, fait partie de la collection "L'essentiel". Il répond aux problématiques suivantes : Comment organiser la compétence GEMAPI ? Quelles démarches accomplir ? Quelles responsabilités nouvelles ?
www.cerema.fr
[Publication] Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation des vallées de l’Oise et de l'Aisne
A la demande du préfet de l’Oise, la mission d’expertise du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a analysé les objections formulées notamment par les élus locaux sur les dispositions des trois projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de l’Oise et de l’Aisne soumis à consultation en 2017. Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Rapport n° 011903-01 :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/analyse-technique-des-trois-plans-de-prevention-a2...


[Article de revue] Terre de Camargue Conseil communautaire : la taxe GEMAPI tombe à l’eau
Le conseil communautaire de Terre de Camargue qui regroupe les communes du Grau-du-Roi, d'Aigues-Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze, a rejeté la décision de mettre en place une taxe GEMAPI.
www.objectifgard.com
[Article de presse] Lutte contre les inondations : le Territoire de la Côte Ouest investit 139 millions d'euros
A La Réunion, le Territoire de la Côte Ouest investit 109 millions d'ici 2030 pour lutter contre les inondations. Sur 2018 et 2019, 26 millions d'euros seront alloués pour les plans d'action pour la prévention contre les inondations (PAPI) sur le secteur de l'Hermitage et de La Saline les bains et 12 millions sur celui de La Rivière des Galets.
www.ipreunion.com
[Article de presse] Les élus de la Communauté de communes du Val de Somme activent la taxe GEMAPI
La Communauté de communes du Val de Somme a été l’une des premières dans le département à instituer cette taxe. Le montant voté par les élus est particulièrement faible : 27 135 € pour 2019, à peine plus d’un euro par habitant. Il s’agit d’une participation à une étude de l’Ameva, l’établissement public du bassin de la Somme, sur la requalification des zones humides de la Haute-Somme.
www.courrier-picard.fr
[Article de presse] A peine instaurée, la taxe GEMAPI augmente déjà

La taxe pour la GEMAPI va augmenter dans l'Ariège. En effet, pour 2019, la communauté de communes doit trouver près de 50 000 € supplémentaires pour financer l'action du Symar val d'Ariège.

www.ladepeche.fr

Mise en oeuvre

[Publication] Drone et risque inondation - Recommandations issues d'une expérience de terrain
Le programme collaboratif « Syndicat Mixte de l’Argens – Entente Valabre et Mission interrégionale inondation arc méditerranéen » sur l’utilisation des drones dans le cadre de missions de prévention des inondations se fonde sur la volonté affirmée de transmettre des recommandations méthodologiques, techniques et organisationnelles en vue de l’accompagnement des acteurs locaux dans l’utilisation des drones. Le sujet « drones et inondation » faisait partie du programme d’actions 2017-2018 de la mission interrégionale inondation arc méditerranéen de la DREAL PACA. Le rapport de synthèse publié en août 2018 fait état de recommandations en vue de l’usage de drones dans le cadre de missions de prévention des risques d’inondation. Il s’appuie sur une expérience de terrain menée conjointement par le Syndicat Mixte de l’Argens, le CESIR / Entente de Valabre et la mission « inondation arc méditerranéen » de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.
www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Rapport de synthèse "Drone et risque inondation" :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20180830_rapport_drone_inondation_vf.pdf


[Publication] Actualisation du guide GEMAPI du Cerema - Introduction à la prise de compétence GEMAPI
Ce guide du Cerema a été actualisé en 2018. Il a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées. Il est organisé en 5 parties : la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence ; la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ; la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ; la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ; la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en œuvre de la compétence.
www.cerema.fr
[Article] Lancement du site web du Réseau national des observatoires du trait de côte
Le Réseau national des observatoires du trait de côte fédère les structures locales en charge du suivi du littoral. Le BRGM a contribué à la préfiguration de son portail web, désormais en ligne. Les littoraux, déjà fragiles, subissent directement les effets du changement climatique : l'élévation du niveau de la mer ou l'augmentation de la fréquence des tempêtes ont une influence sur les submersions marines et sur les phénomènes d’érosion. Face à ces enjeux majeurs, les collectivités du littoral et l’État doivent anticiper l’évolution du littoral.
www.brgm.fr

Site internet du Réseau national des observatoires du trait de côte :
http://observatoires-littoral.developpement-durable.gouv.fr/


[Article] La GEMAPI sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents
L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
www.oise-aisne.net

La mission d’inspection des PPRI de la vallée de l’Oise rend ses conclusions :
https://www.oise-aisne.net/2018/10/01/la-mission-d-inspection-des-ppri-de-la-vall%C3%A9e-de-l-ois...

Visitez nos ouvrages en ligne ! :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/27/visitez-nos-ouvrages-en-ligne/

Compétence PI : obligation d’agir ? :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/24/comp%C3%A9tence-pi-obligation-d-agir/

Les travaux débutent à Valmondois :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/20/les-travaux-d%C3%A9butent-%C3%A0-valmondois/

Préparation à la période de crise à Proisy :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/13/pr%C3%A9paration-%C3%A0-la-p%C3%A9riode-de-crise-%C3%A0-pro...

Taxe GEMAPI : délibération à prendre avant la fin du mois :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/11/taxe-gemapi-d%C3%A9lib%C3%A9ration-%C3%A0-prendre-avant-la-...

La lettre du PAPI Verse de septembre est parue :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/07/la-lettre-du-papi-verse-de-septembre-est-parue/

Longueil II : examen d'un scénario intermédiaire :
https://www.oise-aisne.net/2018/09/05/longueil-ii-examen-d-un-sc%C3%A9nario-interm%C3%A9diaire/


[Article de presse] Pour éviter une nouvelle crue meurtrière de la Garonne, Toulouse renforce ses digues
La Ville de Toulouse entreprend avec l'État des travaux de restauration des digues, afin de ne pas s'exposer à de nouvelles crues meurtrières, comme ce fut le cas en 1875.
actu.fr

Informations complémentaires liées aux inondations

[Consultation publique] [EN] La Commission européenne lance une consultation sur la directive cadre sur l'eau et la directive sur les inondations
La Commission européenne lance une consultation sur la directive cadre sur l'eau et la directive sur les inondations du 17 septembre 2018 au 4 mars 2019. La consultation vise à recueillir des retours sur la manière dont la directive cadre sur l'eau et la directive sur les inondations ont modifié la gestion durable de l'eau et amélioré l'état des masses d'eau et les stratégies visant à réduire les risques d'inondation dans l'UE.
ec.europa.eu
[Article] Littoral aquitain : des films pour mieux comprendre les risques côtiers
L’Observatoire de la Côte Aquitaine publie une série de films pédagogiques à destination du grand public et des acteurs du littoral. Expliquer les risques côtiers est un enjeu fondamental dans la sensibilisation des populations à ces phénomènes. Si leurs effets sont connus de tous (élévation du niveau de la mer, disparition des plages…), les causes, elles, le sont moins.
www.brgm.fr

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vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.


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Réalisation :

Office International de l'Eau
15 rue Edouard Chamberland
87065 LIMOGES Cedex
Tél. : 05 55 11 47 80 - Fax : 05 55 11 47 48
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