Quel niveau d'association citoyenne dans les démarches de partage de l'eau?

Aurélie Campoy — Fri, 21 Mar 2025 10:13:58 +0000

Quel niveau d'association citoyenne dans les démarches de partage de l'eau? Aurélie Campoy 21/03/2025

Bonjour,

La CLE du Drac et de la Romanche (38) a lancé une analyse pour évaluer l'opportunité de lancer une étude quantitative sur un sous-secteur du bassin versant du SAGE. A ce titre, des entretiens sont conduits avec les élus, les usagers et les représentants des services de l'Etat. Nous nous interrogeons sur la place du citoyen dans une démarche de partage de l'eau (en amont et pendant... dans la durée...).

L'objectif étant de gagner en pertinence, en efficacité et en légitimité dans la démarche.

Les questions que nous nous posons sont les suivantes: comment associer le citoyen au processus de décision politique? Quel type et quelle qualité de dispositif mettre en place pour obtenir des résultats? Quelle prise en compte de l'avis du citoyen? Comment recruter des citoyens? Faut il rechercher des profils de contributeurs? Quel est le rôle de la CLE dans la mise en place d'une démarche citoyenne (régie/externalisation de tout ou partie de l'animation, des supports de communication, etc)? Quel dimensionnement de la démarche (coût, moyens associés, financements possibles, etc)?

Nous serions intéressés par des retours d'expérience sur le sujet.

Belle fin de semaine,

Aurélie

Expérience de panel citoyen / PTGE à partager

Bonjour,

nous avons mis en place un panel citoyen dans le cadre de notre Projet de territoire de gestion de l'eau, et nous pouvons vous partager notre expérience. N'hésitez pas à me contacter par mail.

marie-estelle.bourgeon@sgle.fr

Soumis par marie-estelle… (non vérifié) le 21/03/2025Permalien

Café Gest'eau n°4

Bonjour à toutes et à tous,

Le 4e Café Gest'eau du 13 mars 2025 s'est centré sur ces questionnements d'Aurélie Campoy, animatrice de la CLE du Drac et de la Romanche.

Voici le support de présentation du contexte.

Une synthèse des échanges sera postée ici très prochainement.

En attendant, voici quelques ressources :

le guide de mobilisation des acteurs locaux produit dans le projet LIFE Eau&Climat
et les boîtes à outils associées : https://www.pearltrees.com/lifeeauclimat/outils-mobilisation-acteurs/id53569154 et https://www.pearltrees.com/lifeeauclimat/experiences-mobilisation/id53569161
Comment impliquer les citoyens dans la gestion de l'eau ? - Retours d'expériences de PNR

N'hésitez pas à faire part de vos propres retours d'expériences et questionnement sur le sujet !

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 21/03/2025Permalien

Bonjour Aurélie, Dans le…

Bonjour Aurélie,

Dans le cadre du PTGE Adour amont, nous nous sommes posé cette question et avons proposé un retour d'expérience à l'ANEB l'an dernier. Notre contrainte était un territoire de 1500 km², un budget plus que limité et des moyens humains limités. Nous avons opté pour des café-débats en première approche pour partager les constats, des échanges sur les marchés de l'ensemble du territoire pour connaître l'acceptabilité sociale des actions visant de près ou de loin les habitants (public plus diversifié sur les marchés mais moins de temps pour sortir des idées reçues, mais pas mal pour répondre aux questions...) et des soirées jeu pour faire comprendre l'ensemble du programme d'actions et la complémentarité des actions de chacun (et au passage rééchanger sur le modèle de partage de l'eau local.
Nos conclusions sont qu'associer le grand public demande d'y mettre réellement les moyens humains et financiers. Pour nous, la plus-value des citoyens a été dans le questionnement de l'équité du partage de l'eau actuel et de ce que devrait signifier un partage équitable concrètement, mais aussi avec un volet pédagogique pour mieux cerner les idées reçues et faire comprendre les contraintes des uns et des autres. Enfin, la place de la parole citoyenne est complexe dans un dispositif où la composition de la CLE est fixée, mais peut être un élément d'aide à la décision.

Je ne suis pas disponible en ce moment pour échanger plus longuement sur ce sujet mais tu peux contacter mon collègue Florian Urban qui était animateur de la démarche à l'époque où nous avons entrepris de travailler avec le grand public à la demande du garant de la concertation.

Au-delà du PTGE, dans le cadre de la révision du SAGE, notre CLE a choisi de ne pas intégrer les citoyens au regard des moyens humains, techniques et financiers que cela aurait demandé pour être réellement efficace. Toutefois, nous avons eu l'opportunité de travailler avec des associations citoyennes locales qui alimentent les travaux de la CLE, et inversement. Cela permet de cibler quelques personnes pour les faire monter en compétences et qu'ils puissent être des relais (des citoyens vers la CLE et de la CLE vers les citoyens). Pour une partie de ton territoire, peut-être que le C2D peut être une instance intéressante avec laquelle travailler, en prenant soin de ne pas laisser de côté le reste du territoire.
Si tu as les moyens, tu peux aller plus loin et te faire accompagner par un garant de la concertation. Les collègues du SAGE Charente, de l'Arc provençal et Neste & rivières de Gascogne pourront te faire un retour d'expérience plus complet.

Soumis par Floriane_DYBUL (non vérifié) le 21/03/2025Permalien

Bonjour à tous et toutes,…

Bonjour à tous et toutes,

Voici une synthèse des échanges qui ont eu lieu pendant le Café Gest’eau du 13 mars 2025 pour essayer de répondre aux questions posées par la CLE du Drac et de la Romanche :

Plusieurs expériences d’implication des citoyens sur la question de la gestion quantitative de l’eau ont été remontées de la part du SAGE du Bassin Versant de l’Oudon, du SAGE du Bassin Versant du Lez (Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez), du SAGE de la Crau (Syndicat Mixte de gestion des nappes de la Crau), du SAGE de la Baie de Saint Brieuc (Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc), de l’EPAGE de la Bourbre, du SAGE du bassin de la Somme (EPTB de la Somme), ainsi que du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d'Ajaccio et de Lava (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) et du SAGE du Bassin Versant des Pyrénées Ariégeoises.

Ils ont sollicité une participation citoyenne à diverses occasions : concertation préalable à l’élaboration ou à la révision du SAGE, sensibilisation de la gestion de l’eau dans le cadre d’un schéma directeur d’eau potable et la question de l’augmentation du prix de l’eau, élaboration de la feuille de route d’un PTGE, observatoires participatifs, lors de la réalisation d’études de type HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat),

Différents types d’outils pour mobiliser la participation citoyenne

La création de groupes de travail comprenant des citoyens volontaires (« collectifs de citoyens » « assemblée citoyenne », etc.)
La mise en place d’observatoires citoyens (animation d’un « réseau citoyen », sorte de sentinelles, former pour effectuer un suivi participatif de la disponibilité de la ressource en eau) ;
A défaut d’associer le grand public directement, certaines CLE ont opté pour l’association de représentants des citoyens comme l’association de l’UFC que choisir ou les conseils de développement (https://conseils-de-developpement.fr/definition/) (s’ils existent sur le territoire) dans les démarches. D’autres CLE se sont appuyées sur les structures de type CPIE qui ont l’habitude de travailler avec le grand public et disposent déjà d’un réseau.
Des réunions publiques ou des ateliers thématiques avec une animation externalisée par souci de neutralité où la CLE intervient en expert mais un prestataire anime le débat ;
Des consultations/enquêtes en ligne ;
Des conférences de citoyens (surtout dans le cadre de procédure d’élaboration/révision de SAGE) avec un rapporteur qui fait le lien avec la CLE ;
Le recours au CNDP (Commission Nationale du Débat Public), recours à des garants de la concertation grand public souvent dans le cadre de procédure révision/élaboration de SAGE (https://www.debatpublic.fr/) : appui à la concertation, garant, rapport mémoire de la concertation pour contribution du publique (prévoir indemnisation frais déplacement et hébergement)
« Bistr’eau » dans les petits villages, les habitants étaient conviés à prendre un verre et à discuter de façon informelle, dans un bar du village, en présence de l’élu référent du projet et d’un élu communal.
« Bar à eau », il s’agit de l’installation de stands spécifiques, au sein d’événements existants, où sont servies différentes eaux pour encourager le recours à l’eau du robinet plutôt que l’eau en bouteille.
Des questionnaires ont été distribués, sur la base desquels a été réalisé un tirage au sort pour gagner des récupérateurs d’eau. Les questionnaires ont permis de récolter des adresses emails de personnes intéressées par le thème et qu’il sera possible de solliciter pour d’autres potentielles démarches participatives par la suite.
Enquête de terrain sur les marchés
Les jeux sérieux[1]
Ciné débats
L’arbre des synergies[2]
Quizz sur téléphone (appui bureau d’étude numérique)

2. Les principales difficultés rencontrées

Certains élus peuvent parfois se montrer réfractaires à la participation citoyenne car ils se considèrent être des représentants des citoyens suite au processus électoral.
Difficultés d’avoir une diversité de citoyens (âge et localisation sur le bassin versant pour avoir un équilibre de représentation). Le constat a été fait de la participation de beaucoup de retraités ou de personnes déjà sensibilisées
Difficultés à conserver les mêmes personnes tout au long de la démarche
Difficultés à mobiliser les habitants dans la durée (fort absentéisme) malgré la flexibilité sur les dates de réunions (réunions privilégiées le soir ou le week-end)

3. Les principaux conseils

Bien définir :

Le pourquoi de la mobilisation citoyenne
Le sujet à traiter – une thématique spécifique
Le périmètre de la démarche (avoir une approche + limiter géographiquement est parfois gage de réussite dans la démarche)
La forme « participation citoyenne » : information, consultation, co-construction
Le moment où il est important de lancer une démarche participative par rapport aux études ou à un processus d’élaboration/révision du SAGE
Le rôle du citoyen dans le processus de décision (bien préciser dans quelle mesure les retours/avis des citoyens seront pris en compte afin qu’il n’y ait pas d’incompréhension, ni de déception à la fin)
Les modalités de la participation citoyenne (actions, compétences nécessaires, régie/externalisation, coût, calendrier) en fonction du niveau d’ambition de la CLE
Les modalités de communication sur la démarche

[1] https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/jeu-serieux

[2] https://lesper.fr/ressourcess/larbre-des-possibles-un-outil-pour-faire-…

Soumis par Marion Hasse (OIEAU) (non vérifié) le 10/04/2025Permalien

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Élargissement du périmètre du SAGE

Anonyme — Thu, 19 Sep 2019 09:57:42 +0000

Élargissement du périmètre du SAGE

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-47

Anonyme (non vérifié) 19/09/2019

Mots-clés forum

Règlementation

Retour d’expérience

Bonjour,

Actuellement, la CLE du SAGE Loire Rhône Alpes se pose la question sur un possible élargissement du périmètre et ces implications. À ce propos, on voudrait demander :

Quelles sont les exigences en matière de consultation ? Il s’agit d’une enquête publique ou d’une consultation avec les avec les communes concernées ?
Il y a eu des expériences similaires ? Combien de temps peut prendre ce type de démarches et quelle information ou études sont nécessaires ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

SAGE Loire Rhône-Alpes

gonzague.de-montmagner@loire.fr

Bonjour, En réponse à vos…

Bonjour,

En réponse à vos deux questions :

- Dans la mesure où les changements que vous souhaitez apporter (tels que décrits ci-dessus) peuvent être qualifiés de "substanciels", votre projet entre dans le cadre d'une "révision" du périmètre du SAGE. Cette procédure n'est pas prévue explicitement par la réglementation, dans la mesure où elle s'assimile à une "re-délimitation" du périmètre du SAGE. Elle est régie en cela par les articles R.212-26 à R.212-28 du code de l'environnement.

Votre SAGE n'étant pas identifié comme nécessaire par le SDAGE RMC 2016-2021, c'est le R.212-27 du CE qui s'applique plus précisément :

" Le projet de périmètre, accompagné d'un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu'à toutes les communes concernées. Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter du jour où ceux-ci ont été saisis, leur avis est réputé favorable. "

--> Pour ce qui est de la procédure de consultation, c'est bien une consultation de l'ensemble des collectivités territoriales du territoire qui est imposée (et non pas une enquête publique).

Je me permets de vous indiquer que cet ajout de nouvelles communes dans le périmètre de SAGE devra être fait en lien avec les SAGE limitrophes, le cas échéant (afin que ces derniers procédent également à des révisions de périmètres si besoin).

- En termes de retour d'expérience :

Vous pouvez peut-être vous rapprocher des SAGE Neste Rivières de Gascogne, SAGE Ciron et SAGE Midouze sur le bassin Adour-Garonne (contacts animateurs sur Gest'eau).

Je laisse les autres utilisateurs Gest'eau compléter.

Très bonne journée à vous,

Audrey MASSOT

Chargée de mission animation territoriale de la politique de l'eau

Direction de l'eau et de la biodiversité,

MTES

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 08/10/2019Permalien

Concertation

Quel niveau d'association citoyenne dans les démarches de partage de l'eau?

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Élargissement du périmètre du SAGE

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