Commission locale de l'eau

[Café Gest'eau] Comment gérer le renouvellement des membres des Commissions Locales de l'Eau après les élections municipales ?

Mingxiao ZHAO — Thu, 12 Feb 2026 14:55:19 +0000

[Café Gest'eau] Comment gérer le renouvellement des membres des Commissions Locales de l'Eau après les élections municipales ? Mingxiao ZHAO 12/02/2026

Lors du Café Gest'eau du 26 janvier 2026, des discussions ont eu lieu autour de l'impact des élections municipales sur le renouvellement des membres des CLE, et plus précisément, en réponse aux questions suivantes:
- Comment assurer une bonne continuité du projet SAGE ? et un bon fonctionnement de la nouvelle CLE ?
- Comment assurer une « installation » réussie des nouveaux élus qui rentrent dans la CLE (assurer la continuité des échanges sur les dossiers en cours avec les nouveaux élus, explication du SAGE et ses enjeux…) ?
- Qu’avez-vous prévu dans vos règles de fonctionnement de la CLE pour faciliter la période transitoire des élections municipales (perte mandat du président, rôle vice-présidents, impact sur les activités de la CLE…) ?
- Comment trouver de nouveaux élus pour remplacer ceux qui ont perdu leur mandats (prendre l’élu qui prend la suite, solliciter AMF/intercommunalités/services de l’Etat…) ?
- Le guide SAGE encourage une pratique (page 37 version 2025) : « faire coïncider les 6 ans de mandat de la CLE et les 6 ans de mandat des élus municipaux pour limiter les modifications de composition de CLE ». Auriez-vous des retours d’expérience ?

Voici une synthèse des…

Bonjour à tous et toutes,

Voici une synthèse des échanges qui ont eu lieu pendant le Café Gest’eau du 26 janvier 2026 pour apporter des éléments de réponse aux problématiques posées par l’animatrice du SAGE Moder. Vous pouvez retrouver cette synthèse en format PDF ici.

Certains aspects du renouvellement des membres de la CLE après les élections sont cadrés par le code de l’environnement (R212-29 à 32 et L212-4 essentiellement) et aussi par le guide SAGE (https://www.gesteau.fr/document/guide-daide-la-redaction-et-la-mise-en-oeuvre-des-sage-version-2025), tandis que d’autres n’ont pas de cadrage national : les règles de fonctionnement de la CLE peuvent alors prendre le relai.

Rappel - définitions :

- Fonction des membres de la CLE = fonction au titre de laquelle ils participent à la CLE ex : maire, conseiller départemental, président d’une communauté de communes

- Mandat des membres de la CLE = rôle au sein de la CLE

Si le président de la CLE conserve sa fonction d’élu après les élections reste-t-il automatiquement président de la CLE ou bien faut-il procéder à un changement de présidence ?

Le président de la CLE a un mandat de 6 ans. S’il n'a pas perdu la fonction pour laquelle il siège en CLE, il n’est pas nécessaire de procéder à une réélection. C’est cependant possible et même recommandé si la composition de la CLE a beaucoup changé et qu’il y a une volonté collective de procéder à une nouvelle élection du président pour le restant du mandat du collège des élus. Cela peut être défini dans les règles de fonctionnement de la CLE.

Comment cela se passe-t-il si le président de la CLE perd sa fonction d’élu ?

Si le président perd la fonction en considération de laquelle il a été désigné en CLE, il ne peut plus siéger en CLE et théoriquement il faut le remplacer dans un délai de 2 mois (R212-31). En attendant, un des vice-présidents prend le relais. Cette situation peut être cadrée dans les règles de fonctionnement de la CLE.

A noter que le fait de disposer d’un des vice-présidents qui ne soit pas du premier collège permet notamment d’éviter de se retrouver avec une vacance simultanée de président et vice-présidents.

Qui préside la réunion de CLE en attendant l’élection du nouveau président ?

Cette situation peut être cadrée dans les règles de fonctionnement de la CLE. Cela peut être un des vice-présidents.

Partage d’expériences :

Suivant les SAGE, différentes manières de procéder existent en cas de perte de mandat du président. Par exemple, la présidence par intérim suite aux élections municipales peut être assurée par un membre du bureau de la CLE du 1er collège dont le mandat n’est pas remis en cause par les élections municipales (conseiller départemental ou régional), ou bien un vice-président, qui assure la session de CLE jusqu’à l'élection du nouveau président.

Elle peut également être assurée par le doyen du premier collège - ce peut d’ailleurs être l’occasion d’avoir un moment convivial pour déterminer qui est le doyen du premier collège.

Comment remplacer les élu.es qui ont perdu leur mandat ?

Comme pour la constitution de la CLE, certaines modalités de désignation sont précisées par le code de l’environnement (R212-30). Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires (AMF) concernés.

Toutefois, si l’association des maires ne répond pas aux sollicitations dans un délai de deux mois, la DDT(M) reprend la main et sollicite directement les instances. Pour faciliter le travail de l’AMF il est également possible de proposer directement une composition pour validation.

Est-ce le préfet qui écrit aux EPCI et aux associations des maires en faisant une proposition ? Ou bien la cellule d’animation du SAGE qui doit écrire en amont ?

Partage d’expériences :

L’objectif est de parvenir à créer une CLE avec des membres intéressés et motivés par les enjeux des SAGE.

Dans les faits, il y a souvent avec une prise de contact en amont avec les collectivités, les EPCI, la direction des syndicats pour identifier les futurs élus intéressés pour devenir membre de la CLE. Cette prise de contact peut être faite par le président de la structure porteuse ou le président de la CLE (il est parfois plus facile pour un élu de contacter un autre élu), ou bien directement l’animateur/rice de SAGE. Cela peut se faire notamment sous la forme d’un courrier envoyé aux EPCI (avec copie aux AMF) avec rappel de la procédure de désignation des élus en CLE, afin d’inciter les EPCI à recenser les élus intéressés.

Dans d’autres cas de figure, c’est la préfecture coordonnatrice ou la DDT(M) qui se chargent de cette identification.

Ont également été mentionnés, l’organisation d’un travail avec les DDT et les associations des maires et des intercommunalités pour essayer de rapprocher les élus des EPCI de la CLE (plutôt que des élus communaux) et de renforcer le lien avec les différentes structures GEMAPI (notamment le syndicat de bassin versant du territoire) et les syndicats d'eau potable.

Suivre les programmes électoraux peut également permettre d’identifier des élus qui pourraient être intéressés.

A noter que la Corse est un cas particulier : c'est la Collectivité de Corse (région) et l'Assemblée de Corse qui sont responsables de l'émission des arrêtés de nomination des membres pour les renouvellements partiels ou complets.

D'une part, dans l'article R212-31, il est mentionné qu'en cas de vacance, un membre de la CLE doit être remplacé dans un délai de deux mois, et d'autre part, dans l'article R212-30, il est indiqué que les associations départementales des maires ont un délai de deux mois à compter de la demande qui leur a été faite pour nommer des représentants. Comment gérer ces deux indications de délais ?

Il est possible de faire une proposition de liste de personnes potentielles à l'AMF, cela peut permettre d'accélérer leur retour.

En pratique, cela peut arriver que le délai de deux mois pour remplacer les membres ne puisse être tenu.

L'arrêté de composition de la CLE doit-il être obligatoirement nominatif pour le collège des collectivités territoriales ?

« En l'état du droit, il est obligatoire de nommer les membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux dans l’arrêté de composition. Il est recommandé de procéder à la désignation « es qualité » des autres représentants de la CLE. » Extrait du guide national sur les SAGE 2025, basé sur une saisine de la direction des affaires juridiques.

Le guide SAGE encourage la pratique de : « faire coïncider les 6 ans de mandat de la CLE et les 6 ans de mandat des élus municipaux pour limiter les modifications de composition de CLE ». Si la CLE doit être renouvelée en 2027, peut-on renouveler directement l'arrêté suite aux élections municipales avant l’échéance de 6 ans des mandats des autres membres ?

Ces pratiques existent mais ne respectent pas la durée règlementaire des mandats des autres membres de la CLE. Il convient donc d’examiner au cas par cas l’intérêt et le risque associé à ce type de pratique, en fonction notamment de la durée restante des mandats et des sensibilités locales.

Partage d’expériences :

Dans certains cas, la CLE a émis une délibération pour anticiper son renouvellement et le faire correspondre avec les élections municipales.

À l’inverse peut-on proroger un arrêté de composition de la CLE qui doit être renouvelée peu avant les élections municipales ?

Plusieurs territoires utilisent cette solution qui permet de caler le renouvellement de la CLE avec les élections municipales. Ce n’est pas satisfaisant règlementairement mais à défaut, cela peut apporter une réponse opérationnelle transitoire.

C’est préférable plutôt que d’avoir une CLE dont le mandat de 6 ans des membres a expiré. Cela sécurise la CLE et ses activités.

Par contre, il faut éviter de valider des décisions stratégiques pendant cette période.

Peut-on profiter des modifications de la composition du premier collège pour faire aussi des changements de composition dans les deux autres collèges de la CLE ?

Le mandat des membres est de 6 ans. Il est possible de rajouter de nouveaux membres en respectant les proportions entre les différents collèges : avec au moins 50% des membres du collège des collectivités territoriales et au moins 25% du collège des représentants de l’Etat (R212-30).

Il est recommandé d’établir une délibération de la CLE au préalable sur le choix d’ajout de nouveaux membres, en précisant leurs fonctions.

Partage d’expériences :

D’après l’expérience de certains SAGE, pour intégrer un nouveau membre (surtout aux collèges 2 et 3), une lettre justificative est attendue, ainsi qu’une validation par la CLE. Il faut bien sûr s'assurer que cela ne modifie par les proportions obligatoires mentionnées ci-dessus.

Peut-on remplacer des membres de la CLE qui n’assistent jamais aux réunions ?

L’article R212-32 du code de l’environnement prévoit qu’en cas d'absence répétée d'un membre, le président de la CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois. Si aucune proposition n'est faite, ou si le membre ne répond pas, il est procédé à son remplacement. Le règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée (par exemple pour les comités de bassin il s’agit d’une absence lors de trois séances consécutives).

Il est aussi possible de ne pas se saisir de cette possibilité offerte par le code et ne pas sanctionner les absences.

Partage d’expériences :

Si certaines CLE n'ont pas souhaité aller au bout de cette démarche, d’autres ont bien inscrit des règles d’assiduité au sein de leur règlement. Par exemple : " En cas de trois absences consécutives et non excusées d’un membre, il sera demandé à l’instance ou l’organisme de proposer un nouveau représentant à la CLE. Si aucune proposition n’est faite sous deux mois, ou si le membre a été nommé après avoir été sollicité par le préfet, celui-ci désigne un nouveau membre. "

Comment intégrer les membres de SCoT au sein des CLE suite au décret sur les SAGE ? Comment se fait la désignation du représentant : par les structures porteuses de SCoT ou est-ce que c’est la cellule d’animation du SAGE qui propose des représentants ?

Lorsque c’est possible, le renouvellement d’une partie des élus représente en effet une bonne occasion de choisir un élu qui soit aussi représentant de SCoT (cf décret SAGE : Au moins un représentant de structure porteuse de schéma de cohérence territoriale (SCoT) siège en CLE (R. 212-30 CE)).

La procédure pour choisir ce représentant n’est pas cadrée. Il est conseillé de prendre cette décision en concertation avec les différentes structures porteuses de SCoT du territoire.

Partage d’expériences :

Le président de CLE peut écrire au SCoT pour demander un représentant.

Il est parfois compliqué pour les animateurs SAGE de savoir lorsque les élus siégeant à la CLE perdent leurs fonctions. Comment être informés ?

Partage d’expériences :

Il semble qu’il n’y ait pas de transmission d'information automatique de la part des communes, les EPCI, ou la Préfecture. L’information passe par la presse, ou la veille internet.

Comment assurer une « installation » réussie des nouveaux élus qui rentrent dans la CLE (assurer la continuité des échanges sur les dossiers en cours avec les nouveaux élus, explication du SAGE et de ses enjeux…) ?

Partage d’expériences :

Les retours d’expérience suggèrent plusieurs solutions qui peuvent être combinées pour assurer la meilleure installation possible de la nouvelle CLE.

La première solution consiste à créer un livret d'accueil pour les nouveaux membres de la CLE, à mutualiser potentiellement avec d’autres SAGE, et en s’appuyant sur des structures comme les CPIE. Deux exemples de tels livrets ont été partagés :

En complément du guide, une proposition consiste en l’organisation de formations pour former aux enjeux et à l'historique du territoire, aux enjeux de l’eau en général, ainsi qu’à la réglementation. Ces formations peuvent avoir lieu en salle ou lors de visites de terrain.

Les échanges directs avec les nouveaux élus, soit individuellement soit en groupe, a également été avancé comme solution pratiquée par plusieurs animateurs/rices de SAGE.

Le SAGE du Loir est quant à lui en train de créer une vidéo "les élus parlent aux élus" pour partager le travail d'un membre de CLE aux futurs élus - la diffusion sera faite aux EPCI et Communes après le 22 mars.

Il est conseillé lors de la réunion d’installation de la CLE de présenter les travaux en cours, d’évoquer les points de blocage rencontrés, et d’expliquer pourquoi certaines décisions ont été prises afin de donner un historique « politique ».

Soumis par Marion HASSE le 12/02/2026Permalien

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Représentants proposés par les associations départementales des maires_collège élus

Anonyme — Mon, 10 Nov 2025 15:11:38 +0000

Représentants proposés par les associations départementales des maires_collège élus Anonyme (non vérifié) 10/11/2025

Bonjour,

Nous allons réaliser une recomposition de notre CLE en 2026 à l'issue des élections municipales. Il est inscrit dans le Code de l'Environnement que pour le collège des élus, il y a 50% des membres représentants "proposés par les associations départementales des maires".

Question: est ce que ces membres sont forcément des élus qui représentent une commune où ils peuvent siéger en représentation d'un EPCI?

Merci de votre réponse,

Bonne journée,

Bonjour, Dans notre dernier…

Bonjour,

Dans notre dernier arrêté inter-préfectoral de composition de la CLE (datant de 2021), nous avons 14 élus (sur 30) qui ont été désignés par l'association départementale des maires et qui sont présentés sous la ligne intitulée "Association des Maires de l'Isère" . L'intégralité de ces élus sont des représentants de communes.

Les représentants des EPCI sont bien séparés et désignés sous les lignes de leurs EPCI respectives (exemple dans mon cas de ligne intitulée "Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère").

Je n'ai pas forcément d'éléments juridiques ou règlementaires sur lesquels me baser (d'autant que rien n'est précisé dans l'arrêté) mais peut-être que cela vous donnera une piste de réponse qui pourra être confirmée par d'autres collègues.

Bonne journée,

Soumis par Benjamin MICOUD le 12/11/2025Permalien

De notre côté, nous sommes…

De notre côté, nous sommes en train de finaliser notre arrêté de renouvellement de la CLE (il est à la signature) et nous n'avons pas de représentants des communes en tant que tels. Les associations des maires ("associations des maires et Présidents d'EPCI") proposent donc des noms pour représenter les EPCI-FP, ce qu'elles faisaient déjà avant dans nos arrêtés précédents, d'ailleurs.

Soumis par F. Dybul (SAGE… (non vérifié) le 12/11/2025Permalien

Bonjour, L'AMF peut proposer…

Bonjour,

L'AMF peut proposer des membres de communes ou d'EPCI-FP. Sur son site internet l'AMF représente "l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité".

Une FAQ juridique est disponible sur gest'eau (elle sera complétée prochainement) : https://www.gesteau.fr/forum/faq

Cette FAQ prévoit même que les associations des maires peuvent désigner d’autres acteurs que les représentants des communes et des EPCI sous certaines conditions : https://www.gesteau.fr/forum/faq/est-ce-que-les-associations-des-maires…

Bonne journée

Soumis par E.Gahinet (non vérifié) le 12/11/2025Permalien

Bonjour, Le collège des…

Bonjour,

Le collège des élus, outre les représentants des conseils départementaux ou régionaux, est obligatoirement composé d'élus issus des conseils municipaux, qu'ils représentent une commune ou un EPCI puisque ce sont les conseils municipaux qui nomment leurs représentants dans les EPCI-FP.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 12/11/2025Permalien

L'intérêt pour la CLE est d…

L'intérêt pour la CLE est d'avoir des représentants des Communes et des EPCI (compétence urbanisme, gemapi (même si transféré au Syndicat de bassin, ce peut être d'ailleurs un représentant de l'EPCI aussi membre de l'EPAGE), tourisme, économie, petit cycle de l'eau...). Nous avons un Parc naturel régional qui a un siège à la CLE. Après les municipales, le syndicat de gestion du Parc va évoluer et il devra donc lui aussi redélibérer pour nommer son représentant à la CLE. Dans le collège des élus, il y a des représentants pour les Départements, les Régions et l'EPTB. Généralement, les préfets reprennent les mêmes personnes pour ces derniers dans l'arrêté de nomination des membres de la CLE (mais ce peut être l'occasion de remettre à jour aussi ces élus, ne serait-ce dans le cas qui peut arriver où un siège est vacant suite à départ de la collectivité, ou à un décès...). Dans notre CLE, j'ai l'impression que c'est une particularité mais ce sont les "Président(e)s ou son représentant" des Départements et des Régions qui sont membres de la CLE (comme pour le collège des usagers). Cela permet de ne pas à avoir à attendre un nouvel arrêté inter-préfectoral après chaque régionale et cantonale, en plus des municipales...

Soumis par Joël Trémoulet… (non vérifié) le 13/11/2025Permalien

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Renouvellement CLE total lors d'élections municipales

Anonyme — Wed, 01 Oct 2025 14:24:28 +0000

Renouvellement CLE total lors d'élections municipales Anonyme (non vérifié) 01/10/2025

Bonjour,

J'ai un SAGE qui aimerait faire coincider le renouvellement total de sa CLE (initialement prévu en 2028) avec les élections municipales, afin d'avoir un mandat de CLE similaire aux collèges des élus.

Le guide SAGE encourage cette pratique, auriez vous des exemples de SAGE ou cela a été fait pour les municipales de 2020 ?

Merci d'avance pour les retours

exemple Oudon

Bonjour, nous avons réussi à faire coïncider en 2020, la préfecture du maine et loire nous a demandé l'accord de toutes les structures et membres du collège des usagers de voir leur mandat réduit environ de 2 ans pour coller aux élections municipales. Et c'était bon. Sauf qu'avec le COVID et le retard de l'installation des assemblées, notamment syndicats mixtes, finalement l'arrêté a été pris début 2021... J'espère que la Pref va accepter de raccourcir de qques mois pour une CLE idéalement en sept 2026.

Soumis par TIELEGUINE Régine (non vérifié) le 03/10/2025Permalien

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Quorum et mandats/pouvoirs

Léa GARNERET — Wed, 04 Jun 2025 11:10:25 +0000

Quorum et mandats/pouvoirs Léa GARNERET 04/06/2025

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis/interprétation sur les conditions de quorum lors de la prise de délibérations en réunion de CLE et plus particulièrement sur la comptabilisation ou non des pouvoirs/mandats dans le quorum.

J'ai bien compris que dans le cas de la prise de délibérations hors règles de fonctionnement ou d'adoption, modification ou révision d'un SAGE, aucun quorum n'est imposé.

Cependant je souhaitais savoir si ces pouvoirs sont pris en compte dans le quorum dans le cas suivant : "la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés" (article R212-32 du CE).

Instinctivement je m'étais plutôt imaginé que cela fonctionnait comme les conseils communautaires/syndicaux, à savoir ne pas comptabiliser les pouvoirs dans le quorum mais seulement pour la phase de vote.

Mais par la suite j'avais posé la question lors d'un webinaire sur le décret SAGE fin d'année dernière et on m'avait indiqué que les mandats devaient être pris en compte dans le quorum.

Je souhaiterais savoir comment vous procédez dans vos CLE ? Et si, à votre connaissance, des éléments règlementaires peuvent apporter des précisions là-dessus (même si je n'ai pas l'impression qu'il y ai plus d'éléments que ce qui est indiqué dans l'article R212-32 du CE).

Il peut-être parfois difficile d'obtenir le quorum avec seulement les membres présents, donc intégrer ou non les pouvoirs peut avoir un impact.

Je vous remercie par avance !

Réponse Quorum et mandats/pouvoirs

Les mandats sont pris en compte et correspondent aux termes "2/3 des membres sont présents ou représentés". "représentés" faisant référence aux mandats délivrés par les membres absents aux membres présents.

Bonne journée

Soumis par Lucie H. (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

Bonjour Léa, Pour ma part,…

Bonjour Léa, Pour ma part, sur les 2 SAGE du bassin de la Somme, nous avons toujours comptabilisé les pouvoirs pour le quorum, sinon il est en effet très compliqué d'obtenir celui-ci. Nous avons toujours procédé de cette manière, et cela avait été fait de cette manière dès les réunions institutives des CLE organisées par les Préfectures.

Bonne journée

Mélanie

Soumis par Leclaire Mélanie (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

Pouvoir

Bonjour,

Les pouvoirs comptent bien dans le décompte du quorum, c'est ce qui aide beaucoup de CLE à obtenir leur quorum des 2/3 lors des besoins spécifiques. Cela ne fonctionne pas comme un comité syndical parce que la CLE est une commission administrative, les règles ne sont donc pas les mêmes.

Le règlement intérieur de la CLE peut venir préciser des éléments complémentaires qui ne seraient pas indiqués dans les textes (par ex, dire que les votes blancs ne sont pas pris en compte dans le décompte des votes).

Bonne journée,

Mathilde GASTON (SAGE Vilaine)

Soumis par GASTON Mathilde (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

quorum et mandats

Bonjour, Nous concernant, les mandats donnés entrent dans la comptabilité des votes et du quorum lorsque celui-ci est exigé. Cordialement

Soumis par Eric LE BORGNE… (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

Bonjour, Je me suis posé…

Bonjour,

Je me suis posé exactement les mêmes questions pour notre SAGE sur le bassin de l'Arc provençal... et je suis d'accord sur le fait que ce n'est pas clair dans les textes ! J'ai fini par interroger la préfecture qui a confirmé que les mandats étaient bien comptabilisés pour le quorum pour les CLE (après vérification auprès de leurs collègues à Paris). Ce qui va dans le sens de toutes les réponses ci-dessus :)

Soumis par Margaux Knispel (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

Bonjour, C'est aussi notre…

Bonjour,

C'est aussi notre cas pour la CLE du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise. Les pouvoirs comptent dans le décompte du quorum et cela est bien précisé dans les règles de fonctionnement validées par la CLE. Les règles de fonctionnement peuvent apporter des compléments comme le stipule l'article R212-32 du code de l'environnement. Pour rappel, le décret SAGE n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 apporte aussi des évolutions en matière de mandats (possible jusqu'à 2 pouvoirs - cf. R212-31 CE) et de fonctionnement des CLE.

Soumis par L MOUNEREAU - … (non vérifié) le 04/06/2025Permalien

Quorum/mandats pouvoirs

Bonjour, C'est pareil nous aussi pour la CLE du SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens (LMEP). Dans l'article 13 "Délibérations et vote" des règles de fonctionnement de la CLE, il est noté les éléments suivants : "Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés"

Soumis par Anne-Line CUIL… (non vérifié) le 05/06/2025Permalien

Bonjour, Je partage les avis…

Bonjour,

Je partage les avis des collègues, sur le Thouet on comptabilise aussi les pouvoirs ce qui permet en effet d'atteindre le quorum plus facilement.

Bonne journée

Soumis par P. PEAUD (non vérifié) le 05/06/2025Permalien

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Partage du temps de parole en séance entre les partiicipants

Anonyme — Fri, 21 Mar 2025 10:06:01 +0000

Partage du temps de parole en séance entre les partiicipants Anonyme (non vérifié) 21/03/2025

Bonjour,

Je suis à la recherche de retours d'expérience concernant des moyens de mieux partager le temps de parole entre les participants lors des séances de CLE. En effet, il a été constaté dans la CLE que j'anime que certains membres s'expriment trop au détriment d'autres participants.

Merci par avance

Cordialement

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1ère CLE d'installation

Charlotte REDON — Fri, 14 Mar 2025 11:53:59 +0000

1ère CLE d'installation Charlotte REDON 14/03/2025

Bonjour,

Je recherche des retours d'expériences sur le déroulement de la première CLE d'installation, suite à la création de la CLE par arrêté préfectoral. L'Etat convoquera et présidera une partie de cette première CLE, mais je me questionne sur le projet d'ordre du jour. En particulier si pour cette première CLE il est possible de procéder à l'élection du ou des vice-président, des membres du bureau et à l'adoption du règlement intérieur ?

Cette première CLE sera l'occasion d'élire le président et de désigner la structure porteuse. Pour ce qui relève de la suite, je suis plus perplexe car en l'absence de règlement intérieur précisant le nombre de vice-président et fixant la répartition des membres du bureau par collège, je ne suis pas certaine que ces étapes ont leur place en 1ère CLE ?

Avez-vous des expériences à partager ?

Vous remerciant par avance,

1er point à l'ordre du jour

Bonjour,

Le premier point à fixer à l'ordre du jour, à mon sens, ce sera la validation des règles de fonctionnement (il faudra le quorum des 2/3 des membres présents et représentés). Dans ce règlement, il faudra écrire les éléments sur le président, le ou les VP et le bureau. De ce fait, une fois les règles adoptées, la CLE pourra procéder aux élections prévues au règlement.

Concernant la structure porteuse, je n'ai pas vécu cette expérience, donc je ne sais pas à quel moment le faire. Dans toutes les règles de fonctionnement que j'ai eues, la structure porteuse était désignée dedans (mais cela avait été acté par délibération antérieure).

Bonne journée.

Soumis par Mathilde GASTON le 14/03/2025Permalien

1ere CLE

L'élection du Pdt de la CLE comme la désignation de la structure porteuse du SAGE peuvent en effet se faire lors de la première séance plénière de la CLE. Ensuite, prévoir une seconde séance plénière pour le vote relatif au règlement de la CLE.

Bonne journée

Soumis par GUERIN (non vérifié) le 14/03/2025Permalien

1ère CLE d'installation - réponse à Mme REDON

Bonjour,

Oui il est bien possible de procéder à l'élection des VP, des membres du bureau, et à l'adoption du règlement intérieur lors de cette réunion d'installation.

Ordre du jour : Voici l'ODJ qui avait été adopté pour la réunion d'installation de ma CLE :

1ère partie (présidée par un représentant de l'Etat) :

Rappel de la démarche d'élaboration du SAGE et du rôle de la CLE
Présentation et adoption du règlement intérieur de la CLE
Election du président

2ème partie (présidée par le président élu) :

Election des VP
Constitution du Bureau de la CLE
Désignation de la structure porteuse du SAGE

Composition du Bureau : La composition du Bureau dépend il me semble du nombre de membres de la CLE. S'il y a réunion d'installation, c'est qu'il y a déjà eu arrêté de constitution. Les services de l'Etat référents devraient donc savoir vous dire le nombre de personnes à inclure comme VP ou comme simples membres.

Structure porteuse : Trois cas de figure peuvent se présenter de manière générale : 1/ existence préalable d'une structure couvrant la majorité du territoire concerné et dont les compétences permettent l'animation du SAGE sur le périmètre visé ; 2/ conventionnement entre plusieurs structures existantes couvrant chacune une partie du territoire considéré ; 3/ création d'une structure ad-hoc à l'échelle du bassin en cas d'absence de structure existante légitime. Dans le cas de ma CLE, la structure porteuse du SAGE avait été créée pendant la phase d'émergence par arrêté préfectoral (avant l'installation de la CLE donc). Dans tous les cas, il incombe cependant bien à la CLE de valider officiellement cette désignation.

Règlement : C'est la structure porteuse pressentie qui avait fait une proposition de règlement, en lien avec les services de l'Etat. Il avait été précisé, lors de la réunion d'installation, que ce règlement pourrait être ajusté, notamment dans le cas où la structure porteuse pressentie n'était pas validée.

Je vous conseille de vous rapprocher des services de l'état (DDT et DREAL) pour plus de précisions sur toutes ces questions.

Bon courage !

Soumis par Delphine RENAUT le 14/03/2025Permalien

première CLE

Bonjour,

De notre côté nous avons procédé en deux temps : avec une réunion sous l'égide du prefet qui a donné lieu au vote de la présidence (ODJ centré sur un rappel des grands enjeux du futurs SAGE et vote de la présidence); puis une seconde réunion quelques mois après (ce qui a permis à la présidente d'aller échanger entre temps avec les acteurs autour de la constitution du bureau, de l'organisation interne de la CLE et de la rédaction du règlement intérieur). C'est donc lors d'une seconde réunion de la CLE, présidée par la présidente de la CLE, que les votes du règlement, du bureau et de l'organisation des instances ont été proposés.

l'articulation entre la CLE et la structure porteuse a été expliquée dans le règlement et donc l'officialisation de la structure porteuse c'est faite avec le vote du règlement.

A votre disposition pour toute question complémentaire- Bonne journée

Soumis par Véronique Desagher (non vérifié) le 14/03/2025Permalien

Merci pour votre retour.

Soumis par Charlotte REDON le 18/03/2025Permalien

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Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ?

Anonyme — Mon, 25 Nov 2024 13:54:45 +0000

Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ? Anonyme (non vérifié) 25/11/2024

Est-ce possible de faire co-exister une CLE en place pour un périmètre de SAGE avec une nouvelle CLE adossée à un nouveau périmètre de ce SAGE ?

En retour d'expérience, nous…

En retour d'expérience, nous sommes sur le secteur Audois totalement dans ce contexte. 3 SAGE présents sur le bassin versant de l'Aude, et un SAGE "unique" en cours de mise en place sur l'ensemble de ce même bassin.

Dans le cadre de l'analyse juridique réalisée, il est ressorti que les 3 SAGE actuels perdureront tant que le PAGD/Réglement du nouveau SAGE ne sera pas validé par Arrêté Préfectoral.

Disponible pour pour échanger sur le sujet.

Soumis par BALUFIN Etienne (non vérifié) le 26/11/2024Permalien

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Composition de la CLE - un membre peut-il siéger à plusieurs titres ?

Carine FELIX — Thu, 14 Nov 2024 08:53:25 +0000

Veuillez vous connecter pour acceder au sujet.

Vice-président

Anonyme — Tue, 15 Feb 2022 15:43:34 +0000

Vice-président Anonyme (non vérifié) 15/02/2022

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Je suis en charge de l'animation du SAGE Bassin Houiller et la CLE va prochainement être installée. Durant la précédente mandature, un membre du collège des usagers avait été élu vice-Président, et cela avait été inscrit dans les règles de fonctionnement de la CLE. Je m'interroge sur la régularité de cette situation, tout en ne trouvant pas de texte précisant que cela n'est pas permis. Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cet aspect ?

Merci par avance

Emilie LEBOEUF

Réponse

Bonjour,

L'article L. 212-4 du code envir dispose que le président de la commission est élu au sein des membres des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin.

Le code ne dispose rien concernant une vice présidence, mais par parallélisme des formes, je pense qu'il faut appliquer le même principe, d'autant que le VP dispose des prérogatives du Président par suppléance.

Conclusion : à mon sens, le VP doit être élu au sein du collège 1. C'est ce qu'on applique en Seine-et-Marne en tout cas.

Soumis par Grégory MOREAU… (non vérifié) le 17/02/2022Permalien

Vice-président

Bonjour,

- Il est fortement recommandé de désigner les vice-présidents au sein du collège des collectivités
- La désignation d'un vice-président appartenant à un autre collège n'est pour autant pas irrégulière au regard des dispositions du code de l'environnement applicables aux CLE. Attention cependant à ce que les règlements intérieurs des CLE ne prévoient pas de procédure de succession automatique d'un vice-président en cas de démission/décès du président. Dans tous les cas, le nouveau président devra être issu du collège des collectivités et élu.

Soumis par Emma GAHINET le 25/02/2022Permalien

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Conseil de développement et CLE

Julie DI NELLA — Fri, 16 Apr 2021 09:11:37 +0000

Conseil de développement et CLE

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-30

Julie DI NELLA 16/04/2021

Bonjour à tous,

Avez-vous des conseils de développement dans vos CLE ? Si oui, dans quel collège ?

Merci,

j.di-nella@pnr-scarpe-escaut.fr

07 62 28 25 10

Conseil de développement et CLE

Bonjour Julie,

Nous avons un conseil de développement dans notre CLE : un Pays. Vu qu'il s'agit d'une structure associative, elle siège dans le collège des usagers.

Bien à toi,

Julien Le Guern

SAGE Tech-Albères

04 68 87 08 78

Soumis par Julien LE GUERN le 19/05/2021Permalien