Consultation, enquête publique et approbation

Enquête publique SAGE application décret 2017-626

Anonyme — Thu, 04 Mar 2021 10:05:53 +0000

Enquête publique SAGE application décret 2017-626 Anonyme (non vérifié) 04/03/2021

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Bonjour,

j'arrive à la phase enquête publique d'un sage et les informations que je trouve ne prennent pas en compte les modifications avec le décret 2017-626 en particulier pour le registre dématérialisé. La fiche procédure gest'eau ne l'a pas intégré, j'ai trouvé une fiche cerema sur internet très bien faite mais qui laisse encore beaucoup de questions quant à l'application dans les faits. Quelqu'un aurait-il une fiche procédure actualisée et un modèle d'arrêté à me communiquer svp ? avez-vous récemment mis en place une enquête publique pour un sage ?

Merci pour votre aide...

Isabelle Gressier DDT60

Bonjour,En effet, la fiche…

Bonjour,

En effet, la fiche publiée sur Gest'eau concernant l'enquête publique doit être mise à jour. Vous pouvez consulter la dernière édition du guide SAGE (2019) qui prend en compte le décret de 2017 : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/20190911_guide_national_SAGE_livre_I.pdf , les pages 23 à 27 traitent de l'enquête publique.

Le SAGE Scarpe aval est actuellement en cours d'enquête publique : https://www.gesteau.fr/actualite/enquete-publique-du-sage-scarpe-aval-revise , voici le lien vers son arrêté d'enquête publique : https://www.gesteau.fr/document/arrete-du-19-janvier-2021-portant-ouverture-de-lenquete-publique-du-sage-scarpe-aval

D'autres exemples :

SAGE Escaut : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/2020-07-28_AP%20sign%C3%A9.pdf
SAGE Croult-Enghien-Vieille-Mer : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/01-sage_CEVM_ariouvep_signp9593.pdf
SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/arr%C3%AAte-ouverture-EP.pdf
SAGE Vallée de la Garonne : https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/ap_ouv_ep_sage_vdef.pdf

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 04/03/2021Permalien

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Révision SAGE : consultation du public par voie électronique

Lucile REGNIEZ — Mon, 19 Mar 2018 10:40:09 +0000

Révision SAGE : consultation du public par voie électronique

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE L212-9

Lucile REGNIEZ 19/03/2018

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Retour d’expérience

Bonjour,

Le projet de révision du SAGE de la Lys va être soumis à la participation par voie électronique prévue à l"article L123-19 du CE (L212-9 CE).

Je cherche d'éventuels retours d'expérience sur ce type de consultation, car cela n'a pas encore été fait dans le Pas-de-Calais. Je vous remercie de me préciser comment la communication a été faite auprès du public, les annonces légales n'étant pas obligatoires.

Merci d'avance.

Bonjour,Le projet de SAGE

Bonjour,

Le projet de SAGE Huisne révisé est passé en consultation du public en septembre 2017. Côté Etat, l'information du public s'est faite en amont de la période de consultation par l'envoi d'un avis aux communes du périmètre : affichage 15 j. avant le début de la période de consultation.

Côté structure porteuse, il n'y a aucune obligation. Nous avons malgré tout organisé 3 réunions publiques pendant le mois de consultation. Bien entendu, une information a été faite sur notre site web, renvoyant vers le site de la préfecture.

Pour votre information, le dossier de consulation était consttué :

Rapport de présentation.
Projet de SAGE (PAGD et Règlement)
Evaluation environnementale accompagnée de l'avis de l'autorité environementale.
Receuil des avis recueillis dans le cadre de la consulation des assemblées.

Cordialement.

Vincent TOREAU

SBS / Animateur du SAGE Huisne

Soumis par Vincent TOREAU (non vérifié) le 20/03/2018Permalien

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Format des documents soumis à consultation des assemblées

Olivier CATRIN — Mon, 03 Oct 2016 08:20:54 +0000

Format des documents soumis à consultation des assemblées

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-40

Olivier CATRIN 03/10/2016

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Retour d’expérience

Bonjour à toutes et à tous,

La validation du SAGE de la nappe du Breuchin en CLE est prévue pour la fin de l'année 2016. Nous entrerons donc en phase de consultation et d'enquête en 2017.

J'ai 3 questions à vous adresser :

Sous quel format procéder à la consultation des assemblées, notamment les Communes ? CD-rom, adresse Internet où télécharger les documents, format papier ?

La consultation du Préfet et des services de l'Etat, doit-elle être faite après réception de l'avis des assemblées ou peut-elle se faire de manière concomitante ?

Malgré L'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 qui renforce la dématérialisation dans le cadre de l'enquête publique, j'imagine que le format papier reste la régle dans les lieux de permanence du commissaire enquêteur. Pouvez-vous me dire combien de permanences et de lieux d'enquête ont été fixés sur vos territoires en fonction du nombre de communes, pour avoir une idée du nombre d'exemplaires papiers à faire tirer ?

Par avance merci de vos contributions.

Bonjour,Le format de

Bonjour,

Le format de consultation dépend des services de l'Etat. En théorie c'est un format papier, mais au regard des coûts engendrés pour des documents temporaires, nous avons chez nous négocié le Cd-Rom, nous étions cependant tenus de fournir une version papier si la demande était faite par les assemblées.

De mémoire il me semble que pour le Préfet nous avons engagé la démarche en même temps.

Cordialement,

Marion VECRIN

Animatrice du SAGE Orne amont

Soumis par Marion VECRIN le 03/10/2016Permalien

BonjourPour la consultation

Bonjour

Pour la consultation avant enquête publique, celle de l'Etat se fait en même temps que celle des communes, chambres consulaires...

Nous avons fait des documents papier du PAGD/règlement mais le reste des documents était en CD ROM

Ensuite pour l'enquête publique, nous avons rajouté un document prenant en compte les avis précédents et proposant des modifications du document approuvées par la CLE.

Par contre c'est le tribunal administratif qui désignera le nombre de commissaire enquêteur (pour 2395 km² avec 23 communes j'en ai eu 3 !) et ce sont eux qui décident du nombre de permanence. Attention tout cela a un coût qu'il faut anticiper sans savoir vraiement le nombre de journée et le nombre de km à indemniser. De plus le commissaire enquêteur peut également demander de fournir dans le dossier d'enquête publique d'autres documents (pour nous ce fut un document de synthèse de 4 pages).

Enfin, il est toujours possible de mettre les documents en consultation sur le site Gesteau.

Bon courage

Cathy NAVROT, animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

Soumis par Catherine NAVROT le 03/10/2016Permalien

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Communication pendant l'enquête publique

Gilles LORENTE — Mon, 02 Nov 2015 09:21:27 +0000

Communication pendant l'enquête publique Gilles LORENTE 02/11/2015

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Retour d’expérience

Bonjour,

Nous préparons le budget prévisionnel pour l'enquête publique du SAGE Thau-Ingril.

Nous aimerions mettre en oeuvre un programme d'animation, d'information et de communication original pendant la période d'enquête afin de sensibiliser au mieux les habitants, les enfants, mais aussi les élus et les techniciens du territoire.

Je viens donc vous demander si vous pourriez me faire part de ce que vous avez mis en place sur votre territoire, à l'occasion de l'enquete publique du SAGE - ou à une autre occasion ! - afin de sensibiliser aux enjeux de la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques (exposition ?, théatre ?, randos ?, quizz ?, conférences ?, contes ?, concours ?, etc.)

Merci beaucoup par avance pour vos réponses !

Bien cordialement,

Laure MATON

Animatrice du SAGE des bassins versants de la lagune de Thau et de l'étang d'Ingril

Bonjour,mon SAGE sort tout

Bonjour,

Mon SAGE sort tout juste de la phase d'enquête publique. Nous n'avons rien fait de révolutionnaire en la matière (12 permanences sur 10 communes des 212 que compte le territoire). Résultat : très très faible mobilisation des habitants...

Attention aux communications pendant la période d'enquête : les commissaires enquêteurs (les notres en tout cas) sont vigilents aux évènements et annonces qui viendraient influancer le public (dans notre cas, impossible de publier des articles dans la presse par exemple).

Jonathan THIERY-COLLET
Animateur SAGE Douve-Taute

Soumis par Jonathan THIER… (non vérifié) le 02/11/2015Permalien

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Consultation d'ASA de riverains sur projet de SAGE

Jean-Claude ROUSSELIN — Mon, 06 Jul 2015 09:53:27 +0000

Consultation d'ASA de riverains sur projet de SAGE Jean-Claude RO… 06/07/2015

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Retour d’expérience

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si certains d'entre vous auraient consulté des ASA de riverains "de manière informelle" en parallèle de la consultation des assemblées et des PPA au titre de l'article L 212-6 ? Juridiquement, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation. Y en a-t-il parmi vous qui n'auraient pas consulté les ASA présentes sur le territoire ? Cela a-t-il été source de problème ??

Merci d'avance pour vos avis,

Cordialement,

Laetitia Soulier

Animatrice du SAGE de la Risle

Bonjour,certaines ASA de mon

Bonjour,

Certaines ASA de mon territoire faisant partie de la CLE, elles ont eu connaissance du projet de SAGE (PAGD, Reglement) lors des différentes réunions d'élaboration et d'adoption du SAGE. Elles n'ont été offusquées de ne pas être consultées lors de la procédure.
Notons que les membres et responsables des ASA pourront s'exprimer officiellement sur le projet lors de l'enquête publique.

Jonathan THIERY-COLLET (SAGE Douve-Taute, Manche)

Soumis par Jonathan THIER… (non vérifié) le 13/07/2015Permalien

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Lancement enquête publique

Auban AL JIBOURY — Wed, 10 Jun 2015 08:26:23 +0000

Lancement enquête publique Auban AL JIBOURY 10/06/2015

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Retour d’expérience

Bonjour,

La phase de consultation des assemblées et PPA de mon SAGE est terminée. De nombreuses remarques et avis défavorables ressortent de la consultation. J'ai réunis un comité de rédaction avant ma CLE pour travailler sur les modalités de prise en compte des avis reçus. Durant ce comité, les services de l'état m'ont demandé d'envoyer en enquête publique mon projet de SAGE qui a été envoyé en consultation, c'est-à-dire ne pas modifier le document suite aux remarques.

En fait, en CLE, je valide seulement mon dossier qui part en enquête publique avec la liste des avis et un document supplémentaire qui explique comment ces remarques seront potentiellement prises en compte suite à l'enquête publique. Je ne touche donc pas à mon projet avant enquête, ce qui me questionne car les SAGE à proximité n'ont pas procédé de la même manière : ils ont tous modifié le projet de SAGE envoyé en enquête publique, en prenant en compte les remarques faites durant la consultation. J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà envoyé son projet de SAGE en enquête publique sans prendre en compte la consultation ? Et comment il a justifié cela en enquête publique ?

De plus, les remarques issues de la consultation portent principalement sur la modification d'une règle (abaissement de la compensation qui est aujourd'hui à 200%). Quelqu'un a-t-il dû modifier une règle avant enquête publique ? A-t-il attendu l'enquête publique pour après effectuer la modification ? Et si cette modification substantielle a eu lieu, combien de temps a-t-il perdu?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,Le projet de SAGE

Bonjour,

Le projet de SAGE Tarn-amont est actuellement à enquête publique. A la demande des services de l'Etat, le projet n'a pas été modifié suite à la consultation des partenaires institutionnels. Il semble que ce soit la procédure des enquêtes publiques qui l'impose. Du coup, après la consultation des partenaires, la CLE a validé la mise à enquête du projet de SAGE accompagné notamment de l'ensemble des avis des partenaires et d'un tableau récapitulant ces avis et indiquant comment la CLE envisage de les prendre en compte après enquête publique.

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Anne Gély
Animatrice du SAGE Tarn-amont
Syndicat mixte du Grand Site des gorges du Tarn, de la Jonte et des causses
sage-tarn-amont@orange.fr

Soumis par Anne GELY (non vérifié) le 10/06/2015Permalien

BonjourAprès la consultation

Bonjour

Après la consultation des assemblées et PPA, nous avions proposé des modfications (mineures et ne remettant pas en cause les objectifs et priorités du SAGE) à la CLE avec débat en séance plénière. Malheureusement faute de quorum des 2/3 lors de cette séance plénière et malgré un accord général de l'assemblée sur les propositions de modifications, nous n'avons pu validé un projet de SAGE modifié après consultation.

J'ai donc joint au document d'enquête publique, en fin du recueil des avis, la liste des modifications proposées.

Après enquête publique ces modifications et celles issues des remarques de l'enquête ont été approuvées en CLE avec quorum.

Cathy NAVROT (animatrice SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés)

Soumis par Cathy NAVROT (non vérifié) le 10/06/2015Permalien

Bonjour, Après la phase de

Bonjour,

Après la phase de consultation, nous avons rédigé deux dossiers :

l'un contenant uniquement les avis des PPA
l'autre intégrant les réponses aux avis. Chaque point des avis reçus a fait l'objet d'une réponse : proposition de modification ou absence de modification (justifiée).

Ces deux dossiers ont été envoyés avec le PAGD/règlement arrêté (avant consultation), le rapport de présentation et l'évaluation environnementale en enquête publique.

Le PAGD, le règlement et l'évaluation environnementale soumis à consultation n'ont donc pas été modifiés avant enquête publique.

J'espère vous avoir éclairé.

Anne-Claire LOMBARD

Animatrice SAGE Scorff

anneclaire.lombard@orange.fr

Soumis par Anne-Claire LOMBARD (non vérifié) le 10/06/2015Permalien

Bonjour,Nous sommes

Bonjour,

Nous sommes excatement dans la même situation, nous venons de saisir le Préfet coordonnateur de bassin afin qu'à son tour il saisisse le tribunal administratif compétent sur mon territoire. Le dossier d'enquête comporte notamment le projet de PAGD et de règlement adopté par la CLE en amont de la consultation.

Nous n'avons pas eu d'avis négatif, simplement des remarques. Tous ces avis sont intégrés dans le mémoire en réponse qui fait partie du dossier d'enquête, nous n'avons pas touché aux documents suite à la CLE avant saisine du Préfet.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 10/06/2015Permalien

Bonjour,Je suis étonnée de

Bonjour,

Je suis étonnée de la réponse des services de l'Etat. Pour ma part on m'a demandé de faire les modifications avant l'enquête publique en raison du fait que le projet de SAGE doit être le plus abouti possible car si les modifications demandées après enquête publique remettent en cause le projet du SAGE (je pense notamment à la règle qui est contestée), le projet devra à nouveau être soumis à enquête publique, et c'est cher !

Du coup j'ai fait le recueil des avis avec la réponse de la CLE et les modifications faites par la CLE, pour que chacun puisse prendre connaissance du avant et du après.

Mes collègues de l'aval on procédé comme toi, mais le projet n'a pas subi de grosses modifications.

Bon courage.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 11/06/2015Permalien

Bonjour,Le SAGE de la

Bonjour,

Le SAGE de la Mauldre s'est trouvé dans la même position. Suite à la consultation des Assemblées, nous avons eu beaucoup de retours défavorables sur certains points précis (mise en conformité des branchements d'assainissement, protection des ZH et infiltration des EP). Nous avons envoyé un projet de SAGE non modifié en enquête publique et l'avons accompagné d'un mémoire en réponse aux avis des Assemblées, précisant des propositions de modification ou de réécriture des documents du SAGE.

Malheureusement, à l'issue de l'enquête publique, la Commission a émis un avis défavorable sur notre projet de SAGE. Le Préfet a donc recommandé d'organiser une enquête publique complémentaire, ce que nous avons fait. Aujourd'hui nous avons eu un avis favorable sous réserve.

Bilan : Il s'est écoulé plus d'un an entre l'enquête initiale et l'enquête complémentaire, et cette dernière nous a couté dans les 25 000 €.

Restant à disposition pour toutes questions.

Aurélie SILIO HAZARD - Ingénieur Animatrice SAGE Mauldre

ingenieur1cobahma@orange.fr

CO.BA.H.M.A. (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents)

Soumis par Aurélie SILIO HAZARD (non vérifié) le 11/06/2015Permalien

Bonjour, Le SAGE

Bonjour,

Le SAGE Lez-Mosson-Etangs Palavasiens a été approuvé par le Préfet de l'Hérault en janvier 2015. Il s'agit d'une révision.

Pour l'enquête publique, nous n'avons pas modifié le projet de SAGE car nous n'avons eu que des avis positifs avec des remarques ne remettant pas en cause le projet de SAGE.

Dans les documents d'enquête, nous avons intégré un mémoire présentant les avis aux consultations réglementaires et les réponses données.

Pour répondre à votre question, à la lecture des textes qui encadrent la procédure d'élaboration des SAGEs, il semble que si des modifications substancielles sont apportées au projet de SAGE après l'enquête publique, il faut refaire une enquête. C'est coûteux en temps et en argent!

Il semble donc préférable d'apporter les modifications avant, en les faisant valider par la CLE et de les faire apparaître dans le projet de SAGE soumis à enquête publique (et conserver le mémoire synthétisant les avis et les réponses/modifications apportées).

Je reste à votre disposition pour en parler.

Cordialement,

Marion Maréchal

Soumis par Marion MARECHAL (non vérifié) le 25/06/2015Permalien

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Publication dans un journal local suite à l'approbation du SAGE

Géraldine VACQUIER — Mon, 26 Jan 2015 10:04:59 +0000

Publication dans un journal local suite à l'approbation du SAGE Géraldine VACQUIER 26/01/2015

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Retour d’expérience

Bonjour,

Le SAGE révisé Lez-Mosson-Etangs Palavasiens vient d'être approuvé par le Préfet de l'Hérault.

La préfecture, dans l'arrêté préfectoral d'approbation, nous demande de faire une publication dans un journal local en mentionnant les lieux et adresses où le schéma peut être consulté.

Avez-vous déjà fait ce type de publication officielle ? Et si oui, pourriez-vous me faire passer un modèle de ce que vous avez écrit ?

Par avance, merci!

Cordialement.

Bonjour,Pour le SAGE Aisne

Bonjour,

Pour le SAGE Aisne Vesle Suippe, c'est la DDT qui a tout géré. Nous avons juste payé la parution.

A ta dispsoition si besoin.

Béatrice NIVOY

Soumis par Béatrice NIVOY (non vérifié) le 28/01/2015Permalien

Bonjour,pour l'approbation

Bonjour,

Pour l'approbation du SAGE Agout, voici le texte que nous avons fait paraître dans les journaux d'annonces légales :

" Les préfectures de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et du Tarn communiquent :
APPROBATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DE L'AGOÛT
Par arrêté interpréfectoral du 15 avril 2014, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'AGOÛT est approuvé.
Le SAGE du bassin de l'Agoût peut être consulté :
- à la préfecture de l'Aude, direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude, service eaux et milieux aquatiques, 105 Boulevard Barbès à Carcassonne
- à la préfecture de la Haute-Garonne, direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, Service environnement, eau et forêt, Cité Administrative, 2 boulevard Armand Duportal à Toulouse
- à la préfecture de l'Hérault, direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, service eau et risques, Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier à Montpellier
- à la préfecture du Tarn, direction départementale des territoires du Tarn, service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la sécurité, 19 rue de Ciron à Albi
- sur les sites internet : www.gesteau.eaufrance.fr, www.bassin-agout.fr, www.aude.gouv.fr, www.haute-garonne.gouv.fr, www.herault.gouv.fr, www.tarn.gouv.fr "

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 28/01/2015Permalien

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Parc naturel marin

Anonyme — Wed, 26 Feb 2014 08:13:04 +0000

Parc naturel marin Anonyme (non vérifié) 26/02/2014

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Retour d’expérience

Bonjour,

Au titre des articles L.331-3/R.331-14 et L333-1/R.333-15, la CLE doit soumettre pour avis le projet de SAGE aux parcs naturels nationaux et parcs naturels régionaux.

Je n'ai toutefois pas connaissance d'une réglementation mentionnant que le projet de SAGE doit être soumis pour avis, le cas échéant, au Parc Naturel Marin. Je trouve cet aspect surprenant. Avez-vous des retours d'expérience sur cet aspect ?

Bien cordialement,

Caroline MELET
Animatrice du SAGE de la vallée de la Bresle

Bonjour, Je n'ai pas

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de réglementation particulière non plus.

Lors de la phase de consultation, nous avons adressé le projet de PAGD/Règlement à certaines structures "non obligatoires", à savoir les porteurs de SAGE limitrophes et les aires marines protégées qui portaient le projet de PN Marin du bassin d'Arcachon.

C. NAVROT

Soumis par Catherine NAVROT le 04/03/2014Permalien

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Avis joints au dossier d'enquête publique

Anonyme — Thu, 05 Sep 2013 06:36:10 +0000

Avis joints au dossier d'enquête publique

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-40

CE L212-6

Anonyme (non vérifié) 05/09/2013

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.

Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,En application de

Bonjour,

En application de l'article R. 212-40 du code de l'environnement, les avis recueillis en application de l'article L. 212-6 du code de l'environnement doivent être joints au dossier d'enquête publique.

L'avis du COGEPOMI sur le projet de SAGE n'est pas prévu par l'article L. 212-6, mais par l'article R. 436-48-6° et certaines jurisprudences (issues notamment de la charte pour l'environnement) avaient considéré que le public devait être informé de l'ensemble des avis émis sur un projet de texte, en cas de consultations du public.

En l'espèce, l'avis du COGEPOMI est bien requis sur le projet de SAGE sachant que rien n'indique expressément que l'avis doive être rendu avant l'enquête publique. S'il est disponible, sa jonction à l'enquête est bien sûr souhaitable.

Cordialement.

Soumis par Johanna SANCHE… (non vérifié) le 05/09/2013Permalien

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Enquête publique et modalités de publicité

Eléna PUPPINI-GUEUNET — Wed, 05 Dec 2012 10:58:40 +0000

Enquête publique et modalités de publicité Eléna PUPPINI-… 05/12/2012

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour à tous,

Les services de la préfecture en charge de l'organisation de l'enquête publique relative au SAGE, viennent de nous informer que depuis juin 2012 en application de l'article R123-11 (§ III) du code de l'environnement, il appartient au pétionnaire de de procéder à l'implantation d'affiches visibles des voies publiques, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, et ce sous forme d'affiches au format A2..... sauf impossibilité matérielle justifiée.

Cela impliquerait de faire des panneaux A2 sur toutes les voies plubliques du bassin versant, ce qui à mon sens constitue une impossibilité matérielle justifiée... Avez-vous été confrontré à ces nouvelles modilités de publicité ? et surtout qu'avez-vous fait ?

Merci pour l'info

Eléna Puppini-Gueunet - SAGE de l'Avre - e.puppini.gueunet@avre.fr - 02 32 58 69 38

Bonjour, Pour ma part je

Bonjour,

Pour ma part je viens de lancer l'enquête publique cette semaine et ce que la préfecture nous a demandé c'est effectivement de réaliser et d'envoyer des affiches format A2 à l'ensemble des communes et communautés de communes du périmètre en 2 exemplaires conformément l'arrêté du 24 avril 2012 (fixe la taille, couleur et caractères de l'affiche). A la charge des communes d'en mettre une en mairie et une sur les panneaux d'affichage prévues à cet effet.

Nous leur avons demandé un accusé de réception des affiches et un autre pour l'affichage et cela a suffit à notre préfecture.

J'espère que cela permettra de clarifier les choses sur votre bassin.

Cordialement

Cécile FOURMARIER - MOLAS
Animatrice du SAGE Sioule

Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles
Place R. Gauvin – 63390 Saint Gervais d'Auvergne
Tel : 04.73.85.82.08 – Fax : 04.73.85.79.44

Port : 06.41.96.54.52
Mail : fourmarier@combrailles.com / site : www.combrailles.com

Retrouvez toutes les informations sur le SAGE Sioule sur www.combrailles.com
Rubrique le Pays, ses acteurs et les politiques publiques- les outils réglementaires

Soumis par Cécile FOURMAR… (non vérifié) le 05/12/2012Permalien

Bonjour,Pour l'enquête

Bonjour,

Pour l'enquête publique du SAGE du Boulonnais (révision du SAGE - enquête publique entre juin et juillet 2012), nous avions du répondre à cette obligation du CE. Ainsi, nous avons fait imprimer des affiches au format voulu avec un fond jaune (puisque c'est obligatoire), et nous avons affiché cela dans différents endroits fréquentés du public (salles des fêtes, lieux culturels, maison des associations, maison de l'étudiant, facultés).

Nous avions contacté la Préfecture à ce sujet, et ils avaient bien conscience que ce serait compliqué de mettre des affiches partout dans la nature!!

Si tu as besoin de la trame de l'affiche, je peux t'envoyer le modèle que nous avions fait. Mon mail est le suivant : fbarbet@parc-opale.fr

Soumis par Frédérique BARBET (non vérifié) le 05/12/2012Permalien

Bonjour,Notre expérience sur

Bonjour,

Notre expérience sur le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue : la Préfecture nous a effectivement demandé la même chose, mais après relecture des textes et discussion avec les services de la Préfecture (appui des services de la DREAL et DDT, évocation du guide méthodologique des SAGE, et des retours d'expérience sur d'autres SAGE), nous y avons échappé (201 communes!).

Ma lecture des textes, confirmée par la DREAL est celui-ci : les SAGEs, en tant que plans et programmes, sont soumis à la publicité : par publication dans les journaux, par voies d’affiches (et éventuellement tout autre procédé), dans des lieux désignés par le Préfet (en général affichage par les mairies sur les panneaux légaux), et diffusion sur le site internet de la Préfecture. En revanche ils ne sont pas concernés par l’alinea III prévoyant « un affichage sur les lieux du projet […], « visibles et lisibles de la voie publique, et conformes à des caractéristiques et dimensions fixées par arrêté […] ». A mon sens l’alinea III s’applique aux projets ponctuels (par exemple une carrière), et non aux plans et programmes.

A ta disposition par mail ou tél,

Pauline LEPEULE, EPTB Saône & Doubs, SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

Soumis par Pauline LEPEULE (non vérifié) le 05/12/2012Permalien

Bonjour,Sur le SAGE

Bonjour,

Sur le SAGE Orge-Yvette, il a été convenu avec la préfecture de faire des affiches en A3 jaune (plutôt qu'en A2) et de les envoyer en 2 exemplaires dans chaque mairie (116), en préfecture et en sous préfecture, afin de limiter les coûts.

Il nous a été demandé d'envoyer un courrier officiel pour expliquer l'impossibilité matériel de mettre des affiches en A2 partout.

Rapproche toi de ta Préfecture (celle qui coordonne le SAGE si tu as plusieurs départements) et ils t'indiqueront les démarche.

Bon courage.

Audrey LIEVAL

Soumis par Audrey LIEVAL (non vérifié) le 07/12/2012Permalien

publicité SAGE

Sur le bassin de l'Ouche, l'interprétation des textes conclue effectivement que l'alinéa III ne concerne pas les plans et programmes mais bien les projets ("le responsable du projet...patati patata...sur les lieux prévus pour la réalisation du projet"). Ainsi, en accord avec la préfecture, la publicité, outre les publications d'avis légales, consistera en affichage en mairie uniquement. Nous prévoyons en complément la réalisation de flyers à destination du grand public, flyers qui seront envoyés en mairies avec les affiche.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 15/02/2013Permalien