Evaluation environnementale

Renseignement : Coût prévisionnel pour une étude environnementale dans le cadre d'une révision de SAGE

Sophie GALAUP-LEBROU — Wed, 14 Jan 2026 13:45:30 +0000

Renseignement : Coût prévisionnel pour une étude environnementale dans le cadre d'une révision de SAGE Sophie GALAUP-LEBROU 14/01/2026

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis Élodie Sanchez, la nouvelle animatrice du SAGE Agout (Tarn 81).

Dans le cadre de la rédaction du CCTP relatif au marché portant sur l’étude environnementale du SAGE, nous nous interrogeons sur le coût prévisionnel de ce type d’étude.

Si certains d’entre vous disposent de retours d’expérience ou d’éléments de référence susceptibles de nous éclairer sur ce sujet, n’hésitez pas à m’en faire part.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour, Dans le cadre de…

Bonjour,

Dans le cadre de la révision du SAGE de la Bourbre, l'offre qui a été retenue pour l'étude environnementale (datant de courant 2025) s'élève à un peu moins de 30 000 € TTC.

Bien évidemment, cela peut varier selon de multiples facteurs mais cela peut vous donner un ordre de grandeur.

Si vous souhaitez plus d'éléments (notamment le CCTP) et/ou retour d'expérience (provisoire), vous pouvez me contacter :

benjamin.micoud@epagebourbre.fr

07 56 24 09 30

Bonne journée !

Soumis par Benjamin MICOUD le 14/01/2026Permalien

Partage d'expérience

Bonjour,

Voici un message transmis par l'animatrice du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises :

"Bonjour,

Dans le cadre de l'élaboration de notre SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises, nous avons passé un marché en 2023 d'un montant de 41000 € TTC.

C'est le cabinet ECTARE qui a été retenu. Nous venons de faire un avenant de prolongation de délai de 24 mois supplémentaires (le délai initial était de 36 mois).

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire."

contact : sage.bvpa@ariege.fr

Audrey, pour l'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 27/01/2026Permalien

Coût prévisionnel pour une étude environnementale

Bonjour,

Dans le cadre de l'élaboration du SAGE Vienne Tourangelle, nous avons lancé, fin 2025, un marché pour l'appui à l'élaboration des documents constitutifs du SAGE dont l'évaluation environnementale. Les offres donnent des coûts autour de 22000 € TTC.

Angéline Sénécal

a.senecal@eptb-vienne.fr

Soumis par Angéline SENECAL le 02/02/2026Permalien

Ajouter un commentaire

quelle est la durée de l'évaluation environnementale d'un SAGE en élaboration

Pauline DELLA ROSSA — Fri, 09 Jan 2026 14:29:26 +0000

quelle est la durée de l'évaluation environnementale d'un SAGE en élaboration Pauline DELLA ROSSA 09/01/2026

Bonjour,

Nous sommes actuellement au tout début de l'élaboration de notre SAGE sur le territoire de la Crau, et je m'interroge sur la durée de l'évaluation environnementale. Sur le guide, ils indiquent que cette étape peut être très longue, entre 2 et 4 ans, et j'aurai souhaité avoir quelques retours d'expérience sur la meilleure façon d'appréhender cette étape, faut-il la démarrer au tout début de l'élaboration? Comment cette démarche s'articule avec les travaux d'élaboration de la CLE? est-il préférable de se faire accompagner d'un bureau d'étude spécialisé sur la question dès le démarrage de l'élaboration, ou attendre au moins la fin de l'état des lieux ? et de manière générale comment optimiser le processus pour qu'il ne prenne pas 4 ans? merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer ^^

Evaluation environnementale

Bonjour,

Pour notre SAGE, en cours d'élaboration, la DREAL Occitanie nous avait conseillé de lancer le marché le plus tôt possible mais nous avions déjà validé l'état des lieux/diagnostic donc nous avons lancé le marché et choisit un BE (ECTARE) avec un délai de 36 mois car l'évaluation environnementale doit durer jusqu'à la mise à l'enquête publique du SAGE et elle se ait au fur et à mesure de la production des documents. Actuellement, nous avons terminé les tendances scénarios et stratégie et l'évaluation environnementale de la stratégie. Nous débutons à peine la rédaction du PAGD/règlement donc nous sommes contraint de prolonger le marché de l'évaluation environnementale de 24 mois supplémentaires, en espérant que cela suffise.

Cordialement,

Karine Orus Dulac

DAATE Service Eau et assainissement

Conseil Départemental de l'Ariège

Soumis par Karine Orus Du… (non vérifié) le 09/01/2026Permalien

cctp evaluation environnementale

Bonjour,

nous avons fait un marché qui débute après la phase d'état des lieux diag . C'est une prestation qui dure mais avance en parrallèle de l'élaboration et permet de ne pas s'écarter . Bref un bon regulateur

pièce smarché à disposition : sagenrg@gers.fr

Soumis par lieron karine (non vérifié) le 12/01/2026Permalien

Je vous remercie pour votre…

Je vous remercie pour votre réponse. Je prends note qu'il faut démarrer au plus tôt l'évaluation environnementale, qui va évaluer chaque document produit au fur et à mesure. Je vous souhaite une bonne journée,

Soumis par Pauline DELLA ROSSA le 16/01/2026Permalien

Ajouter un commentaire

CCTP Evaluation environnementale

Anonyme — Tue, 08 Apr 2025 11:56:30 +0000

CCTP Evaluation environnementale Anonyme (non vérifié) 08/04/2025

Bonjour,

Dans le cadre de la révision du SAGE Agout (Tarn), je voulais savoir si certains d'entre vous avaient des modèles de CCTP sur l'évaluation environnementale relativement récents à fournir ?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement

Modèles CCTP evaluation environnementale

Bonjour,

Nous avons un CCTP qui date de fin 2022 pour l'évaluation environnementale du SAGE des bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises qui est en cours d'élaboration.

Bien cordialement,

Karine Orus Dulac

Service Eau et Assainssement

korusdulac@ariege.fr

05 61 02 08 17

Soumis par Karine Orus Du… (non vérifié) le 08/04/2025Permalien

cctp evaluation environnementale

Bonjour,

nous avons les pièces marché de 2022 pourl'évaluation environnementale du SAGE Neste et rivières de Gascogne

sagenrg@gers.fr

05 62 67 44 74

Soumis par lieron (non vérifié) le 09/04/2025Permalien

Ajouter un commentaire

Evaluation environnementale et étude juridique SAGE

Anonyme — Mon, 21 Oct 2024 10:32:37 +0000

Evaluation environnementale et étude juridique SAGE Anonyme (non vérifié) 21/10/2024

Bonjour, dans le cadre de la révision du SAGE Lot Amont, nous prévoyons de faire externaliser la réalisation d'une étude environnementale, ainsi que l'analyse juridique des documents du SAGE.

Auriez-vous des exemples de cahier des charges, durée, coût(s) actualisé(s) ?

Merci par avance,

Cordialement,

analyse juridique et évaluation env.

Bonjour, nous venons de lancer une prestation quasi identique sur le sage sarthe amont. la reprise de notre CCTP ne sera pas évidente car basée sur l'historique et également une enveloppe budgétaire très contrainte.

Je vous invite à me contacter par mail : eric.leborgne@bassin-sarthe.org ou idéalement par téléphone 07 88 46 51 85 pour que je vous fasse part de nos retours

Cordialement

Eric LE BORGNE - animateur CLE du SAGE Sarthe amont

Soumis par Eric LE BORGNE le 28/10/2024Permalien

Ajouter un commentaire

Nécessité d’une évaluation environnementale pour une mise à jour/modification

Anonyme — Thu, 19 Sep 2019 09:47:58 +0000

Nécessité d’une évaluation environnementale pour une mise à jour/modification

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

Autre

Anonyme (non vérifié) 19/09/2019

Mots-clés forum

Etudes

Bonjour,

Dans le contexte du débat obligatoire sur la modification ou la révision du SAGE Loire Rhône Alpes, on veut savoir si la réalisation d’une évaluation environnementale est obligatoire dans tous le cas ou seulement dans le cas de révision.

On voudrait avoir aussi une idée du coût de ce type d’études.

Cordialement

SAGE Loire-Rhône-Alpes

gonzague.de-montmagner@loire.fr

évalution environnementale pour une modification/révision

Bonjour,

Voici quelques éléments en réponse à votre question :

- L'article R. 122-17 du code de l'environnement précise bien que toute révision de SAGE est soumise à une nouvelle évaluation environnementale. Vous trouverez en effet cette mention au paragraphe V. du R. 122-17 :

Article R.122-17 du CE :
"V. – Lorsqu'elle est prévue par la législation ou la réglementation applicable, la révision d'un plan, schéma, programme ou document de planification mentionné au I fait l'objet d'une nouvelle évaluation."

- Dans le cas d'une modification du SAGE, l'obligation de faire une évaluation environnementale est examinée au cas par cas, comme le précise le paragraphe VI. du même article R. 122-17 du CE. C'est à l'autorité environnementale que revient la décision finale : celle-ci décidera soit de la nécessité d'une actualisation a minima du rapport environnemental, soit de la nécessité de refaire une étude d'évaluation complète.

Article R.122-17 du CE :"VI- Sauf disposition particulière, les autres modifications d'un plan, schéma, programme ou document de planification mentionné au I ou au II ne font l'objet d'une évaluation environnementale qu'après un examen au cas par cas qui détermine, le cas échéant, si l'évaluation environnementale initiale doit être actualisée ou si une nouvelle évaluation environnementale est requise."

- Pour ce qui est de la question du coût : si celui-ci dépend beaucoup du prestataire retenu et du contenu même de la prestation demandée, une étude complète d'évaluation environnementale dans le cadre d'un SAGE peut aller de 15 000 à 20 000 euros. Je vous invite à vous rapprocher de l'agence de l'eau RMC pour en savoir plus.

A votre disposition si besoin,

Audrey MASSOT

Chargée de mission animation territoriale de la politique de l'eau

Direction de l'eau et de la biodiversité

MTES

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 08/10/2019Permalien

Ajouter un commentaire

Mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Aurélie WOJCIECHOWSKI — Fri, 23 Mar 2018 09:55:48 +0000

Mesures d'évitement, de réduction et de compensation Aurélie WOJCIE… 23/03/2018

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Bonjour,

Nous poursuivons l'évaluation environnementale du SAGE de la nappe des GTI qui est en cours d'élaboration. En parcourant quelques rapports environnementaux de SAGE validés, nous avons remarqué que souvent, la partie de l'évaluation environnementale "proposition de mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des incidences négatives sur l'environnement" mettait en avant le bénéfice positif du SAGE et de ce fait, aucune mesure ERC n'était proposée. Connaissez-vous des SAGE pour lesquels des mesures ERC ont été définies ?

Merci d'avance,

Manon BERVAS, mbervas@Vosges.fr, stagiaire évaluation environnementale

Juliette CUNY, jcuny@Vosges.fr, animatrice du SAGE GTI

Bonjour,Dans le cas du SAGE

Bonjour,

Dans le cas du SAGE de l'Arve (Haure-Savoie) dont l'EE a été réalisée en 2016, la méthodologie appliquée a mis le doigt sur certains points où il pouvait y avoir "conflit" potentiel entre des objectifs relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques et d'autres volets de l'environnement (énergie renouvelable avec l'hydroélectricité et la géothermie, qualité / quantité avec la tendance au court-circuitage de tronçons de plus plus en plus long pour amener les eaux usées domestiques vers de grosses unités de traitement loin des zones de captages et de consommation, etc.).

La plupart de ces contradictions a été anticipé dans la rédaction des dispositions du SAGE, par des points de vigilance, la mention de particularités à prendre en compte, etc. Quelques contradictions potentielles pointées par l'EE ont toutefois conduit à proposer des mesures complémentaires ERC intégrée alors dans la rédaction.

Quoi qu'il en soit, même si l'exercice reste assez théorique, la CLE a bien joué le jeu et l'EE a bien fait émerger des mesures ERC des dispositions du projet de SAGE et a conduit à amender le doc sur les quelques points que la CLE n'avait pas pleinement anticipé. Cet amendement a pris la forme d'une modification du doc entre la phase de consultation des collectivités et la phase de consultation de l'Etat et de l'autorité environementale. Vous pouvez retrouver l'EE sur le site sage-arve.fr.

Bien cordialement.

Nicolas Le Méhauté, SM3A

Soumis par Nicolas LE MEHAUTE (non vérifié) le 26/03/2018Permalien

Ajouter un commentaire

Suppression de l'article R. 212-39 du CE suite à l'application du décret 2012-616

Emmanuelle SIRY — Mon, 14 Jan 2013 16:35:56 +0000

Suppression de l'article R. 212-39 du CE suite à l'application du décret 2012-616

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-39

Emmanuelle SIRY 14/01/2013

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Le décret 2012-616 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a supprimé l'article R. 212-39 du CE qui prévoyait :

"Le projet de schéma, accompagné du rapport environnemental prévu par les articles L. 122-6 et R. 122-20, est adressé pour avis au préfet du département ou au préfet responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du schéma au moins trois mois avant l'ouverture de l'enquête publique.

L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de trois mois."

Concrètement qu'est-ce que cela signifie ? J'ai tendance à l'interpréter comme "le préfet n'émet plus d'avis sur le SAGE", mais dans ce cas, quand émet-il un avis sur le rapport environnemental ???

Merci d'avance de vos éclaircissements.

Cordialement

Bonjour,Pour moi c'est

Bonjour,

Pour moi c'est l'article R 122-21 qui s'applique : "La personne publique responsable de l'élaboration ou de l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification transmet pour avis à l'autorité définie aux I à III de l'article R. 122-17 le dossier comprenant le projet de plan, schéma, programme ou document de planification, le rapport environnemental ainsi que les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables et qui ont été rendus à la date de la saisine."

Donc le Préfet émet bien un avis sur le SAGE (en tant que Préfet pilote et en tant qu'autorité environnementale).

Cordialement,

Véronique Vicard, animatrice du SAGE de la Mauldre

Soumis par Véronique VICARD le 15/01/2013Permalien

L'article R 212-39

L'article R 212-39 permettait également d'avoir un seul préfet pour rendre l'avis au titre de l'autorité environnementale, ce qui était pratique dans la mesure ou certains plans programmes étaient sur le périmètre de plusieurs préfets de départements.

Maintenant, ce sont les dispositions du décret du 2 mai 2012 qui s'appliquent, et qui prévoit que cette compétence d'Ae est exercé conjointement par les préfets de départements si le plan proramme dépasse les limites d'un département ou d'une région.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 22/01/2013Permalien