Mise en oeuvre et suivi

Estimation coût étude débits minimums

Agnès MARTIN-COCHER — Tue, 22 Apr 2025 09:27:15 +0000

Estimation coût étude débits minimums Agnès MARTIN-COCHER 22/04/2025

Bonjour,

Plusieurs collègues et moi-même devons mettre en place des études de débits minimum sur le Bas-Rhin, dans le cadre de l'élaboration d'un SAGE et sur un autre BV dans le cadre d'une étude HMUC. Nous devons estimer le coût pour ce genre d'études dans nos compte-rendus financier des années à venir. Ceux.celles qui en ont fait récemment, pourraient-il me communiquer le coût que cela été, ainsi que la taille du territoire concerné?

Merci d'avance et bonne journée,

Agnès

Estimation coût étude débits minimums

Bonjour,

J'ai récemment lancé un appel d'offre pour réaliser une étude HMUC pour un bassin versant de 75 communes. Le cout maximum est de 288 000€ TTC incluant 25 000€ HT de détermination de 5 débits d'objectifs d'étiage.

Cordialement.

Soumis par LAFONTAINE (non vérifié) le 22/04/2025Permalien

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Caractérisation de zone humide avant ouverture à l'urbanisation

Anonyme — Fri, 18 Oct 2024 08:54:31 +0000

Caractérisation de zone humide avant ouverture à l'urbanisation Anonyme (non vérifié) 18/10/2024

Bonjour à tous,

En phase de mise en oeuvre depuis 2021, l’équipe technique du SAGE Scarpe aval éprouve des difficultés à mettre en œuvre la disposition de compatibilité 4 : « Afin d’éviter l’urbanisation entraînant la destruction des zones humides au sein de la plaine de la Scarpe et de ses affluents, les documents d’urbanisme (SCoT et à défaut les PLUi, PLU et cartes communales) s'assurent préalablement à toute ouverture à l'urbanisation dans la plaine de la Scarpe et de ses affluents, que le caractère humide n'est pas présent. »

En effet, les communes n'ont pas les moyens financiers de réaliser une caractérisation de zones humides sur l'ensemble des parcelles présumées humide dans le cadre de l'élaboration de leur PLU ou de leur révision. De plus, il est compliqué pour elle d'intervenir sur des terrains privés.

Cependant la mise en zone AU d'une zone potentiellement humide impliquerait les porteurs de projet de réaliser obligatoirement des mesures compensatoires.

Avez vous ce genre de cas sur votre territoire? Pouvons nous recourir à la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics afin de réaliser, au stade de l'élaboration d'un PLU, des études de caractérisation de zones humides sur des parcelles privées ? La commune peut elle mettre de l'argent public pour caractériser le caractère humide d'une parcelle privée dans le cadre de l'élaboration de son PLU? Pouvons nous modifier cette disposition si celle-ci ne peut pas être appliquée?

Je vous remercie,

Cordialement.

La mise en oeuvre sur un…

La mise en oeuvre sur un SCoT semble difficile ; en revanche sur les PLU/PLUi, nous le demandons systématiquement sur l'Adour amont (ce qui ne veut pas forcément dire que ce soit toujours suivi d'effet, même si c'est le cas le plus souvent, notamment grâce à la mobilisation des élus de la CLE sur ces sujets qui se l'imposent sur leurs territoires pour être exemplaires). Nous demandons notamment la réalisation d'inventaires sur critères sols, souvent oubliés... Après, pour être réalistes, nous ne le demandons que dans les zones AU et OAP car sur la densification et les dents creuses c'est plus compliqué à obtenir et les enjeux sont souvent moindres.

En Adour-Garonne, pour faire face à la contrainte financière, nous informons les collectivités (EPCI-FP notamment car nous n'avons plus guère de PLU en cours d'élaboration) qu'elles peuvent bénéficier de 80 % d'aides de l'Agence de l'eau si elles effectuent un inventaire plus complet sur leur territoire, en intégrant en plus des zones AU des zones de forte probabilité de zones humides (ou de probabilité moyenne, selon la stratégie), dans une logique d'amélioration de la connaissance à large échelle ; et souvent avec l'appui des syndicats de bassins versants lorsqu'ils se sont emparés de ce sujet. Avec un bon équilibre de dimensionnement de l'enveloppe à prospecter, cela peut leur revenir moins cher que de payer leurs inventaires à 100 % alors même que les surfaces sont plus importantes. Et oui, du coup, cela se fait majoritairement sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Pour aller plus loin, nous les invitons à inclure un pré-diagnostic rapide de terrain pour identifier l'état de conservation, les pressions et les fonctionnalités potentielles des différentes zones inventoriées. Cela permet une première approche pour permettre aux élus de ne pas juste y voir des contraintes règlementaires mais aussi des espaces à potentiellement valoriser.

Enfin, nous donnons souvent l'exemple aux collectivités de communes n'ayant pas réalisé d'inventaires pédologiques et pour lesquelles les aménageurs privés, lors du lancement de l'opération d'aménagement, ont dû réaliser des inventaires au titre des dossiers loi sur l'eau et ont été contraints à un évitement maximal des zones humides (avant de penser compensation...), ce qui a conduit non seulement à des contraintes de rentabilité pour l'aménageur mais aussi à une déstabilisation de la répartition des capacités d'accueil prévues par communes par le PLUi. A l'heure du ZAN, c'est autant de surface perdue pour de futurs aménagements... Cela fait réfléchir.

Après, à l'échelle des PLU, s'il s'agit de petites collectivités avec peu de moyens, peut-être peut-il y avoir une mutualisation des moyens lorsqu'elles sont plusieurs dans un même secteur ? Nous avions ce cas de figure il y a quelques années pour les bureaux d'études qui élaboraient les documents d'urbanisme dans certains secteurs géographiques du SAGE.

Soumis par Floriane DYBUL le 18/10/2024Permalien

Caractérisation de zone humide avant ouverture à l'urbanisation

Bonjour,

Dans le cadre du SAGE nous accompagnons les communes a réaliser un inventaire de ZH lors qu'il y a une révision ou une mise en oeuvre d'un PLU. La CLE du SAGE a validé un cahier des charges à partir duquel les communes peuvent consulter un BE. Nous suivons toute la démarche. De plus, les services de l'Etat ne valident pas un PLU sans inventaire de ZH. Comme l'a dit Floriane, les communes peuvent bénéficier de 80% de subvention si elles réalisent un IZH à l'échelle de la commune. Ce sont des inventaires de connaissances (et non réglementaire) donc c'est une étude entre 5000 et 10000 €, le reste à charge est faible pour les communes.

Pour la méthodologie, nous demandons à la commune de mettre en place un Groupe d'acteurs locaux qui va apporter la connaissance du terrain au BE et suivre l'inventaire. Pour ce qui est des parcelles privées, la commune peut mettre en place un inventaire lors d'un projet faisant parti d'un document d'urbanisme. Pour la mutualisation, nous n'avons jamais réussi car ce sont les communes qui paient. Ou alors, il faut passer par la CdC ou autres structures supra qui fait le règlement et demande le reste à charge aux communes.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez me contacter.

Cordialement

Alban JOLY

Soumis par Alban JOLY - S… (non vérifié) le 21/10/2024Permalien

Enveloppe de probabilité de présence de ZH inscrite dans les PLU

Dans le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, nous avons une disposition du même type qui n'est jamais mis en place. Nous avons en complément une disposition qui demande aux porteurs de projet de vérifier le caractère humide des sols lorsque les projets sont localisés au sein d'une enveloppe de probabilité de présence de ZH identifiée dans le SAGE. Nous demandons que ces enveloppes soient figurées dans les PLU (a minima au sein de l'OAP TVB et au mieux au sein du règlement). Les PLU respectent en général cette disposition. Ce qui permet d'informer les porteurs de projets dès l'amont du projet du potentiel caractère humide des sols et de mettre en place un évitement et une réduction en cas de présence de ZH avérée. Ce n'est pas une solution optimum mais c'est une première étape.

Soumis par Aline GIRARD le 21/10/2024Permalien

Bonjour, Sur le territoire…

Bonjour,

Sur le territoire du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel, des inventaires communaux ont été menés (entre les années 2000 et 2020) hors zones U. Globalement elles ont été plutôt bien intégrées dans les PLUs. Pour mener ces inventaires, un arrêté préfectoral autorisait le bureau d'études à entrer sur des parcelles privées.

L'enjeu à présent se situe au sein des zones U. Avec la densification c'est en enjeu important. En effet, sur le territoire du SAGE, les zones humides potentielles (>20% selon la données INPN) hors zones humides déjà inventoriées sont pour 8% en zones U contre 1% en zones AU (le restant étant en zones A et N sur lesquelles le risque d'urbanisation est nettement moindre). D'autre part, nous avons une règle de protection des zones humides dès le 1er m². L'accès aux propriétés en zones U est plus compliqué car il s'agit de propriétés closes. Nous travaillons actuellement avec une commune en cours de révision de PLU afin de proposer la règle suivante (principe énoncé ci-après et non rédaction exacte) : En zone U, au sein des zones humides potentielles retranscrites dans le réglement graphique, toute construction, imperméabilisation, remblai, mise en eau, assèchement ne pourra être autorisée qu'après que le pétitionnaire ait prouvé que cette construction, imperméabilisation, ... n'était pas en zones humides. Je tiens à préciser que nous nous trouvons sur un secteur où le prix de l'immobilier est tel qu'un inventaire zones humides représente un surcoût mais ne vient pas déséquilibrer le montage financier des projets. Le PLU n'est pas encore arrêté et je ne suis pas sûre que cette nouvelle manière de voir les choses soit validée mais la piste est intéressante.

Je suis intéressée pour tout échange, groupe de réflexion, ... sur le sujet

Soumis par Béatrice NIVOY le 21/10/2024Permalien

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Guide/fiches d'aide à la lecture du SAGE

Anonyme — Mon, 13 Feb 2023 09:40:25 +0000

Guide/fiches d'aide à la lecture du SAGE Anonyme (non vérifié) 13/02/2023

Mots-clés forum

SCoT

PLU

Bonjour à tous,

Nous engageons tout un travail avec les services instructeurs pour aboutir à des fiches de lecture du SAGE révisé. Ces fiches seront à destination des pétitionnaires et détailleront les sujets développés dans le règlement notamment (protection des zones humides, encadrement des prélèvements, etc.). Elles viendront aider les pétitionnaires à une bonne prise en compte du SAGE dans leur projet, et donc dans leur dossier déposé auprès de l'Etat pour instruction.

Auriez-vous des exemples/retours d'expériences à partager ?

Merci beaucoup

Justine VAILLANT, animatrice du SAGE Estuaire de la Loire

Bonjour Justine,Cela ne…

Bonjour Justine,

En attendant le retour d'autres animateurs.trices de SAGE, voici quelques liens vers des guides de SAGE :

Des éléments seront peut-être intéressants à piocher dedans.

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 14/02/2023Permalien

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Mise en place d'un tableau de bord du SAGE

Anonyme — Fri, 14 Aug 2020 11:52:02 +0000

Mise en place d'un tableau de bord du SAGE Anonyme (non vérifié) 14/08/2020

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Bonjour,

Je suis à la recherche de retours d'expérience concernant la mise en place d'un premier tableau de bord de suivi du SAGE et plus particulièrement sur la façon dont vous avez pu procéder concernant l'implication de la CLE vis-à-vis du choix des indicateurs retenus ? Avez-vous constitué un comité de suivi regroupant notamment les services de l'Etat pour procéder notamment à une première sélection de ces indicateurs ? Je vous remercie vivement par avance pour vos retours et reste disponible pour tout échange sur ce sujet.

Cordialement,

B. Leblanc (SAGE Basse vallée de l'Ain)

Bonjour,En attendant des…

Bonjour,

En attendant des retours d'autres animateurs, nous avions réalisé une étude sur les tableaux de bord des SAGE. Vous pourrez y trouver des conseils et des témoignages.

https://www.gesteau.fr/document/etude-sur-les-tableaux-de-bord-des-sage

Dans la base documentaire de Gest'eau https://www.gesteau.fr/documentation, vous pourrez aussi consulter des exemples de tableaux de bord.

Bien cordialement,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 27/08/2020Permalien

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Outil d'observatoire de l'eau / valorisation tableau de bord dynamique

Denis ROUSSET — Tue, 30 Jun 2020 10:32:42 +0000

Outil d'observatoire de l'eau / valorisation tableau de bord dynamique Denis ROUSSET 30/06/2020

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Outils

Bonjour,

L’EPTB Charente, structure porteuse du SAGE Charente approuvé depuis novembre 2019, souhaiterait mettre en place un observatoire de la qualité de l’eau à l’échelle de son bassin versant. Ainsi, nous serions intéressés par vos différents retours d’expérience concernant la mise en place d'observatoires en lien avec les tableau de bord de SAGE.

Plus précisément nous aurions aimé savoir :

Avez vous développé des outils en lien avec des cartes dynamiques (ou autre) ? Ces outils sur vos SAGE sont ils libres ou payants ?
L’avez-vous développé totalement ou partiellement en régie ? Si oui, combien d'ETP (et avec quels champs de compétence) ont été nécessaires au développement ce cet outil et sur quelle durée ?
L'avez-vous développé totalement ou partiellement par un prestataire extérieur ? Si oui, quel a été le coût de développement de cet outil et sur quelle durée ?
La mise à jour de cet outil est-elle automatisée? A quelle(s) fréquence(s) ? Quelles sont les modalités d’actualisation ?
Quels sont plus globalement les avantages, les inconvénients ?
Quelles sont les modifications que vous apporteriez avec du recul sur l’utilisation de l’outil?
Avez-vous d’autres informations que vous pensez utiles de communiquer par rapport à cet outil ?

Votre retour d’expérience nous serait très utile pour le développement de notre observatoire. Merci d’avance pour vos retours.

Bonjour,En attendant les…

Bonjour,

En attendant les retours d'autres animateurs, nous vous conseillons de consulter l'étude réalisée en 2017 sur les tableaux de bord des SAGE, la question des observatoires y est brièvement abordée : https://www.gesteau.fr/document/etude-sur-les-tableaux-de-bord-des-sage

Nous avons également réalisé un témoignage sur l'observatoire du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens : https://www.gesteau.fr/document/visiolez-lobservatoire-du-bassin-versant-lez-mosson-etangs-palavasiens

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 02/07/2020Permalien

Tableau de bord et Carto interactive

Bonjour,

Au sein de l'EP Loire, en tant que structure porteuse de 10 SAGE, nous avons un peu travaillé ces questions.

Je serai disponible pour partager cette expérience à partir de début aoüt.

Bien cordialement

Laurent BOISGARD

Soumis par BOISGARD (non vérifié) le 02/07/2020Permalien

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Quelle communication dans les SAGE ?

Véronique MERAND — Thu, 24 May 2018 11:50:33 +0000

Quelle communication dans les SAGE ? Véronique MERAND 24/05/2018

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie de communication commune CT / SAGE sur un même bassin versant, se pose la question des outils à mettre en place pour le SAGE. Une approche par thématique a été actée dans la stratégie commune, avec choix d'une thématique par année (ce qui ne suivra d'ailleurs pas forcément la mise en oeuvre du SAGE).

Néanmoins, il paraît aussi opportun de réaliser une communication sur le contenu du SAGE dès le début de sa mise en oeuvre, notamment sa partie réglementaire opposable aux tiers, donc une communication à destination du grand public.

Jusqu'à présent, une lettre du SAGE était envoyée annuellement dans toues les boîtes aux lettres du bassin versant (celui-ci étant de taille permettant une telle action soit 1000km² et 20 khab).

Mes questions :

cet outil de communication (lettre) étant soumis à questionnement, pouvez-vous m'indiquer quels outils avez-vous mis en place sur vos SAGE et quels en sont les avantages et inconvénients ?

avez-vous réalisé des plaquettes spécifiques sur le SAGE, sur quelles thématiques et vers quel public (et papier ou dématérialisé) ?

plus globalement, comment appréhendez-vous la communication (notamment grand public) dans le cadre de la mise en oeuvre de votre SAGE ?

Vous remerciant par avance du temps que vous voudrez bien passer pour me répondre.

Véronique MERAND
Animatrice du SAGE Alagnon (Cantal)
04 71 23 19 84
alagnon.sage@orange.fr

Bonjour,A titre

Bonjour,

A titre d'information et si cela peut vous aider, un "Rendez-vous Gest'eau" a été organisé le 21 mars 2017 sur "Le plan de communication".

Ces rendez-vous sont des événements intéractifs pour aborder des problématiques métiers et faciliter les échanges entre les différents acteurs des SAGE et contrats de milieux. A la manière d'une webconférence, les participants communiquent et échangent en temps réel avec des intervenants, à l'aide d'une plate-forme virtuelle.

Les ressources sur le sujet sont disponibles ici : http://www.gesteau.fr/rendez-vous-gesteau.

Cordialement.

Soumis par L'équipe Gest'eau (non vérifié) le 24/05/2018Permalien

Bonjour,Je vous invite à

Bonjour,

Je vous invite à consulter le plan de communication du SAGE Sioule, voire à contacter Céline BOISSON son animatrice pour bénéficier de son expérience sur le sujet.

http://www.sage-sioule.fr/?p=1504

Cordialement,

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 24/05/2018Permalien

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Actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique

Géraldine VACQUIER — Wed, 14 Feb 2018 14:19:50 +0000

Actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE L212-7

Géraldine VACQUIER 14/02/2018

Mots-clés forum

Règlementation

Avis de la CLE

Bonjour,

Pour les avis de compatibilité au SAGE que rend la CLE, nous nous appuyons notamment sur l'Atlas Cartographique du SAGE. La cartographie des cours d'eau de ce dernier commence à dater et se trouve être d'une précision inférieure aux dernières versions à jour de la BD Topo. Dans le cadre d'un avis sur les documents d'urbanisme, nous souhaiterions prendre en compte une version actualisée de la cartographie des cours d'eau.

Notre question est la suivante : est-il possible de faire délibérer la CLE sur l'actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique uniquement, sans attendre la prochaine mise à jour du SAGE ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Bien cordialement.

L'équipe du SYBLE

Bonjour,vous pouvez

Bonjour,

Vous pouvez désormais modifier les documents du SAGE sans passer par l'enquête publique pour des modifications "mineures".

Il faudrait voir avec les services de l'Etat s'ils considèrent que la modification de cette cartographie des cours d'eau en est une (avez-vous une règle attachée à cette cartographie ?).

Dans la mesure où cette cartographie est évolutive, peut-être serait-il plus judicieux de ne pas annexer de cartographie au SAGE et renvoyer vers les cartographies réalisées par les DDT ?

C'est le choix que nous avons fait, en concertation avec la DDTM/AFB, sur notre territoire.

Dans tous les cas, cela me paraît dangereux que ce soit sur simple décision de la CLE (car les documents sont "figés" par l'arrêté préfectoral).

Bien cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 16/02/2018Permalien

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Gouvernance SAGE

Cédric PROUST Calavon — Thu, 15 Mar 2012 09:31:39 +0000

Gouvernance SAGE Cédric PROUST … 15/03/2012

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Bonjour

J’anticipe sur les aspects gouvernance qu’on souhaiterait voir développer et préciser dans notre nouveau SAGE. On a vu au travers le bilan-évaluation, que les différents MO et acteurs du SAGE chargés de sa mise en œuvre n’avaient pas toujours joué le jeu pour des raisons diverses (actions non réalisées, absence de contrôle ou de retours des données,…), d’où l’idée de formaliser qq chose de précis concernant l’engagement, la responsabilité et les interventions de chacun.

Sur le guide méthodo de 2008, il est fait référence à des « exemples de conventions entre les différentes maitrises d’ouvrage pour la mise en œuvre des programmes et du suivi du SAGE Tarn Amont ». Fortement intéréssé, j’ai pris contact avec l’animatrice mais elle m’a répondu que ça n’existait pas ! Dommage…

donc auriez vous des infos sur des retours d’expériences en la matière : réflexions gouvernance, règles d’interventions formalisées permettant d’assurer et de cadrer la mise en œuvre et l’évaluation future du SAGE ?

Merci par avance pour tout retour

Salut Cédric, et bonjour à

Salut Cédric, et bonjour à tous,

Pour la partie mise en oeuvre opérationnelle du SAGE, les contrats de rivière (ou autres appellations) répondent finalement assez bien à la notion de convention pour la réalisation des actions. Ce sont des procédures assez lourdes mais on peut s'en inspirer... Pour le contrat de rivière Ardèche par exemple, il y a une partie spécifique "engagements des partenaires" où il est bcp question de financier mais pas que...

Pour la partie suivi (et donc évaluation), il y a sans doute des choses à imaginer/récupérer en terme de conventions avec les différents producteurs de données pour la transmission/diffusion des données.

Pour la partie "application réglementaire du SAGE", les liens à mettre en place avec les services de l'Etat méritent peut être aussi d'être mieux formalisés.

Sur ces deux derniers point, si certains d'entre vous ont des retours d'expérience, je suis également preneur et prêt à échanger avec vous sur le sujet.

David ARNAUD

CMSAGE Ardèche

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 19/03/2012Permalien