Révision de SAGE

Bilan financier

Anonyme — Wed, 24 May 2023 12:53:48 +0000

Bilan financier Anonyme (non vérifié) 24/05/2023

Mots-clés forum

Bonjour,

Nous sommes actuellement en phase de révision de notre SAGE (début) et spécifiquement dans la phase de bilan. J'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur des retours d'expériences sur le contenu de bilans de SAGE et notamment sur l'aspect bilan financier ?

Bien cordialement,

Valérie BRICHE

SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

De notre côté (Adour amont),…

De notre côté (Adour amont), nous avons fait un bilan de la mise en oeuvre du SAGE et du fonctionnement des instances purement technique avec analyse de l'effet des dispositions et règles : les règles ont-elles apportées une plus-value ? idem sur les dispositions ? quels sont les problèmes identifiés ? Cela nous a permis d'identifier que globalement, on avait des rappels règlementaires peu utiles (c'est pas de mettre dans un SAGE qui fait qu'on applique davantage la réglementation nationale), des dispositions sous forme de voeux pieux où tout le monde était d'accord mais personne n'était prêt à faire, et des dispositions plus ou moins avancées. On a aussi identifié des sujets sur lesquels on avait été sollicités pour avis mais où la CLE avait été limitée dans ses préconisations faute de contenu dédié dans le SAGE.

En revanche, nous n'avons rien mis sur le volet financier.

Si tu veux y jeter un coup d'oeil, il est disponible sur : https://www.institution-adour.fr/sage-adour-amont/documents-de-suivi.ht… et c'est le 1er lien quand tu sélectionnes l'année 2021.

Soumis par Floriane Dybul… (non vérifié) le 15/11/2023Permalien

bilan SAGE

Bonjour,

Merci de la réponse. En effet ce genre de document m'est très utile pour cette phase d'autant que je vois apparaître plusieurs similitudes dans les propos énoncés!

Bonne journée,

Soumis par Valérie (non vérifié) le 04/10/2024Permalien

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Mise à jour Etat des lieux pour révision SAGE

Audrey LEFRANCOIS — Wed, 09 Mar 2022 15:15:21 +0000

Mise à jour Etat des lieux pour révision SAGE Audrey LEFRANCOIS 09/03/2022

Mots-clés forum

CCTP

Bonjour,

Afin de mener les réflexions sur l'opportunité de réviser ou non le SAGE Côtiers basques dans les prochaines années, nous allons engager la mise à jour de notre Etat des lieux-Diagnostic en 2022.

A cette fin, je suis à la recherche de CCTP visant l'actualisation d'un état des lieux existant. En effet, les CCTP disponibles sont en général liés à la phase d'élaboration d'un SAGE et non de sa révision.

Je suis également preneuse d'un retour d'expériences vis à vis des prestatires ayant pu vous accompagner dans cette démarche de révision.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous,

Audrey Lefrançois

Bonjour, vous pouvez prendre…

Bonjour, vous pouvez prendre contact avec Margaux KNISPEL, SAGE du Bassin de l'Arc, qui pourra vous donner notre CCTP qui répond à votre besoin. margaux.knispel at saba-arc.fr. Cdt, Maxime.

Soumis par Maxime - SABA (non vérifié) le 29/04/2022Permalien

Bonjour, je vous remercie…

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, Audrey

Soumis par Audrey (non vérifié) le 12/05/2022Permalien

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Révision SAGE

Marie BAREILLE — Mon, 09 Mar 2020 11:17:47 +0000

Révision SAGE

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-32

Marie BAREILLE 09/03/2020

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Le SAGE Midouze va être révisée de manière anticipée, engagement cette année 2020 au lieu de 2023. 2 questions simples :

- nous faisons délibérer la CLE dans quelques jours sur le principe d'engager la révision du SAGE à partir de cette année 2020. Est ce que pour cette délibération, nous devons avoir le quorum des 2/3 en séance? L'article R.212.32 évoque ce quorum pour les délibérations sur les règles de fonctionnement, l'adoption, la modification et la révision du SAGE. Il me semblerait que c'est pour l'adoption du SAGE révisé, mais la DDTM s'interroge pour cette étape d'engagement de la révision.

- quelle durée moyenne pour une révision de SAGE?

Merci pour vos retours d'expérience,

Marie Bareille

(Gestion intégrée, Institution Adour)

Durée moyenne de révision d'un SAGE

Bonjour,

D'après les données dont nous disposons sur gesteau.fr, la durée moyenne de révision d'un SAGE est de 5 ans.

(Calcul effectué sur 40 SAGE à partir de la différence entre la date de début de révision et la date d'arrêté d'approbation du SAGE révisé).

Bien cordialement,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 24/03/2020Permalien

Révision SAGE

Bonjour,

Nous avons lancé en 2019 la révision du S.A.G.E. de l'Armançon et une délibération a été prise en ce sens. Nous avons également considéré que seul l'adoption du SAGE révisé nécessitait le quorum.
L'Agence de l'Eau subventionne la révision sur 3 ans et nous espérons donc pouvoir faire tenir la révision dans cette durée mais sans certitude.

Bonne continuation,

Julie Berthou.

Soumis par Julie BERTHOU (non vérifié) le 24/03/2020Permalien

Révision SAGE

Bonjour,

Le quorum est de façon générale nécessaire pour les phases très importantes de la CLE.

La validation de la révision d'un SAGE est du même niveau que l'approbation d'un premier SAGE.

La révision d'un SAGE engage bien plus que l'engagement de sa révision... Le quorum ne parait donc pas indispensable.

Ceci étant, et de plus, comment avoir le quorum si tout le monde est confiné ;)

Au delà, après les municipales, nos arrêtés de nomination des membres de CLE sont à changer et ces arrêtés ne paraissent pas pouvoir sortir des préfectures avant septembre, au plus tôt... Pas de quorum d'ici là.

En conclusion, nous pouvons difficilement imaginer que les services de l'Etat (ou un membre de la CLE) n'iront pas invalider ou s'opposer à la décision de la CLE d'anticiper la démarche d'une révision de SAGE.

Joël Trémoulet

Animateur SAGE Célé, Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian

Soumis par Joël Trémoulet… (non vérifié) le 24/03/2020Permalien

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Modification ou révision : retours d'expériences

Cédric PROUST Calavon — Tue, 20 Mar 2018 07:29:56 +0000

Modification ou révision : retours d'expériences

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE L212-7

Cédric PROUST … 20/03/2018

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Une des règles de notre SAGE Calavon (approuvé en avril 2015) pose problème dans son application et doit être réécrite et précisée. La carto associée serait à actualiser par la même occasion.

En application de l’article L217-7 du code de l’environnement, le SAGE peut être modifié et ajusté à la condition que ne soit pas remise en cause son économie générale (fonds et objectifs). Je me suis basé là-dessus pour convaincre la DDT 84 de ne pas rentrer sur une révision forcément lourde et coûteuse. Malheureusement, la DREAL (dont je n’ai pas copie de son positionnement officiel) est contre.

Je cherche donc des retours d’expériences de modification de SAGE, afin de m'appuyer sur des exemples concrets, d'établir un argumentaire et au final j'espère aider à arbitrer nos différentes interprétations et applications des textes.

Un grand merci par avance pour vos retours !

Bonjour,Le SAGE Huisne a été

Bonjour,

Le SAGE Huisne a été appouvé en octobre 2009. Dans le cadre de l’instruction du dossier "loi sur l’eau" du projet de Ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire (LGV BPL), le Préfet de la Sarthe a proposé à la CLE de modifier la rédaction de l’article 3 "Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités" et de l’article 5 "Protéger les zones d’expansion de crues" afin d’y introduire une exception pour les opérations liées à la LGV BPL pour lesquelles les dispositions de la déclaration d’utilité publique prise par décret du 26 octobre 2007 s’appliquent.

Suite aux avis dévaforables rendus par la CLE, le Préfet de la Sarthe a, malgré tout, pris deux arrêtés modifiant les deux articles (23/12/2011). Cela a donc été une procédure préfectorale.

Cordialement.

Vincent TOREAU

SBS / Animateur du SAGE Huisne

Soumis par Vincent TOREAU (non vérifié) le 20/03/2018Permalien

Bonjour,Tout est dans ce

Bonjour,

Tout est dans ce compte-rendu : http://www.sevre-niortaise.fr/documentation/download-info/2012-12-12-compte-rendu-de-la-reunion-de-cle-du-12-decembre-2012-adopte-le-11-mars-2013.

Bonne journée,

Laure Theunissen

Animatrice du SAGE Vendée

Soumis par Laure THEUNISSEN (non vérifié) le 21/03/2018Permalien

Bonjour,Merci à ceux m'ayant

Bonjour,

Merci à ceux m'ayant apporté leur retour d'expériences.

Ci dessous, pour la bonne info de tous la réponse du ministère :

" Comme convenu au téléphone, voici nos éléments de réponse. Vous m'avez bien indiqué en ce jour que la CLE optait désormais pour la réalisation d'une révision du SAGE, et donc pour l'utilisation de l'article L.212-9. Nous sommes tout à fait favorables à cela et vous encourageons en ce sens, dans la mesure où changer une règle a forcément des conséquences pour les tiers.

Aussi, votre situation sort donc complétement du champ des articles L.212-7 et L.212-8, sur lesquels nous menons encore une réflexion au niveau national. Comme vous l'avez en effet bien remarqué, le L.212-8 tend à fragiliser les SAGE en cela qu'il dirige vers une modification dans le cas où un projet soumis à DUP ou DIG irait à l'encontre du règlement de SAGE. Nous avons bien noté cette problématique et mis notre service juridique dans la boucle. Je reviens vers vous dès que nous aurons un peu plus avancé sur ce point.

Concernant la procédure de révision que vous souhaitez mener, je vous indiquais en effet qu'un vide juridique existait (en attendant la sortie du décret SDAGE-SAGE). Néanmoins, ces consultations sont bien obligatoires et doivent être faites. Voici l'explication de ce "vide juridique" ci-dessous, explication qui précise bien que nous recommandons très vivement d'organiser ces concertations en regard de ce prévoit le futur R. 212-39.

1/ Modification de l’article L. 212-6 par l’Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 – art 4, et création de l’article R. 212-39

Suite à l'ordonnance n°2016-1060, le dispositif de consultation des instances (y compris la consultation du comité de bassin), qui faisait suite à l’élaboration d’un projet de SAGE, a été retiré de l’article L. 212-6. En effet, il a été considéré que celui-ci relevait du niveau réglementaire et non pas du niveau législatif.

En conséquence, l’article 10 du projet de décret SAGE/SDAGE crée dans le code de l’environnement un article R. 212-39 qui établit précisément la liste des instances consultées (à laquelle les conseils maritimes pour les SAGE littoraux et les EPAGE ont été ajoutés).

2/ Mise en cohérence des articles R. 212-40 et R. 212-38

Les articles réglementaires R. 212-40 et R. 212-38 mentionnent pourtant tous deux l’article L.212-6 sur la question de la consultation des instances.

Article R.212-40 : la référence est faite « aux avis recueillis en application de l’article L. 212-6 ». Cette mention n’est plus valable compte tenu des modifications apportées à l’article L. 212-6. C’est en cela que l’article 11 du projet de décret SAGE/SDAGE supprime précisément la référence à l’article L. 212-6 et la remplace par une référence faite à l’article R.212-39.

Article R.212-38 : celui-ci fait référence à « l’avis du comité de bassin » sur la compatibilité de ce schéma avec le schéma directeur d’aménagement des eaux en « application de l’article L. 212-6 ». La question de la consultation des instances ayant été retirée de l’article L. 212-6, cette référence n’est donc plus valable. Là encore, le décret SDAGE/SAGE permettra de répondre à cette incohérence.

3/ Modalités pour la consultation/enquête publique des futurs SAGE

Pour répondre plus précisément à votre interrogation, la consultation des instances doit se faire conformément à ce que prévoit le futur article R. 212-39, en attendant l'adoption du projet de décret par le Conseil d'Etat (voir ci-dessous). Après consultation de notre service juridique, le fait de consulter des instances en plus de ce que prévoit la loi actuellement ne constitue pas un vice de procédure (il y a vice de procédure uniquement lorsque des consultations prévues par la loi ne sont pas réalisées).

Extrait de la dernière version du projet de décret SAGE/SDAGE :

Article 10 : Il est créé dans le code de l’environnement un article R. 212-39 ainsi rédigé :

" Art. R. 212-39. - Pour l’élaboration et la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l'eau soumet le projet de schéma à l'avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des chambres consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et, s'ils existent, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et de l'établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressés. Si le schéma d’aménagement et de gestion des eaux concerne un territoire littoral, la commission locale de l’eau soumet également le projet de schéma à l’avis des conseils maritimes de façade concernés. Hormis celui du comité de bassin, ces avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

Pour la modification du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l’eau soumet le projet de schéma à l’avis du comité de bassin, qui est réputé favorable à l’issue d’un délai de quatre mois. "

Soumis par Cédric PROUST (non vérifié) le 17/04/2018Permalien

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Etude juridique - coût et cahier des charges

Yvanine BELLENGER — Mon, 16 Jan 2012 13:41:59 +0000

Etude juridique - coût et cahier des charges Yvanine BELLENGER 16/01/2012

Mots-clés forum

CCTP

Etudes

Bonjour,

Le SAGE de la Vallée du Commerce est en révision et les nouveaux documents (PAGD et Règlement) vont être rédigés cette année. Je souhaite avoir un suivi juridique qui puisse nous accompagner lors de la rédaction des dispositions et du règlement.

Auriez-vous des retours d'expérience sur ce type de suivi, en termes de coûts et d'efficacité? Auriez-vous des exemples de cahier des charges à me transmettre ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement

Camille Legand

Animatrice de la révision du SAGE de la Vallée du Commerce

Communauté de Communes Caux Vallée de Seine

Re: Etude juridique - coût et cahier des charges

Bonjour,

Les Dreal's peuvent vous accompagner. Animatrice du SAGE Sambre jusqu'à la préparation de l'enquête publique, j'avais recouru à une expertise juridique en vue avant et après la phase de consultation. La DREAL 59/62 dispose des CCTP utilisés par les SAGE de cette région, sinon vous pouvez vous rapprocher de Kévin Blanchon au PNR de l'Asvesnois structure porteuse du SAGE Sambre.

Le coût a été assez conséquent (25 000 euros) mais a permis d'avoir un SAGE fiable juridiquement et d'écrire des dispositions PAGD et règlement qui apportent réellement un plus par rapport à la législation existante.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 31/01/2012Permalien

Re: Etude juridique - coût et cahier des charges

Bonjour,

J'ai un cctp également et des idées de coût.

Me passer un mail au besoin.

Cordialement

Soumis par Edouard DEHILLERIN le 18/01/2012Permalien

Re: Etude juridique - coût et cahier des charges

Bonjour,

Il y a actuellement deux exemples de cahier des charges disponibles dans la rubrique Documentation :

Cordialement

L'Equipe Gest'Eau

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 18/01/2012Permalien