Convention facturation part AESN mentionnée dans contrat de DSP AEP

Anonyme — Thu, 02 Jun 2016 12:46:00 +0000

Convention facturation part AESN mentionnée dans contrat de DSP AEP Anonyme (non vérifié) 02/06/2016

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a des règles sur la convention fixant la rémunération du fermier pour la facturation de l'assainissement dans les contrat de DSP eau potable.

Article de nos contrats de DSP AEP :

Pour le service d’assainissement du périmètre de la délégation, le délégataire est tenu selon la demande de la collectivité responsable du service d’assainissement. Cela fera l'objet d'une convention avec l’exploitant du service d’assainissement en vue de la mise en recouvrement et de la perception de la redevance d'assainissement auprès des abonnés.

Pouvez-vous nous éclairer ?

Merci.

Cordialement.

Bonjour,A notre niveau, nous

Bonjour,

A notre niveau, nous pouvons vous conseiller de vous rendre sur les sites www.services.eaufrance.fr ou eaudanslaville.fr pour plus d'informations concernant votre demande.

Cordialement.

Soumis par L'équipe Gest'eau (non vérifié) le 03/06/2016Permalien

Bonjour,J'anime un forum

Bonjour,

J'anime un forum d'entraide technique entre exploitants eau & assainissement. Ils sauront sûrement vous apporter une réponse.

Bonne chance dans votre recherche,

Cordialement

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 01/07/2016Permalien

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Nouvelle règlementation sur l'assainissement non collectif / Zone à enjeu

Pauline LEPEULE — Tue, 26 Jun 2012 10:12:52 +0000

Nouvelle règlementation sur l'assainissement non collectif / Zone à enjeu Pauline LEPEULE 26/06/2012

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour à tous,

Je viens de prendre connaissance de 2 nouveaux arrêtés modifiant les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif : Cf le site http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Si j'ai bien compris, la réhabilitation des installations ANC défaillantes ne sera nécessaire dans un délai donné (4 ans) que si : 1/ il y a une risque pour la santé des personnes (sécurité de structure, sécurité sanitaire) 2/ il y a un risque avéré de pollution de l’environnement (cad une installation incomplète située dans une zone à enjeu environnemental). Le décret précise que les zones à enjeu environnemental sont les "zones identifiées par le SDAGE ou le SAGE démontrant une contamination des masses d’eau par l’assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d’eau".Dans les autres cas, la réhabilitation est nécessaire en cas de vente, ce qui signifie qu'une installation incomplète peut perdurer des années. La règlementation évoluera à partir du 1er juillet.

Nous n'avons pas identifié, dans notre projet de SAGE, de telles zones. Même si l'impact des ANC non conformes existe, il est difficile à prouver. Avez-vous déjà réfléchi à ce sujet? Est-ce que l'un de vous a inscrit une telle zone dans son SAGE? Pour notre part, faute d'avoir eu connaissance de ce projet de loi, nous ne l'avions absolument pas envisagé.

Cordialement, Pauline

réponse arrêtés ANC

Bonjour,

Concernant cette nouvelle réglementation pour les installations ANC, du côté du SAGE de la nappe astienne il y a eu juste des échanges techniques (SAGE en cours d'élaboration).

La nappe a trois zones de vulnérabilité (au niveau desquelles on trouve des affleurements, la nappe est très peu profonde) qui ont été ciblées comme prioritaires pour la protection qualité dans le diagnostic.

Nous avons dit à la communauté d'agglo du territoire qui a la compétence eau et assainissement de considérer ces zones commes zones à enjeu environnemental pour l'ANC, même si il n'y a pas eu d'étude précise.

Nous allons le communiquer aussi aux communes sur le reste du territoire, afin qu'elle ne mettent pas "en oeuvre" cet assouplissement réglementaire sur les zones de vulnérabilité.

Le SAGE par la suite indiquera peut-être cela dans ses documents, et même possiblement sur l'ensemble du territoire.

Voilà pour nous..

Cordialement,

Jeanne Dupré la Tour
Chargée du SAGE de la nappe astienne
jduprelatour@smeta.fr

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 10/07/2012Permalien

Cette réglementation va

Cette réglementation va provoquer quelques problèmes je pense.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 25/07/2012Permalien

Assainissement

Convention facturation part AESN mentionnée dans contrat de DSP AEP

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Nouvelle règlementation sur l'assainissement non collectif / Zone à enjeu

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