Crues et inondations

Responsabilité juridique sur les ouvrages non classés au titre du décret "digue"

Anonyme — Fri, 06 Mar 2020 13:30:40 +0000

Responsabilité juridique sur les ouvrages non classés au titre du décret "digue" Anonyme (non vérifié) 06/03/2020

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Bonjour,

Un propriétaire de merlon de curage faisant office de protection contre les inondations sans toutefois être classé en système d'endiguement pour la protection contre les inondations est-il directement responsable en cas de rupture et d'inondation par débordement de cours d'eau causant des dommages?

Existe-il une jurisprudence sur cette problématique ?

Le tout étant de savoir si un propriétaire peut se voir dans l'obligation d'entretenir un merlon tel qu'il a été déposé il y a plusieurs dizaines d'années pour maintenir ses propriétés actuelles de réduction de débordements en crue, alors même que l'ouvrage n'est pas classé ni en cours de classement par la collectivité compétente en matière de PI.

Merci vivement pour vos retours,

responsabilité merlon

Bonjour,

Pour vous apporter des réponses, vous pouvez récupérer la note juridique de Philippe Marc pour le compte de l'EPTB Oise-Aisne (Entente Oise Aisne) sur leur site Internet : https://www.oise-aisne.net/2020/02/27/responsabilit%C3%A9s-autour-des-digues-la-synth%C3%A8se/

Bien cordialement

Soumis par Olivier Navarro-SMOP (non vérifié) le 09/03/2020Permalien

Bonjour : Le document cité…

Bonjour : Le document cité dans la première réponse précise : "Le gemapien définit ses systèmes d’endiguement. Une digue qui n’intègrera pas le dispositif devra être mise en sécurité. La DREAL informera les propriétaires de cette nécessité, les travaux étant aux frais desdits propriétaires."

Pour préciser, soit c'est un système d'endiguement GEMAPIEN, soit ça ne l'est pas !

Dans le second cas, il y a plusieurs cas, soit la "digue" devient un merlon en zone inondable, il devrait donc être enlevé (et si PPRi, c'est à priori plus à la commune, voire la DDT à le faire enlever plus que la DREAL), soit il constitue vraiment un système d'endiguement. Dans ce cas s'il protège au moins 1 personne (et non plus > à 30 personnes), il devrait être classé gemapien, en tout cas à terme.

Par rapport à la question, cela ressemble plus à un merlon en zone inondable. Pour retourner les choses, s'il n'y a pas de système d'endiguement recensé là, c'est qu'il n'y en a pas et c'est donc un merlon. On se retrouve dans le même cas qu'un talus ou barrage qui céderait, c'est de la responsabilité du propriétaire (qu'il soit privé ou public). Il n'y a pas besoin de jurisprudence.

Soumis par Joël Trémoulet… (non vérifié) le 11/03/2020Permalien

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Cahier des charges pour un système de prévision et d’alerte de masse lors de crue

Anonyme — Thu, 15 Feb 2018 14:12:58 +0000

Cahier des charges pour un système de prévision et d’alerte de masse lors de crue Anonyme (non vérifié) 15/02/2018

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CCTP

Bonjour,

La volonté locale d'améliorer la prévention des crues a mené l’équipe technique du COBAHMA-EPTB Mauldre, structure porteuse du SAGE Mauldre, à s'engager dans la mise en place d’un système de prévision et d’alerte de masse lors d’évènement de crue à l'échelle du bassin versant.

Nous souhaitons donc lancer un marché sur la mise en place de ce système.

Ce projet comprend différentes phases : état des lieux et diagnostic, mise en place d'un système d'alerte de masse, installation possible de nouvelles stations de mesures (autres que les stations DRIEE déjà en place), acquisition de données, mise en place d'un modèle de prévision (détermination de seuil de surveillance, d'alerte, réaction du BV selon la pluviométrie, etc.), suivi et mise à jour du modèle en lien avec les nouvelles acquisitions de données.

Or, ce type de marché est nouveau dans notre structure ; nous aurions voulu savoir si vous aviez un modèle de cahier des charges pour ce type de projet ? Et aussi, si vous avez mis en place ce type de système dans vos structures, je suis également preneuse de tout retour d'expérience.

Merci d'avance pour votre aide et vos retours.

Camille DUPREY
Technicienne de rivières

Bonjour, deux publications

Bonjour, deux publications récentes sont sorties et peuvent vous aider dans l'élaboration du cahier des charges :

1 guide du CEPRI : Prévision et anticipation des crues et inondations
1 guide méthodologique de la DGPR : conception et mise en oeuvre d'un système d'avertissement local aux crues

Vous devriez pouvoir les télécharger.

Nous avons la même démarche sur notre bassin dont une partie est dans la surveillance (vigilance) Etat. Si cela vous intéresse, je peux vous communiquer notre cahier des charges (il date un peu et méritera un toilettage mais ça peut faire une base).

Bonne continuation

Bien cordialement

Olivier Navarro, SMOP

sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr

Soumis par Olivier NAVARRO (non vérifié) le 19/02/2018Permalien

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Suivi hauteur d'eau : débit

Anonyme — Wed, 29 Nov 2017 15:30:22 +0000

Suivi hauteur d'eau : débit Anonyme (non vérifié) 29/11/2017

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Données

Retour d’expérience

Bonjour à tous,

Dans le cadre du suivi d'étiage sur le bassin du fleuve Hérault, nous effectuons déjà des jaugeages ponctuels. Nous souhaitons maintenant enregistrer les variations de débits sur la période estivale (juin à septembre). Pour ça, nous souhaitons équiper certains affluents du bassin versant avec des stations permettant la mesure des débits.

L'une des contraintes majeures est le vandalisme. En effet, notre bassin versant est soumis durant cette période à une fréquentation importante des berges (canoé, baignade, etc.). Le matériel se doit donc d'être discret. La seconde contrainte est liée au risque inondation. Les crues peuvent survenir rapidement à partir de mi-août. Il y a donc un risque que le matériel ne puisse être récupéré en cas de crue subite.

Dans ce contexte nous souhaitons équiper les sites choisis avec du matériel peu onéreux. Nous nous intéressons donc au capteur de pression, notamment celui-ci (voir en ligne). Il est indiqué une sensibilité de l'ordre de 0,4 cm. L'autonomie permettrait de placer ces sondes et d’enregistrer les variations de niveau au pas de temps horaire. Ces sondes permettent également un suivi température. Ces capteurs de pression associé à des jaugeages réguliers nous permettrait d'établir des courbes de tarrage, et donc de suivre l'évolution estivale des débits.

Avez-vous déjà utilisé ce type de matériel ? Si oui, pourriez-vous me communiquer les avantages et inconvénients ? Enfin, si vous avez mis en place des suivis de ce type dans vos structures, je suis également preneur de tout retour d'expérience.

Merci de votre aide.

Bonjour,Le Parc des Grands

Bonjour,

Le Parc des Grands Causses gère depuis plus de 20 ans une quarantaine de station shydrométriques sur son territoire et notamment sur des petits cours d'eau.

Vous pouvez m'appeler ou Christophe APOLIT, on pourra vous renseigner.

Il me semble que pour des mesures d'étiage, 0.4 cm n'est pas suffisant

Cordialement,

Laurent DANNEVILLE

Directeur Général Adjoint

Responsable du pôle ressources naturelles et biodiversité
Parc naturel régional des Grands Causses
71 boulevard de l'Ayrolle - BP 50126 - 12101 MILLAU cedex
tél direct : 05 65 61 43 59
tél. : 05 65 61 35 50 (standard) - fax : 05.65.61.34.80
www.parc-grands-causses.fr

Soumis par Laurent DANNEVILLE (non vérifié) le 01/12/2017Permalien

Bonjour,Nous nous sommes

Bonjour,

Nous nous sommes posé la même question cette année.

A priori, la fiabilité de ces sondes est très variable d'une marque à l'autre, quoiqu'en disent les fournisseurs.

Un écologue, qui utilise très fréquemment ce type de matériel, après avoir testé les sondes Divers de Schlumberger de la SDEC, nous a conseillé les Levelloger de Solinst de PLM-équipements.

Cordialement,

Guillaume CANAR - Animateur Contrat de rivière

Soumis par Guillaume CANAR (non vérifié) le 04/12/2017Permalien

bonjour,tout comme vous,

Bonjour,

Tout comme vous, dans une vie professionnelle précédente, j'ai travaillé à l'instauration, à l'évolution, au développement de réseaux de suivi-surveilance hydrologique (qualité, températures, hauteurs ...). Une des difficultés est que désormais, il y a quand même beaucoup de fournisseurs qui ont tous le meilleur matériel, le plus précis, le plus fiable. Concernant la précision, c'est une donnée constructeur donc probablement optimiste (comme les consommations et les rejets de CO2 des voitures données par le constructeur). Sur le principe, il faut partir sur le plus précis. A vous de voir si 0,5 ou 1 cm d'erreur sur la hauteur engendre une grosse erreur sur le débit par rapport à vos sections.

Les fournisseurs et sociétés qui ont pignon sur rue sont par exemple OTT, SDEC (plutôt spécialisé en divers) et il y en a d'autres. J'ai travaillé avec Anhydre, Christian Haritchaballet qui était plutôt de bons conseils et objectif. Il est peut-être toujours en activité.

Les sondes seront-elles posées en eaux saumâtres, par exemple proche de l'embouchure ? Je vous demande cela par rapport au choix céramique qui est réservé aux eaux corrosives (mer, eaux usées, etc.). Sinon, l'inox est très bien pour les eaux douces voire pour une utilisation temporaire, même si les eaux sont un peu salines.

Concernant le vandalisme ou le vol, effectivement c'est complètement à prendre en compte. Je vous conseillèrerai de prévoir de mettre les sondes dans des tubes percés (PVC ou acier), eux mêmes fixés à la roche si possible, ou pile de pont ou autre support solide. Le tout est de s'assurer de la porosité du tube pour que le niveau à l'intérieur et à l'extérieur soit bien le même. Vous pouvez envisager un système de bouchon anti-vol sur le haut. C'est moins facile de partir avec le tube ou d'y mettre les mains.

Une autre solution est de partir sur de la location.

Olivier Navarro

Directeur

Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale

Soumis par Olivier NAVARRO (non vérifié) le 05/12/2017Permalien

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Etude hydraulique champs d'expansion de crues

Anonyme — Fri, 09 Oct 2015 13:24:10 +0000

Etude hydraulique champs d'expansion de crues Anonyme (non vérifié) 09/10/2015

Bonjour à tous,

Le SM du bassin de la Barguelonne et du Lendou (82) a inscrit dans son PPG la délimitation d'un champ d'expansion de crue constitué de terres agricoles qui pourraient être sur-inondées (grâce à l'arasement d'une partie des digues de protection) afin de diminuer la pression de crue en aval ( deux communes dont des sites urbanisés soumis aux risques inondations). Pour cela, une zone de confluence a d'ores et déjà été ciblée lors de l'état des lieux/diagnostic du bassin réalisé par un B.E.

Aujourd'hui, le syndicat souhaite lancer une étude hydraulique de cette zone pour délimiter avec précision l'étendue de la zone submergée selon les fréquences de crue. Il s'agit donc de réaliser des modélisations hydrauliques à partie de la topographie des lieux et des débits connus.
Cette étude permettra de savoir quels terrains sont concernés afin de négocier avec eux une servitude de sur-inondation dans le cadre de l’intérêt général (possibilité de dédommagement en cas de dégâts sur les récoltes envisagé par les élus sans idée de la source du fond de dédommagement pour le moment).

Auriez-vous un modèle de CCTP pour ce type d'étude ? Connaîtriez-vous des bureaux d'études à qui nous pourrions demander des devis (de préférence vers le Sud-Ouest) ? Et enfin, avez-vous des infos sur un fond de dédommagement mis en place sur l'un de vos bassins par exemple ?

Je suis preneuse de toute info se rapprochant du sujet ! Merci d'avance.

Cdt, Cécile.

Bonjour,Je réalise en ce

Bonjour,

Je réalise en ce moment un protocole d'indémnisation similaire.

Je vous conseille de réaliser 2 marchés distincts:

Un marché concernant l'aspect hydraulique de l'étude (bureaux d'études classique)

Un marché concernant l'impact agricole et la mise en place d'un protocole d'indémnisation.Je vous conseille de vous rapprocher de la chambre d'agriculture qui possède généralement une bonne connaissance pour réaliser ce types d'études.

Cordialement

Leclerc Titouan (t.leclerc@ccht.fr)

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 13/10/2015Permalien

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Portage stratégie locale de gestion des risques d'inondations et commission SAGE

Anonyme — Tue, 19 Mar 2013 15:38:15 +0000

Portage stratégie locale de gestion des risques d'inondations et commission SAGE Anonyme (non vérifié) 19/03/2013

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Retour d’expérience

PAPI

Le SAGE Allan s'élabore parallèlement à la mise en oeuvre de la Directive Inondations.

La majeure partie du périmètre du TRI (Territoire à risque important d'inondation) fait partie du périmètre du SAGE (à l'exception de 6 communes).

La question se pose de rapprocher les deux démarches via un suivi du portage de la stratégie locale des collectivités par la commission Inondation du SAGE.

J'aurais aimé un retour d'expérience à ce propos.

Si cela a déjà pu se faire, quelle organisation concrètement ? Quel partage des missions entre les services de l'Etat, la commission thématique et la structure porteuse du SAGE ? Quel élargissement de la stratégie locale par rapport au périmètre du TRI ? Quelles réponses des collectivités suite à cette proposition ? Quelles distinctions d'objectifs ?

Merci.

Bonjour,Le SAGE Seudre se

Bonjour,

Le SAGE Seudre se trouve dans une situation similaire. Une partie des communes du SAGE ont été identifées comme TRI.

Depuis septembre dernier, le volet inondation du SAGE a commencé à être réalisé (de manière anticipée), afin de soumettre celui-ci à une labellisation PAPI.

Pour cela, une personne a été recrutée à plein temps pour travailler sur ce sujet.

Le périmètre du PAPI correspond donc à celui du SAGE (qui correspond à un bassin de risque) et la structure porteuse est la même. Un comité de pilotage a été monté de manière distincte de la CLE du SAGE. Cependant, l'avancement du volet inondation est présenté en CLE. Les services de l'Etat suivant les démarches PAPI ne sont pas les mêmes que ceux du SAGE.

La mise en place actuelle du PAPI permet d'anticiper la future application de la directive inondation et des PGRI.

Cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 21/03/2013Permalien

Réponse à message SAGE Allan - Démarche TRI

Bonjour Marie-Laure,

Le SAGE Giessen-Lièpvrette effectue une démarche similaire avec un PPRI actuellement en corus et qui profite de la présence de la Commission Locale de l'Eau.

Le retour d'expérience de l'animatrice SAGE Emmanuelle SIRY peut t'être intéressant (emmanuelle.siry@cg67.fr).

Sylvain CUENOT, animateur des SAGEs Doller et Lauch

Soumis par Sylvain Cuenot (non vérifié) le 25/03/2013Permalien