Structures et compétences

Création d'un EPAGE au sein d'un PNR

Anonyme — Fri, 09 Aug 2019 12:35:10 +0000

Création d'un EPAGE au sein d'un PNR Anonyme (non vérifié) 09/08/2019

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Bonjour à tous

Il est question de créer un EPAGE au sein d'un Parc naturel régional qui porte également l'animation d'un SAGE.

Sachant que les compétences d'un PNR ne concernent pas uniquement l'eau, mais des sujets comme le tourisme, l'urbanisme, le paysage, l'éducation à l'environnement, le patrimoine culturel, le patrimoine naturel, l'action culturelle, ...je souhaiterais avoir un retour d'expérience d'autres structures "multithématiques" ayant pris la compétence GEMAPI au sein d'un EPAGE.

Les questions portent sur les aspects organisationnels, budget annexe, gouvernance particulière au sein d'une gouvernance plus large, ou d'autres sujets auxquels vous auriez été confrontés.

Merci d'avance

Cathy NAVROT, animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

Bonjour, Le syndicat mixte…

Bonjour,

Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon a envoyé son dossier de candidature au label EPAGE au début du mois d’août. Le dossier est en cours d’instruction par les DREAL de bassin Rhône Méditerranée et DREAL régionale Paca.

Concernant l’action multithématique du Parc et le traitement de la spécificité de la GEMAPI pour le label EPAGE : le Parc du Verdon a choisi de créer un deuxième et un troisième objet en plus de l’objet initial de « Mise en œuvre de la Charte du PNR » :

‐ L’objet 2 : « Gestion du grand cycle de l’eau » correspond désormais au « Hors GEMAPI ». Cet objet a été créé pour permettre l’extension du territoire du Parc au bassin versant. Les limites communales de l’adhésion à la charte du Parc étant plus restreinte que les limites du bassin versant du Verdon, il était nécessaire pour conserver l’animation du SAGE Verdon d’étendre le périmètre d’action du syndicat mixte au bassin versant. Cet objet a donc été « différencié » de l’objet Charte pour officialisé un périmètre d’action plus large spécifique à cet objet. Cet objet a été introduit lors d’une modification statutaire en 2015.

‐ L’objet 3 est dédié à la GEMAPI. Cet objet a été créé pour gérer cette compétence spécifique. Seules les intercommunalités adhèrent à cet objet puisqu’elles sont les seules parties prenantes de la compétence. Les limites sont également hydrographiques comme pour l’objet 2, mais, contrairement aux autres objets, les communes, départements, et la région n’adhérent pas à cet objet. Cet objet a été introduit en 2019 suite à une concertation avec les 7 EPCIs du bassin versant et les partenaires techniques et financiers.

Concernant les aspects budgétaires, un budget annexe simple va être créé (sans autonomie financière, ni personnalité morale) pour la compétence. Les EPCIs cotiseront pour la partie « GEMA » (qui est transférée au syndicat mixte) et les participations financières se feront conventionnellement pour la partie « PI » (qui est déléguée au syndicat mixte).

Avec le troisième objet, une formation dédiée du comité syndical est introduite : la formation GEMAPI qui a le rôle de préparer l’élaboration des programmes d’actions, d’en assurer le suivi et de proposer le budget annexe GEMAPI à la formation plénière (la formation plénière vote obligatoirement le budget annexe simple sans autonomie financière)

Les statuts du syndicat mixte ont été modifiés le 20 mars 2019 pour inclure ces évolutions.

N’hésitez pas à me contacter pour plus d’informations, et si besoin pour transmission de nos statuts.

Anne Vary, Chargée d'organisation de la GEMAPI au Parc naturel régional du Verdon

avary@parcduverdon.fr

Soumis par Anne Vary (non vérifié) le 06/09/2019Permalien

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Etude de gouvernance pour la mise en oeuvre d'un SAGE

Aline GIRARD — Mon, 14 Jan 2019 10:50:46 +0000

Etude de gouvernance pour la mise en oeuvre d'un SAGE Aline GIRARD 14/01/2019

Mots-clés forum

Etudes

CCTP

Bonjour,

Le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, en phase d'élaboration, est actuellement porté par un syndicat d'assainissement n'englobant pas la totalité du territoire du SAGE. La CLE doit maintenant réfléchir à la gouvernance du SAGE en phase de mise en oeuvre et notamment à la mise en place d'une structure porteuse répondant aux obligations réglementaires de la loi Grenelle II.

Je suis donc à la recherche de CCTP visant à identifier et/ou créer une structure porteuse de SAGE à l'échelle de son périmètre ainsi que du coût relatif à ce type d'étude.

En vous remerciant par avance pour vos retour.

Bonjour,Nous avons lancé en

Bonjour,

Nous avons lancé en 2015 une étude de gouvernance visant à créer un syndicat mixte à l'échelle du SAGE Tarn-amont et dont les compétences (gemapi et "hors gemapi") permettraient l'animation du SAGE et de ses outils associés (contrat de rivière, Papi, PPG).

Je vous envoie le CCTP par mail, au cas où il puisse vous être utile.

Cordialement,

Anne

Soumis par Anne GELY le 16/01/2019Permalien

Pour mémoire, la question de

Pour mémoire, la question de la structure porteuse ne devrait pas se poser puisque le Code de l'environnement est clair sur cette question :

Article L213-8-1 :

Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3,...

Traduction : l'agence de l'eau met en oeuvre le SDAGE et les SAGE.

Et conséquence : la mise en oeuvre des SAGE par des structures autres que les agences ne devrait donner lieu à des subventions de ces dernières mais à des dotations.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 23/01/2019Permalien

Etude gouvernance SAGE

Bonjour,

Nous sommes également intéressés par l'étude de gouvernance que vous avez réalisée pour le Tarn amont. Serait-il possible de nous transmettre le CCTP? (jcuny@vosges.fr)

Merci beaucoup.

Cordialement,

Juliette Cuny

Soumis par Aurélie WOJCIE… le 02/04/2019Permalien

Bonjour, Je serais…

Bonjour,

Je serais également intéressée par le CCTP de votre étude de gouvernance. Vous serait-il possible de me le transmettre également ?

En vous remerciant par avance

Bien cordialement,

Hélène Lambert

Soumis par Hélène LAMBERT le 01/07/2021Permalien

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Remboursement d'une étude diagnostic digue

Anonyme — Mon, 02 Aug 2010 13:45:00 +0000

Remboursement d'une étude diagnostic digue Anonyme (non vérifié) 02/08/2010

Dans le cadre des diagnostics de sûreté des digues, pouvez-vous m'indiquer la procédure que doit engager une commune pour se faire rembourser l'étude réalisée sur une digue privée ? En cas de contentieux si le propriaitaire ne veut pas payer, comment faire et quels sont les moyens de pressions du gestionnaire ? Merci d'avance, Carolyne VASSAS Chargée de mission - SMIGIBA - 09 66 44 21 26

Re: remboursement d 'une étude (diag digue)

pour compléter, le grenelle 2 a introduit un cadrage. voir l'article L.211-7-1 du Code de l'Environnement. bonne continuation

Soumis par SAGE Ardèche le 24/09/2010Permalien

Re: remboursement d 'une étude (diag digue)

Bonjour Je vous invite à lire le rapport d'information sénatoriale suite à Xynthia (sénat.fr). Page 60, les responsabilités sont affichées. Le problème a peut être été pris à l'envers mais le préfet, face à la carence, peut vous aider en cas de carence (cf. page 145 du même rapport): la procédure est rare car éloignée de négociation, donc peu souhaitée par les élus. De notre côté, devant de telles responsabilités pour les propriétaires, nous discutons de plus en plus pour racheter la digue à l'euro symbolique. Néanmoins votre situation peut nous arriver, je serai curieux de savoircomment évoluera votre cas. Cordialement Pascal MEGE, animateur SAGE LAY, syndic

Soumis par Pascal MEGE le 16/08/2010Permalien

Re: remboursement d 'une étude (diag digue)

bonjour, le propriétaire s'est-il vu notifié l'obligation d'étude de sureté par le préfet ? Dans quelle condition s'est faite la substitution de maîtrise d'ouvrage de l'étude ? Faute d'une décision réglementaire (DIG, délibération...), d'une convention ou d'un arrêté, il est difficile de faire réaliser une étude (ou des travaux) puis exiger le recouvrement par le riverain. Par contre, si la créance est légitime, la collectivité doit émettre un titre de recouvrement qui est transmis au trésorier payeur. En cas de refus du créancier de régler ce qu'il doit, il est alors possible de procéder à un recouvrement d'office. Cordialement

Soumis par Pascal VIART le 16/08/2010Permalien