Énergies renouvelables à proximité de captage d'eau potable

Anonyme — Thu, 16 Dec 2021 09:01:04 +0000

Énergies renouvelables à proximité de captage d'eau potable Anonyme (non vérifié) 16/12/2021

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Bonjour,

Est-il réglementairement possible d'implanter des éoliennes ICPE ou des panneaux PV dans un périmètre rapproché de protection de captage d'AEP? Sachant qu'en période de travaux il y a toujours des mesures spécifiques pour éviter des pollutions accidentelles.

Énergies renouvelables à proximité de captage d'eau potable

Bonjour,

Selon l'article R1321-13 du code de la santé publique : A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, sont interdits les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols peuvent faire l'objet de prescriptions, et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique. Chaque fois qu'il est nécessaire, le même acte précise que les limites du périmètre de protection rapprochée seront matérialisées et signalées.

A la différence du périmètre de protection immédiate, il n’y a pas d’interdiction absolue pour les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée. Il y a néanmoins une interdiction pour ceux susceptibles d’entrainer une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Pour les autres, l’article R. 2321-13 du code de la santé publique prévoit qu’ils « peuvent faire l'objet de prescriptions, et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique ».

Par conséquent, pour permettre la réalisation d’un projet d’éolienne ou de panneaux photovoltaïque à l’intérieur d’un périmètre de protection rapprochée, il convient de vérifier que :

le projet n’est pas susceptible d’entrainer une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine
l’acte déclaratif d’utilité public instaurant les périmètres de protection de captage n’interdit pas la réalisation de ce type de projet.

Au final, il me semble qu’une analyse des projets au cas par cas est nécessaire.

Soumis par Emma GAHINET le 24/02/2022Permalien

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Ingénieur principal

Anonyme — Wed, 09 Dec 2020 11:00:15 +0000

Ingénieur principal Anonyme (non vérifié) 09/12/2020

Mots-clés forum

Métier d’animateur/rice SAGE

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si parmi les animateurs de SAGE et de Contrats qui sont embauchés dans des syndicats mixtes, certains ont pu accéder au grade d'ingénieur principal.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Marcelline Charpentier

Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron (41)

Ingénieur principal

Oui, accès au grade d'ingénieur principal, et même au grade d'ingénieur en chef, la strate d'assimilation du syndicat mixte le permettant.

Soumis par Bruno de GRISSAC le 10/12/2020Permalien

oui, mais ça na pas été…

oui, mais ça na pas été simple de justifier la strate d'assimilation du syndicat justement.

Soumis par Aurélie Joué (non vérifié) le 11/12/2020Permalien

Divers

Énergies renouvelables à proximité de captage d'eau potable

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Ingénieur principal

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