Enquête - retours d'expériences

L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme

Anonyme — Fri, 26 Sep 2025 13:40:59 +0000

L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme Anonyme (non vérifié) 26/09/2025

Bonjour,

nous recherchons des retours d'expérience d'animateurs de SAGE ayant été confrontés à une proposition de modification d'un règlement de SAGE par l'Etat afin de pouvoir autoriser un projet initialement non conforme au SAGE, comme permis par l'article L.212-8 du code de l'environnement.

Nous souhaiterions en particulier savoir comment s'est déroulée cette procédure, comment le règlement du SAGE a été modifié (retrait/réécriture de la règle entière ? exception ajoutée à la règle uniquement pour ce projet ? autre ?) et si l'avis de la CLE demandé par l'Etat est uniquement consultatif ou s'il fait autorité ?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement

L212-8 CE : modification règlement SAGE pour projet non conforme

Bonjour,

Je suis animateur du SAGE Boutonne. Nous avons modifié une partie de la règle numéro 1 (atteinte des volumes prélevables) pour que l'Etat puisse faire valider l'AUP de l'OUGC, en 2022/2023.

Je peux vous proposer d'échanger par mail ou visio pour que ce soit plus facile à expliquer.

Voici mes coordonnées : ajoly@symbo-boutonne.fr - 06 38 22 24 33. Je suis dispo en milieu/fin d'aprem aujourd'hui, ou mercredi toute la journée ou jeudi après-midi.

Cordialement,

Alban JOLY

Soumis par Alban JOLY SAG… (non vérifié) le 29/09/2025Permalien

Bonjour, Dans mon précédent…

Bonjour,

Dans mon précédent poste en tant qu'animateur pour le SAGE Calavon, nous avons été confronté à cela. je fais bref mais pour éviter tout discrédit de la CLE, nous avons décidé de prendre la main via une procédure de révision classique au titre du L. 212-9 pour modifier la règle posant problème et du coup en profiter pour retoucher notre SAGE au regard d'élemtns de connaissance nouveaux.

A dispo pour partager ce retour d'exp si besoin.

Soumis par Cédric PROUST le 29/09/2025Permalien

Modification SAGE

Bonjour, nous avons eu le cas sur le SAGE Vie Jaunay vis à vis de l'article 5 protégeant les zones humides en lien avec la réalisation d'un parc éolien en mer et le passage des câbles à terre. Concertation préalable avec le porteur du projet et l'Etat - avis de la CLE puis nouvel arrêté préfectoral portant modification du SAGE mentionnant l'ancienne et la nouvelle rédaction. L'arrêté est en ligne sur notre site internet : https://vie-jaunay.com/sites/vie-jaunay.com/files/2025-09/ap_18ddtm85_7…

Je reste à votre disposition si besoin : anne.papin@vie-jaunay.com

Bien cordialement

Soumis par PAPIN (non vérifié) le 06/10/2025Permalien

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Stage sur les Atlas de la Biodiversité Communale et les SAGE - Demande de retours d'expérience

Anonyme — Mon, 16 Jun 2025 08:33:50 +0000

Stage sur les Atlas de la Biodiversité Communale et les SAGE - Demande de retours d'expérience Anonyme (non vérifié) 16/06/2025

Bonjour,

Je suis actuellement en stage au sein de l’OFB, dans la direction « Acteurs et citoyens » dans l’équipe chargée des ABC.

Je réalise une étude sur l’articulation des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et de la planification de l’eau et du climat.

L’objectif de mon stage est de comprendre comment les sujets liés à l’eau et au climat sont traités dans les ABC, et comment les ABC sont liés à la planification de l’eau et du climat.

Dans ce cadre, je vais étudier des projets d’ABC établissant des liens avec les SAGE et les sujets liés à l’eau (qualité, quantité, risques).

Mon travail aboutira sur la réalisation d’une note alimentée par des retours d’expérience et diffusée lors d’un webinaire et sur Gest’eau.

Je me permets de vous contacter car je serais intéressée de recevoir vos retours.

Connaissez-vous des collectivités ayant réalisé un ABC (en cours ou terminé) et l’articulant avec le SAGE ?

N’hésitez pas à revenir vers moi d’ici le 30 juin (via mon adresse mail pauline.mouchard@ofb.gouv.fr) si vous avez des exemples intéressants à me faire parvenir et si vous avez toute question.

Cordialement,

Pauline Mouchard

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EVPG sur un territoire non ZRE

Pauline DELLA ROSSA — Tue, 17 Sep 2024 10:05:32 +0000

Veuillez vous connecter pour acceder au sujet.

Etude HMUC

Anonyme — Wed, 23 Nov 2022 11:25:39 +0000

Etude HMUC Anonyme (non vérifié) 23/11/2022

Mots-clés forum

Etudes

Retour d’expérience

Bonjour,
Je suis à la recherche de retour d'expériences sur l'étude volumes prélevables/HMUC.
Je prévois de lancer cette étude sur mon territoire l'année prochaine et ma structure porteuse me demande le montant plus ou moins exact de cette étude pour l’inscrire au budget 2023 (sachant que pour le moment, elle est estimée à 200 000€)
Caractéristique du territoire (SAGE Sensée) : 857 km², un peu plus de 100 000 habitants et 134 communes.
Le délai étant un peu court pour réaliser le cahier des charges et le faire valider d'ici la fin d'année, je souhaiterais obtenir un retour des SAGE ayant réalisé cette étude ou sont actuellement en cours pour pouvoir justifier ce montant ou le modifier.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Séverine RAMETTE (severine.ramette@symea.net)

Bonjour, De nombreux SAGE…

Bonjour,

De nombreux SAGE du bassin Loire-Bretagne se lancent ou se sont lancés dans une étude HMUC. Vous pouvez contacter par exemple l'EPTB Vienne ou l'Etablissement public Loire (Haut Allier et Allier aval, HMUC Fouzon, HMUC Cher...).

Pour les études volumes prélevables, il y a par exemple le SAGE Est Lyonnais ou l'IIBSN.

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 24/11/2022Permalien

Bonjour, La DREAL Pays de la…

Bonjour,

La DREAL Pays de la Loire a créé un tableur compilant le coût par km2 des études HMUC.

Il faut prendre en compte le fait que chaque étude HMUC a ses spécificités, mais on arrive à un coût moyen de l'ordre de 130 euros/km2. Le maximum atteint, d'après ce tableur, est à 239 euros/km2 (Fouzon). Votre enveloppe financière prévisionnelle, au regard de la taille de votre territoire, correspondrait donc à ce montant qui était le maximum observé au moment de la création du tableur.

Cordialement

Soumis par Marie Jaouen -… (non vérifié) le 24/11/2022Permalien

Coût hmuc

Bonjour, nous avons lancé une étude HMUC sur le bassin Sarthe Amont en 2020, pour un montant de 168 000 euros et un territoire de 2800 km2. A noter cependant que cette étude venait compléter une étude de 2013 sur l'étude de détermination des débits de référence.

Éric

Soumis par Éric le borgne (non vérifié) le 24/11/2022Permalien

HMUC baie de bourgneuf

Bonjour,

Concernant le bv de la baie de bourgneuf ( 980km²), nous avons reçu des offres allant de 230k-260k Hors tranche optionnelle (dont étude plan d'eau et gouvernance PTGE.) . Notre territoire est un peu complexe sur les transferts bassins car on dépend beaucoup des autres bassins versants et nous avons en plus 1/3 du bv en marais.

L'agence de l'eau Loire Bretagne nous avait fourni un tableur excel avec les montants sur les différents SAGE et leur surface.

Cdt,

Manon GUERIN, Animatrice SAGE Baie de Bourgneuf

Soumis par GUERIN Manon (non vérifié) le 24/11/2022Permalien

Bonjour, Pour ce qui est du…

Bonjour,

Pour ce qui est du bassin du Thouet, nous sommes en train de choisir notre bureau d'études, nous avons reçu des offres allant de 285K à 320K. Le cahier des charges suit le guide méthodologique de l'Agence tout en considérant les caractéristiques de notre bassin qui fait 3400km² avec des contextes variés : zones de socle, marais, nombreux plans d'eau, .... .

Cordialement

Soumis par Pierre PÉAUD (non vérifié) le 28/11/2022Permalien

Bonjour, Concernant le SAGE…

Bonjour,

Concernant le SAGE Estuaire de la Loire, nous avons lancé une étude sur notre territoire de 3 855 km², comprenant 158 communes et 1,3 million d'habitants.

Le montant de la tranche ferme s'élève à 313 300 euros HT. Les 4 tranches optionnelles à 115 450 euros HT.

Bien à vous

Soumis par ROUILLER Loäne (non vérifié) le 28/11/2022Permalien

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PTGE

Laurent MOUNEREAU Layon Aubance — Mon, 01 Feb 2021 16:01:35 +0000

PTGE Laurent MOUNER… 01/02/2021

Mots-clés forum

PTGE/PGRE

Bonjour à tous,

Notre territoire est actuellement en réflexion pour la définition d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le périmètre du SAGE Layon Aubance Louets.

Ce projet doit être validé et déposé à la DREAL de bassin d’ici juin 2021. Il doit se traduire par l’identification d’une structure porteuse et la mise en place d’une gouvernance (comité de pilotage), la rédaction d’un cahier des charges partagé de la démarche et la formalisation des engagements financiers pour mener à bien la démarche.

Nous sommes à la recherche d'une trame à compléter ou doc qui pourrait nous servir de support pour le dépôt de ce PTGE à la DREAL.

Certains de vos territoires auraient-ils des exemples de doc, trame utilisée ?

Merci beaucoup par avance,

Laurent MOUNEREAU

Directeur et animateur de la CLE

Syndicat Layon Aubance Louets

Zone du Léard

327, rue de l'Arbalète - Thouarcé

49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Tél. 02 41 97 80 80 – www.layonaubancelouets.fr

Tel direct : 02 41 97 80 86 - l.mounereau@layonaubancelouets.fr

Retour d'expérience Adour amont

Bonjour,

Je suis l'animateur du PTGE Adour amont et nous sommes également passés par cette phase de cadrage. Si cela peut vous aider, je peux vous envoyer la lettre de mission co-rédigée avec les services de l'Etat concernés par la démarche.

Pour cela, vous pouvez me joindre à l'Institution Adour.

Cordialement,

Soumis par Florian URBAN (non vérifié) le 15/02/2021Permalien

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MNRE - mesures naturelles de rétention des eaux

Maxime Fouillet — Tue, 02 Apr 2019 08:37:33 +0000

MNRE - mesures naturelles de rétention des eaux Maxime Fouillet 02/04/2019

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Lien avec d’autres démarches

Bonjour,

dans le cadre d'une étude en collaboration avec l'AFB, nous recherchons des cas d'études de mesures naturelles de rétention des eaux (MNRE), en particulier en contexte agricole/forestier (mais aussi urbain et milieux aquatiques) : implantation de prairies ou de haies, changement de pratique sylvicoles ou d'essences, ilots de sénescence, désimperméabilisation, etc.

Si vous avez en tête des projets qui pourraient correspondre, sur vos territoires ou à proximité, pourriez-vous nous les indiquer, ou nous mettre en relation avec les porteurs de projet ?

Plus d'information par ici : rapide description du projet

Merci à tous pour votre aide,

Maxime Fouillet - m.fouillet@oieau.fr

Création de talus (400 mètres) associé à une plantation de haie

Bonjour, dans le cadre d'un contrat de lutte contre les pollutions diffuses, limitation du ruissellement et de l'érosion avec un objectif secondaire (biodiversité-climat), nous réalisons des aménagements anti-érosifs chez des agriculteurs/propriétaires volontaires.

Ces aménagements consistent à créer à l'aide de matériels de génie civil des talus par décapage latéral, des plantations d'arbres et arbustes sont ensuite réalisées.

Le sous-bassin versant visé est celui de la rivière de l'Ognon, deuxième affluent du lac de Grand Lieu. Les analyses d'eau indiquent des taux de molécules chimiques élevés.

Ces aménagements sont complémentaires au travaux menés par 6 autres structures signataires du contrat qui interviennent sur les rotations, le choix/adaptation des cultures, l'adaptation mécanique du matériel etc....

Ce contrat a une durée de 5 ans (2016-2020), nous sommes sur l'avant dernière année. Toutes les actions sont co-financées par l'Agence de l'eau Loire Bretagne, la région des Pays de la Loire et le Syndicat de bassin versant de Grand Lieu.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur ces travaux et actions concrètes, n'hésitez pas à me contacter.

Cordialement

Ludovic ANIZON, animateur du contrat de lutte contre les pollutions diffuses sur le bassin versant de l'Ognon

Syndicat du bassin versant de Grand Lieu, 2 allée des chevrets, 44310 Saint Philbert de Grand Lieu

Contacts: 02 40 78 09 17, 06 27 02 01 47

Soumis par ANIZON LUDOVIC (non vérifié) le 03/04/2019Permalien

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PGRE - Tarification de l'eau et économies d'eau, un équilibre instable ?

Anonyme — Thu, 15 Jun 2017 09:14:36 +0000

PGRE - Tarification de l'eau et économies d'eau, un équilibre instable ? Anonyme (non vérifié) 15/06/2017

Mots-clés forum

PTGE/PGRE

Retour d’expérience

Bonjour à toutes et à tous,

Dans la perspective de l'élaboration du PGRE pour fin 2017, le Syndicat du Bassin du Lez est en pleine phase de concertation. Après une séance plénière de Commission Thématique Gestion Quantitative, nous rencontrons en comité restreint chaque catégorie d'usage. Pour l'usage AEP, une piste d'action pour générer des économies d'eau est de mettre en place un système de tarification progressive, ou socio-environnementale. Ce thème n'est pas neutre et nous souhaiterions bénéficier de retours d'expérience afin d'évaluer si une action sur les tarifs se répercute favorablement sur les consommations. Peut-être même que les fortes consommations rendent viable économiquement ce modèle, permettant aux collectivités d'investir sur des infrastructure économes.

Avez-vous des expériences sur la tarification de l'eau potable (ou éventuellement brute) à partager ?

Merci beaucoup !

Bonjour,la consommation

Bonjour,

La consommation d'eau des particuliers présente une faible élasticité. Passé un effet de vigilance, les foyers reviennent vite à des consommations standard. Ce constat peut varier selon la structure des foyers. Si le pavillonnaire est important, avec piscines, l'effet prix peut jouer... mais pousser à se reporter vers des forages individuels. Baisse de consommation AEP, mais pas de baisse de pression globale sur la ressource, voire même accentuation. En collectif, peu de variation. Les économies d'eau suite à des hausses de tarif proviennent surtout des industriels qui adaptent leur process ou ont recours à leurs prélèvements.

Le caractère social de la tarification progressive est souvent un leurre. Sans étude fine de la structure des usagers, qui permettrait de lier gros consommateurs domestiques et hauts revenus, on prend le risque de peser plus sur les plus pauvres. La consommation est indexée sur la taille du foyer, ce sont donc les familles nombreuses qui consomment le plus, pas forcément avec des consommations de confort qui peuvent être réduites. La famille nombreuse pauvre en logement social qui a une consommation de base incompressible payera plus cher que la famille riche peu nombreuse ou ayant recours à des ressources alternatives.

Le thème est à la mode, mais sns analyse fine, donc coûteuse, on peut rater sa cible et sociale et environnementale. Attention donc.

Sylvain

Soumis par Sylvain (non vérifié) le 16/06/2017Permalien

Bonjour, on se pose les mêmes

Bonjour,

Nous nous posons les mêmes questions avec quelques éléments de réponse (formation auprès des élus et techniciens sur la tarification de l'eau, retours d'expérience de certaines collectivités, etc.). La question étant complexe, le mieux étant d'en discuter de vive voix, je vous invite à me contacter par téléphone : 04.90.04.42.29.

Marjorie GRIMALDI, Parc Naturel Régional du Luberon.

Soumis par Marjorie GRIMALDI (non vérifié) le 19/06/2017Permalien

Bonjour,La tarification

Bonjour,

La tarification progressive peut avoir un impact sur les économies d'eau (mais cela reste à prouver vu la faible élasticité du prix), par contre elle n'a en effet aucun rôle social. C'est même l'inverse pour les familles nombreuses. Pour la tarification sociale, vous pouvez vous référer aux expérimentations de la loi Brottes (16 avril 2013) réalisées par plusieurs collectivités françaises (Chéque-Eau, prise en compte du nombre d'habitants du foyer, des revenus,...). De même la tarification progressive peut désavantager certains gros consommateurs avec compteur collectif comme... les bailleurs sociaux (sauf si on tient compte du nombre de logements).

Vous pouvez également vous référer aux travaux de Bernard Barraqué sur le sujet.

A votre disposition pour échanger sur le sujet.

Cordialement

Patrick Eisenbeis

Soumis par Patrick EISENBEIS (non vérifié) le 19/06/2017Permalien