Avis de la CLE

Actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique

Géraldine VACQUIER — Wed, 14 Feb 2018 14:19:50 +0000

Actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE L212-7

Géraldine VACQUIER 14/02/2018

Mots-clés forum

Règlementation

Avis de la CLE

Bonjour,

Pour les avis de compatibilité au SAGE que rend la CLE, nous nous appuyons notamment sur l'Atlas Cartographique du SAGE. La cartographie des cours d'eau de ce dernier commence à dater et se trouve être d'une précision inférieure aux dernières versions à jour de la BD Topo. Dans le cadre d'un avis sur les documents d'urbanisme, nous souhaiterions prendre en compte une version actualisée de la cartographie des cours d'eau.

Notre question est la suivante : est-il possible de faire délibérer la CLE sur l'actualisation d'une carte de l'Atlas Cartographique uniquement, sans attendre la prochaine mise à jour du SAGE ?

Nous vous remercions pour vos réponses.

Bien cordialement.

L'équipe du SYBLE

Bonjour,vous pouvez

Bonjour,

Vous pouvez désormais modifier les documents du SAGE sans passer par l'enquête publique pour des modifications "mineures".

Il faudrait voir avec les services de l'Etat s'ils considèrent que la modification de cette cartographie des cours d'eau en est une (avez-vous une règle attachée à cette cartographie ?).

Dans la mesure où cette cartographie est évolutive, peut-être serait-il plus judicieux de ne pas annexer de cartographie au SAGE et renvoyer vers les cartographies réalisées par les DDT ?

C'est le choix que nous avons fait, en concertation avec la DDTM/AFB, sur notre territoire.

Dans tous les cas, cela me paraît dangereux que ce soit sur simple décision de la CLE (car les documents sont "figés" par l'arrêté préfectoral).

Bien cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 16/02/2018Permalien

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Participation CODERST

Anonyme — Mon, 26 Jan 2015 08:32:50 +0000

Participation CODERST Anonyme (non vérifié) 26/01/2015

Mots-clés forum

Retour d’expérience

Avis de la CLE

Lien avec d’autres démarches

Bonjour,

Nous souhaitons inscrire la politique de l'eau au coeur des sujets d'aménagements mais parfois les outils manquent pour assurer cette volonté.

La CLE est consultée sur un certains nombres de dossiers réglementaires, cependant il serait intéressant d'aller plus loin et assurer un lien avec les CODERST (où des collectivités sont d'ores-et-déjà présentes).

La CLE (plus précisément un de ses représentants, il ne s'agit pas de mobiliser plusieurs dizaines de personnes...) peut-elle solliciter une voix délibérative au CODERST ? Ou peut-elle y participer de façon informative ?

Merci d'avance pour vos retours d'expériences.

Marie-Laure BERTHOMME

Depuis l'approbation du SAGE

Depuis l'approbation du SAGE Nappes profondes de Gironde, en 2003, nous procédons à l'analyse de tous les dossiers présentés au CODERST de la Gironde.

Initialement, cet examen était rendu possible grâce à un membre de la CLE, membre du CODESRT (alors CDH) qui mettait à notre disposition son dossier de séance.

Depuis plusieurs années déjà nous recevons directement un dossier de séance.

L'examen du dossier de séance donne lieu à la rédaction d'une note intitulée "CODERST - Réunion du XXX- Analyse des dossiers présentés sous l’éclairage du SAGE Nappes profondes de Gironde".

Cette note est adressée aux membres du CODERST qui sont également membres de la CLE du SAGE Nappes profondes (ce qui inclut notamment les services de l'Etat).

Si la tâche a pu être fastidieuse il y a quelques années, il est rare aujourd'hui qu'un projet concernant une ressource visée par le SAGE n'ait pas fait l'objet d'un examen amont par la CLE ou tout au moins son secrétariat.

Néanmoins apparaissent de temps en temps des projets qui sont passés au travers des mailles du filet et s'avèrent non compatibles avec le SAGE ou non conformes à son règlement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 27/01/2015Permalien

Bonjour,Le Syndicat des

Bonjour,

Le Syndicat des nappes du Roussillon (structure porteuse du SAGE) vient tout juste d'intégrer le CODERST, avec voix délibérative. Nous avions évoqué le sujet de manière informelle avec la DDTM, qui a nous a ensuite officiellement sollicités.

Toutefois ce sont les techniciens (le directeur de la structure en tant que titulaire et moi-même suppléante) qui en sont membres, en tant que "professionnels ayant leur activité dans le domaines de compétences du Conseil" (collège n°3).

Séverine.

Soumis par Séverine HUMBERT le 27/01/2015Permalien

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Avis de la CLE sur les documents d'urbanisme en présence d'un SCoT

Guillaume CAFFIER — Thu, 27 Jun 2013 09:06:57 +0000

Avis de la CLE sur les documents d'urbanisme en présence d'un SCoT Guillaume CAFFIER 27/06/2013

Mots-clés forum

Avis de la CLE

SCoT

Bonjour à toutes et à tous,

La liste des personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme (PPA) est définie à l'article L121-4 du code de l'urbanisme. Au sein de cet article, la CLE du SAGE n'est pas reconnue comme PPA. Cela signifie donc que les communes ou EPCI compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme n'ont pas l'obligation juridique de notifier l'arrêt de projet à la CLE ou d'annexer son avis au dossier d'enquête publique.

J'en viens donc à ma question. Sur vos SAGE, en présence d'un SCoT, comment cela se passe-t-il ? Avez-vous une visibilité sur les documents d'urbanisme ? Si la CLE veut donner quelques préconisations, passe-t-elle par les services instructeurs ou autres ?

Par avance, un grand merci pour vos retours d'expériences.

Guillaume CAFFIER
SAGE Sambre.

La 100e et dernière

Bonjour,

La 100ème et dernière disposition du SAGE Nappes profondes de Gironde, dont la version révisée a été approuvée par arrêté préfectoral le 18 juin dernier, traite de cette question :

"Disposition 100 : Processus d'élaboration des documents d'urbanisme

La CLE demande à être systématiquement, par l'intermédiaire de son secrétariat technique :

associée aux procédures d'élaboration ou de révision des SCOT ;
informée du lancement des procédures d'élaboration ou de révision des PLU.

Pour les PLU, la CLE jugera au cas par cas de l'opportunité de demander à être associée au processus d'élaboration ou de révision.

La CLE élabore, dans un délai de trois ans après l'approbation du SAGE et en s'appuyant sur son secrétariat technique, un guide dédié à l'élaboration des documents d'urbanisme formulant des recommandations et présentant les éléments pris en considération pour juger de leur compatibilité avec le SAGE."

Dans la pratique, la CLE a été associée à l'élaboration des SCOTs mais la prise en compte de ses remarques a été pafois difficile à imposer.

La création, au sein du Conseil général, d'une mission dédiée notamment à la bonne prise en compte des documents et schémas dans les docuements d'urbansisme nous facilite les choses. Nous n'avons plus à assurer une veille sachant que le Conseil général nous alerte ou nous sollcite dès que nécessaire.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

bonjour,C'est là qu'on mesure

Bonjour,

C'est là qu'on mesure le rôle de l'animateur.

Sur nos territoires de SAGE, on se rend compte du rôle de la DDT à ce sujet, qui fait le relais ou non et surtout de la communication que l'on a fait sur la mise en oeuvre de notre SAGE.

Mon collègue à l'aval passe par un courrier informatif auprès des principaux bureaux d'étude connus dans ce domaine sur le territoire en faisant valoir leur intérêt à se rapprocher des SAGE.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Les CLE ne sont

Bonjour,

Les CLE ne sont effectivement pas reconnues comme PPA, et ne recoivent pas officiellement les documents d'urbanisme.

En Gironde, nous avons les informations via le Conseil Général ou le service environnement de la DDTM, qui demandent à ce que la CLE soit consultée sur les SCoT. Pour les PLU, c'est plus compliqué du fait de leur nombre plus important.

En pratique, nous essayons de travailler le plus en amont possible lors de l'élaboration ou la révision des SCoT, pour éviter de donner un avis négatif alors que le SCoT est à une étape trop avancée pour pouvoir faire modifier les PADD ou DOO.

Nous avons encore récemment travaillé en direct avec un syndicat porteur d'un SCoT et réussi, in extremis, à modifier la rédaction du PADD.

A votre disposition

Patrick EISENBEIS
SMEGREG - SAGE Nappes Profondes de Gironde

Soumis par Patrick EISENBEIS (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Le SAGE Hers-Mort -

Bonjour,

Le SAGE Hers-Mort - Girou est concerné par 4 SCoT (Agglomération Toulousaine, Nord Toulousain, Lauragais, Vaurais). Les 3 premiers font partie de l'aire urbaine de Toulouse, coordonnés par un GIP InterSCoT et sont approuvés. Celui du Vaurais est en cours d'élaboration.

Pour l'élaboration du SAGE en cours, nous avons mis en place un groupe de travail avec les syndicats mixtes porteurs de SCOT pour intégrer la stratégie d'aménagement du territoire définie par les SCoT dans le travail sur les scénarios du SAGE. L'idée est aussi d'anticiper au mieux l'impact futur du SAGE sur les SCoT (mise en compatibilité). Les porteurs de SCoT sont intéressés par ces échanges, notamment ceux qui doivent être révisés pour être mis en compatibilité Grenelle.

Ces échanges sont facilités par la présence au sein de la CLE du Président du GIP InterSCoT.

Cordialement,

Sylvain Macé
Animateur du SAGE Hers-Mort - Girou. SMBVH

Soumis par Sylvain MACE (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Je me permets de

Bonjour,

Je me permets de réagir à votre question et aux contributions en tant qu'avocate en charge de l'assistance juridique de plusieurs structures porteuses de SAGE.

Le législateur a effectivement oublié la CLE qui n'est pas une personne publique associée à l'élaboration des documents d'urbanisme, ce qui est regrettable. Pour autant, vous ne pouvez pas dans vos SAGE écrire de manière impérative que la CLE devra être associée à l'élaboration de tel ou tel document : vous ne pouvez pas édicter des règles de procédure.

Face à cette difficulté, les DDT sont effectivement le bon relais, pour qu'elles vous donnent l'information du lancement de telle ou telle procédure de révision de SCOT ou PLU : à charge pour vous ensuite de vous manifester et de demander officiellement à être associé ou informé. Cela peut être l'organisation d'une réunion sur la thématique "eau" dans des communes que la CLE aura ciblé dans le SAGE en fonction des objectifs définis.

Bien cordialement,

Anne LE DERF
Avocate à la Cour (Barreau de Rennes)
Associée, cabinet ARES (Rennes / Nantes)
a.lederf@scp-avocats-associes.com

Soumis par Anne LE DERF (non vérifié) le 01/07/2013Permalien

Bonjour à tous,Et tout

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci pour vos contributions. A la vue de vos commentaires, je crois que nous avons donc pris la bonne orientation.

En effet, nous travaillons actuellement en partenariat avec les services instructeurs sur la rédaction d'un guide méthodologique de prise en compte du SAGE au sein des documents d'urbanisme.

Ce guide a une double vocation : il permettra aux services instructeurs d'avoir une grille de lecture et il fournira des méthodes et propositions aux bureau d'études et aux élus afin de prendre en compte le SAGE au sein des documents d'urbanisme.

La finalité étant que le document soit estampillé SAGE et DDTM.

Merci encore pour vos contributions.

Bien cordialement,

Guillaume CAFFIER

Soumis par Guillaume CAFFIER le 17/07/2013Permalien

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Avis de la CLE

Béatrice NIVOY — Wed, 27 Feb 2013 08:16:45 +0000

Avis de la CLE Béatrice NIVOY 27/02/2013

Mots-clés forum

Avis de la CLE

Bonjour,

Je voulais savoir si vous aviez formalisé la méthode pour rendre les avis de la CLE sur les différents dossiers (cités à l'annexe IV de la circulaire du 21 avril 2008) notamment en l'inscrivant dans vos règles de fonctionnement?

Merci et bonne journée.

Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Aisne Vesle Suippe

Bonjour,La CLE du Tarn-amont

Bonjour,

La CLE du Tarn-amont s'est organisée pour rendre un avis sur les dossiers et a en effet inscrit cette organisation dans ses règles de fonctionnement (en ligne sur Gest'eau : http://gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/2011-12-16_regles_de_fonctionnement_v4.pdf, cf. article 11).

Lorsqu'un dossier est reçu, j'en informe le bureau de la CLE par mail et je leur indique s'il me semble nécessaire de faire une réunion pour étudier le dossier ou pas (en leur demandant toutefois leur avis sur ce point). Je fais ensuite une synthèse du dossier que je leur envoie par mail. Si aucune réunion n'est prévue pour étudier le dossier, je leur propose également un projet de réponse, ensuite soumis au président de la CLE. Si une réunion est organisée, le bureau peut choisir de répondre directement (je leur envoie alors par mail un projet de réponse après la réunion) ou de convoquer la CLE plénière pour étudier le dossier.

Cette organisation semble pour le moment assez satisfaisante.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez d'autres informations à ce sujet.

Bonne continuation,

Anne Gély, animatrice du SAGE Tarn-amont

Soumis par Anne GELY (non vérifié) le 05/03/2013Permalien

CLE Loire en Rhône alpes

Le bureau de la CLE a réfléchi aux modalités de travail, qui seront retranscrites dans le règlement de la CLE que nous reprendrons très prochainement lors du renouvellement de la CLE.

Modalités de travail permettant de formuler les avis émis par la CLE:

La CLE ou son Bureau se prononce sur la compatibilité des projets avec le SAGE. Il s’agit alors de croiser le projet avec les enjeux, les objectifs, les dispositions et règles du SAGE.

La CLE délègue à son Bureau la possibilité d’émettre des avis en son nom.

Le bureau de la CLE se réunit tous les deux mois, ce qui permettra dans un grand nombre de cas d’analyser les dossiers en séance.

Si les délais de consultation ne permettent pas de réunir le Bureau de la CLE dans les temps, la CLE délègue exceptionnellement au Président la possibilité d’émettre un avis. Les membres du Bureau devront être consultés (par courrier électronique par exemple).

L’analyse du dossier est réalisée par l’animatrice de la CLE. Le dossier est consultable dans les locaux de la cellule d’animation de la CLE.

L’animatrice de la CLE prépare et envoie, par mail, aux membres du Bureau de la CLE :

un rapport sur la forme d’un diaporama de quelques pages, présentant le projet, le lien avec le SAGE,
un projet d’avis (favorable, défavorable, propositions d’alternatives, etc).

Lors de la réunion du Bureau, suite à une présentation et un débat sur les projets, le Bureau délibère sur l’avis émis.

Les services instructeurs et maîtres d’ouvrage du projet (DDT, DREAL, Conseil général, etc) ne participent pas au vote.

Murielle

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 06/03/2013Permalien

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Avis de la CLE (autorisation, déclaration, procédure SDAGE, etc)

Murielle ARCOS — Fri, 08 Jun 2012 15:43:44 +0000

Avis de la CLE (autorisation, déclaration, procédure SDAGE, etc) Murielle ARCOS 08/06/2012

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Avis de la CLE

Bonjour,

Nous préparons la mise en oeuvre de notre SAGE et nous souhaitions avoir des retours d'expérience sur la manière d'émettre des avis de la CLE.

-Est-ce toujours la CLE ou faites vous intervenir son Bureau (dans quels cas?)

-Comment se fonde l'avis (compatibilité avec le SAGE ou au delà)? avez vous préparé une notice pour aider à l'analyse des projets.

-En terme de volume, combien d'avis sont émis par an sur vos territoires? Cela implique combien de réunions de CLE ou de Bureau?

- Travaillez vous au préalable avec les services de l'Etat?

-Avez vous analysé le devenir de ces avis? sont-il suivis de décisions par les services de l'Etat...

En vous remerciant pour vos réponses;

Cordialement

Avis de la CLE

Bonjour,

Rapproche toi du SAGE Nappes Profondes de Girondes, Bruno DeGrissac (bruno.degrissac@smegreg.org). Je pense savoir qu'ils ont du adopter une procédure de formulation des avis dont ils sont bien contents.

Cordialement,

Claire KERVIEL, SAGE Vallée de la Garonne

Soumis par Claire KERVIEL (non vérifié) le 06/07/2012Permalien

Pour le SAGE Nappes profondes

Pour le SAGE Nappes profondes de Gironde, approuvé en 2003 (10 000 km², 1 400 000 habitants, usage AEP prédominant) :

la CLE a délégué à son bureau la possibilité d'émettre des avis en son nom ;
la CLE a délégué au Président la possibilité d'émettre un avis provisoire dans le cas où il n'y aurait pas la possibilité de réunir à temps la CLE ou son bureau ;
le nombre annuel moyen de réunion (plénière +bureau) est de 8 ;
le nombre anuel moye d'avis rendu est de 23 ;
la CLE (ou son bureau) se prononce sur la compatibilité des projets avec le SAGE ;
celà nécessite un travail d'instuction des dossiers par le secrétariat de la CLE, en collaboration le cas échéant avec les services de l'Etat ;
l'Etat prend toujours en compte les avis de la CLE (nous vérifions que c'est le cas lors de la présentation des dossiers devant le CODERST);
pour les dossiers sur lesquels l'avis de la CLE n'a pas été sollcité par le Préfet, il arrive à la CLE de s'autosaisir des dossiers ;
l'objectif est une intervention de la CLE ou de son secrétariat le plus à l'amont possible des projets, avant toute procédure administrative, ce qui explique que le nombre de "non-compatibilité" diminue avec le temps.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/07/2012Permalien

La CLE du SAGE de l'Ouche

La CLE du SAGE de l'Ouche (21) à également délégué les formulations d'avis au bureau.

Compte tenu du nombre importants de réunions des membres, le parti a été pris de faire instruire les dossiers par l'animateur du SAGE qui soumet un projet d'avis aux membres du bureau par mail.

En fonction des retours, l'avis définitif est retransmis (ou non si aucune correction) aux membres pour validation et signature à la Présidente de la CLE.

Les avis de la CLE sont toujours suivi par les services de l'Etat, sachant qu'il existe une très bonne collaboration entre les services.

De plus en plus, les pétitionnaires contactent l'animateur pour les conseillers dans l'élaboration de leurs dossiers avant de les soumettre à l'instruction des services.

Pascal VIART

Animateur/rédacteur du SAGE de l'Ouche

Soumis par Pascal VIART (non vérifié) le 06/08/2012Permalien