Financement

Bilan financier

Anonyme — Wed, 24 May 2023 12:53:48 +0000

Bilan financier Anonyme (non vérifié) 24/05/2023

Mots-clés forum

Bonjour,

Nous sommes actuellement en phase de révision de notre SAGE (début) et spécifiquement dans la phase de bilan. J'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur des retours d'expériences sur le contenu de bilans de SAGE et notamment sur l'aspect bilan financier ?

Bien cordialement,

Valérie BRICHE

SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés

De notre côté (Adour amont),…

De notre côté (Adour amont), nous avons fait un bilan de la mise en oeuvre du SAGE et du fonctionnement des instances purement technique avec analyse de l'effet des dispositions et règles : les règles ont-elles apportées une plus-value ? idem sur les dispositions ? quels sont les problèmes identifiés ? Cela nous a permis d'identifier que globalement, on avait des rappels règlementaires peu utiles (c'est pas de mettre dans un SAGE qui fait qu'on applique davantage la réglementation nationale), des dispositions sous forme de voeux pieux où tout le monde était d'accord mais personne n'était prêt à faire, et des dispositions plus ou moins avancées. On a aussi identifié des sujets sur lesquels on avait été sollicités pour avis mais où la CLE avait été limitée dans ses préconisations faute de contenu dédié dans le SAGE.

En revanche, nous n'avons rien mis sur le volet financier.

Si tu veux y jeter un coup d'oeil, il est disponible sur : https://www.institution-adour.fr/sage-adour-amont/documents-de-suivi.ht… et c'est le 1er lien quand tu sélectionnes l'année 2021.

Soumis par Floriane Dybul… (non vérifié) le 15/11/2023Permalien

bilan SAGE

Bonjour,

Merci de la réponse. En effet ce genre de document m'est très utile pour cette phase d'autant que je vois apparaître plusieurs similitudes dans les propos énoncés!

Bonne journée,

Soumis par Valérie (non vérifié) le 04/10/2024Permalien

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Subvention animation

Anonyme — Sun, 19 Apr 2020 07:17:51 +0000

Subvention animation Anonyme (non vérifié) 19/04/2020

Mots-clés forum

Financement

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment sont financés les Sage qui ne bénéficient plus de subvention de l’Agence de l’eau pour l’animation ?

Merci.

Bonjour, En attendant d…

Bonjour,

En attendant d'autres retours, nous vous conseillons de regarder les actes (p105-106) du séminaire SAGE 2018 dont un atelier portait sur le financement des SAGE : http://www.seminaire-sage-changement-climatique-2018.oieau.fr/presentation/Actes_Seminaire_SAGE_2018_changement_climatique_201905.pdf#page=105&zoom=100,44,262

Et la présentation associée sur le SAGE Célé http://www.seminaire-sage-changement-climatique-2018.oieau.fr/presentation/AtelierC18_Joel_TREMOULET.pdf

Bien cordialement,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 20/04/2020Permalien

Bonjour, Des financements…

Bonjour,

Des financements via les Départements ou les Régions existent.

Aussi l'Europe peut financer les animations SAGE par les programmes FEDER et/ou LIFE.

Soumis par CADORET (non vérifié) le 21/04/2020Permalien

Merci pour vos retours.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 22/04/2020Permalien

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Coût prestation "état initial"

Anonyme — Fri, 02 Mar 2018 08:55:17 +0000

Coût prestation "état initial" Anonyme (non vérifié) 02/03/2018

Mots-clés forum

CCTP

Financement

Bonjour,

Le SAGE Vézère-Corrèze, couvrant 3 700km², 240 communes, est en phase d'élaboration.

Nous démarrons l'état des lieux. Dans ce cadre, nous sommes à la recherche de retours sur le coût d'une prestation pour la réalisation de la phase "état initial". Je vous remercie de préciser si possible le type de prestation comprise dans vos marchés et la durée de la prestation.

Merci.

Bonjour, Pour le SAGE Bas

Bonjour,

Pour le SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (138 communes, 2000 km²), c'est une prestation état des lieux - diagnostic qui a été engagée.

Coût : 112 130 € HT dont 77 390 € HT pour l'état des lieux comprenant une analyse socio-économique.

Durée : 20 mois

Bonne continuation à vous.

D. ARNAUD

Soumis par D. ARNAUD (non vérifié) le 02/03/2018Permalien

BonjourPour le SAGE

Bonjour,

Pour le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, les phases d'état des lieux, diagnostic, tendances et scénarii et stratégie ont été réalisés par un prestataire sur une durée de 5 ans pour un coût de 350 000€ HT.

Bien cordialement.

A GIRARD

Soumis par A. GIRARD (non vérifié) le 02/03/2018Permalien

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Coût des prestations pour l'élaboration d'un SAGE

Anonyme — Thu, 06 Feb 2014 15:26:20 +0000

Coût des prestations pour l'élaboration d'un SAGE Anonyme (non vérifié) 06/02/2014

Mots-clés forum

Financement

Bonjour à tous,

Je cherche des données concernant le coût des prestations d'élaboration d'un SAGE par un Bureau d’Études Techniques :

Etat des lieux

Choix de la stratégie

Rédaction du PAGD / Règlement / annexes cartographiques

Expertise juridique

Evaluation environnementale

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Elena MARQUES

Bonjour,Nous venons

Bonjour,

Nous venons d'attribuer un marché d'étude socio-économique, tendances et scenarios pour le SAGE Allan (160 communes - 250 000 hab. - forts enjeux économiques) pour 94 500€ TTC.

L'état initial est fait : il est donc simplement demandé au prestataire un complément sur les aspects socio-éco. L'accompagnement se fait ensuite sur les phases de scenario tendanciel et scenarios constrastés, jusqu'au choix de la stratégie.

Le CCTP est en ligne.

Cordialement,

Claire Crochet-Damais

Soumis par Claire CROCHET… (non vérifié) le 10/02/2014Permalien

Bonjour,Ci-dessous qqs

Bonjour,

Ci-dessous quelques chiffres issus de la phase d'élaboration du SAGE Cher aval (2 400 km², 152 communes, 4 départements, 1 région) :

étude "état des lieux - diagnostic" (2010) = 119 271, 10 € TTC
- état des lieux = 55 300 € HT
- diagnostic = 31 950 € HT

étude "tendance, scénarios, stratégie" (2012) = 131 320,80 € TTC
- bilan économique = 20 100 € HT
- tendance et scénarios = 59 400 € HT (dont définition du scénario tendanciel = 16 200 € HT et définition des variantes = 29 400 € HT)
- stratégie = 30 300 € HT

Les chiffres peuvent varier de quelques milliers d'euros, selon le nombre de réunions programmées ou bien l'ajout de la réalisation d'un document de communication de synthèse à la fin de chaque phase.

N'étant pas encore au stade de la rédaction, je n'ai pas de chiffres pour la rédaction des documents, l'expertise juridique et l'évaluation environnementale.

Pour cela, je vous conseille de vous rapprocher des mes collègues animateurs des SAGE Loir, Cher amont et Allier aval.

Cordialement,

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 10/02/2014Permalien

Bonjour,Concernant le SAGE

Bonjour,

Concernant le SAGE Marque-Deûle, ci-dessous les chiffres sur les phases terminées/en cours :

Etat initial et diagnostic : 221 260 euros
Tendances et scénarii :
- phase 1 scénario tendanciel : 72 100 euros
- phase 2 scénarii contrastés et évaluation environnementale : 67 010 euros

A noter que l'évaluation environnementale devra être reprise dans les études suivantes, jusqu'à la rédaction. Elle prendra en compte les deux études précédentes également (état initial et diagnostic).

L'étude tendances et scénarii ne prend pas en compte le choix de la stratégie. Nous avons choisi de l'intégrer dans un futur marché.

Cordialement,

Victoire Seingier

Animatrice du SAGE Marque-Deûle

Soumis par Victoire SEINGIER (non vérifié) le 10/02/2014Permalien

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Quel financement par les communes du SAGE pour son élaboration?

Antonine MOHEN — Wed, 08 Feb 2012 09:13:46 +0000

Quel financement par les communes du SAGE pour son élaboration? Antonine MOHEN 08/02/2012

Mots-clés forum

Financement

Etudes

Bonjour,

Nous sommes un syndicat de 8 petites communes qui est porteur d'un SAGE (Siagne) sur un périmètre de 26 communes (dont celles du syndicat).

Afin de lancer les études d'élaboration du SAGE, nous avons penser demander une participation des autres communes.

Il y a t'il des SAGE dans ce cas?

Si oui, comment cela s'est-il passé ? Est-ce la CLE qui a décidé?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement

Olivia ROLANDO

Re: Quel financement par les communes du SAGE pour son élaborati

Bonjour,

J'anime le SAGE du Lignon du Velay (34 communes) porté par un syndical départemental de gestion de cours d'eau.

Les études d'élaboration du SAGE réalisées par un prestataire extérieur (diag, tendances, scénarios contrastés, choix stratégie) sont financées à hauteur de 60 % par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et nous avons sollicité le FEDER à hauteur de 20 %.

Pour les 20 % restant, comme le syndicat porteur du SAGE n'a que peu de fond propre, nous sollicitons les collectivités du bassin versant (communes ou communautés de communes). De plus, nous demandons une participation à hauteur de 10 % du poste d'animation.

Le taux de participation est calculé en fonction du nombre d'habitants de la collectivités proratisé en fonction de la surface incluse dans le bassin versant.

Pour les sollicitations, deux méthodes ont été utilisées en fonction du montant demandé. Pour les plus gros montants, j'ai organisé une rencontre entre la collectivité, la Présidente de CLE et le directeur du syndicat pour réexpliquer ce qu'est un SAGE, les étapes d'élaboration et le mode de calcul de la participation. Pour les petits montants, simple information par courrier.

Ensuite, je demande la validation de la participation de chaque collectivité via une délibération de leur part.

La CLE a décidé de s'appuyer sur l'aide d'un prestataire extérieur pour les études. Par contre, le montage financier, c'est la structure porteuse qui a décidé.

Je suis aussi personnellement intéressé pour avoir des retour sur ce mode de fonctionnement.

En espérant t'avoir apporté des éléments de réponse,

Bonne journée

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/02/2012Permalien

Re: Quel financement par les communes du SAGE pour son élaborati

Bonjour,

Nous étions dans un cas similaire où le périmetre de la structure porteuse n'englobait que 23 communes sur les 179 du SAGE.

Nous avons procédé dans un premier temps à un changement de nos statuts afin de permettre le portage du SAGE et de son élaboration. Puis dans un second temps nous avons procédé à des conventions avec les EPCI présentes sur le territoire.

Une cotisation a été calculée en prenant en compte la surface réelle de la commune dans le SAGE, sa population et son potentiel financier (le tout pondéré)

C'est une démarche longue nécessitant communication et solidarité mais nécessaire.

Restant à disposition pour de plus amples informations.

Soumis par Steve MULLER (non vérifié) le 09/02/2012Permalien

Re: Quel financement par les communes du SAGE pour son élaborati

Bonjour,

Nous avons connu un problème similaire quant au refus des services de l'Etat de constituter un syndicat mixte pour assurer les missions de structure porteuse du SAGE.

En remédiation, nous avons agit par simple convention financière entre les EPCI locaux. seul un EPCI du territoire du SAGE est structure porteuse, les autres le financent.

Du point de vue administratif, le processus a été le suivant :

* délibération par chacun des EPCI adoptant le principe de convention et les dépenses relatives

* délibération de la CLE reconnaissant la structure porteuse et ses modalités d'accompagnement financier par les autres EPCI

* signature de la convention par chacun des EPCI

* puis délibération de la structure porteuse portant sur un protocole d'accord de réalisation des missions confiées par la CLE à la structure porteuse.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 09/02/2012Permalien

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Récupération de TVA sur études ?

Corinne CADIOU — Tue, 30 Nov 2010 14:15:53 +0000

Récupération de TVA sur études ? Corinne CADIOU 30/11/2010

Mots-clés forum

Financement

Etudes

Bonjour, Suite à l'approbation de l'état des lieux du SAGE Seudre, nous lançons une étude globale (dont l'inventaire des zones humides) pour combler le manque d'information sur certains sujets. J'aimerais savoir si l'on peut récupérer la TVA. D'avance merci, Corinne CADIOU Animatrice du SAGE Seudre

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, Pour compléter ce qui a été dit précédement, il est possible de récupérer le FCTVA sur l'étude si elle est inscrite en investissement donc qu'elle découle sur des travaux mais surtout si ces travaux sont sur des terrains dont les propriétaires sont éligibles au FCTVA. Par exemple, travaux chez des privés sous couvert d'une DIG: privés non éligibles au FCTVA dont ni travaux ni étude éligibles. Si travaux sur terrains communaux, communes sont éligibles FCTVA donc ok.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 07/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, on m'a fais passé votre message arrivé sur le mail générique de notre structure. je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité des collectivités, mais nous avons eu le même genre de problème l'année dernière. Le SMRD porte le SAGE Drôme, et de part nos compétences, nous faisons un certain nombres d'études et de travaux chaque année. Nous avons posé la même question que vous à notre trésorerie, qui nous a répondu que les études suivi de travaux peuvent être considérées comme de l'investissement, donc on pourrait récupérer en théorie la TVA. Si ce ne sont que des travaux, alors c'est du fonctionnement de la structure, donc la TVA n'est pas récupérable. Il faut regarder également les statuts de la structure, pour voir si cela a été prévu ou non. En espérant avoir répondu? Cordialement. F. GONNET - SMRD

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 01/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, La TVA est récupérable via le FCTVA si les dépenses liées aux études sont inscrites sur la section investissement du budget de la structure. Impossible si elles sont inscrites à la section fonctionnement.

Soumis par Cécile FALQUE le 01/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

bonjour, soit c'est une étude, inscrite en fonctionnement : vous payez en ttc et ne recuperez pas la tva soit l'étude sera suivie de travaux, elle est inscrite en investissement : vous payez en ttc mais recuperez la tva 2 ans apres, grace au FCTVA. les subventions sont alors calculées sur du Ht. Attention, si finalement, les travaux n'ont pas lieu, il faudra la rebasculer en fonctionnement par un jeu d'ecriture.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 01/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, D'après notre secrétaire comptable, ça dépend de ton établissement et de si ton étude compte pour de l'investissement ou du fonctionnement. Pour notre cas, nous allons lancer en 2011 une étude de délimitation des zones humides qui sera inscrite au compte 617 'études et recherches' (dépenses en fonctionnement) donc nous ne récupérerons pas la TVA.

Soumis par Jean-Philippe … le 01/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, A ma connaissance, seule les AFR peuvent effectivement lever la TVA. Elles doivent se porter maitres d'ouvrages et par conséuqnet avancer les financements mais bénéficient de 100% de subvention (AEAP, CG...) et lèvent effectivement la TVA Bonne journée

Soumis par Guillaume CAFFIER le 01/12/2010Permalien

Re: Récupération de TVA sur études ?

Bonjour, A priori non, que vous imputiez l'étude au compte 2031 ou bien à l'un des articles du chapitre budgétaire 45. Cordialement,

Soumis par Renaud BERNARD le 01/12/2010Permalien