PTGE/PGRE

PTGE

Laurent MOUNEREAU Layon Aubance — Mon, 01 Feb 2021 16:01:35 +0000

PTGE Laurent MOUNER… 01/02/2021

Mots-clés forum

Bonjour à tous,

Notre territoire est actuellement en réflexion pour la définition d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le périmètre du SAGE Layon Aubance Louets.

Ce projet doit être validé et déposé à la DREAL de bassin d’ici juin 2021. Il doit se traduire par l’identification d’une structure porteuse et la mise en place d’une gouvernance (comité de pilotage), la rédaction d’un cahier des charges partagé de la démarche et la formalisation des engagements financiers pour mener à bien la démarche.

Nous sommes à la recherche d'une trame à compléter ou doc qui pourrait nous servir de support pour le dépôt de ce PTGE à la DREAL.

Certains de vos territoires auraient-ils des exemples de doc, trame utilisée ?

Merci beaucoup par avance,

Laurent MOUNEREAU

Directeur et animateur de la CLE

Syndicat Layon Aubance Louets

Zone du Léard

327, rue de l'Arbalète - Thouarcé

49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON

Tél. 02 41 97 80 80 – www.layonaubancelouets.fr

Tel direct : 02 41 97 80 86 - l.mounereau@layonaubancelouets.fr

Retour d'expérience Adour amont

Bonjour,

Je suis l'animateur du PTGE Adour amont et nous sommes également passés par cette phase de cadrage. Si cela peut vous aider, je peux vous envoyer la lettre de mission co-rédigée avec les services de l'Etat concernés par la démarche.

Pour cela, vous pouvez me joindre à l'Institution Adour.

Cordialement,

Soumis par Florian URBAN (non vérifié) le 15/02/2021Permalien

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Cahier des charges PTGE

Anonyme — Wed, 11 Mar 2020 09:55:15 +0000

Cahier des charges PTGE Anonyme (non vérifié) 11/03/2020

Mots-clés forum

CCTP

PTGE/PGRE

Bonjour à tous,

Notre territoire est actuellement en réflexion sur le lancement d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le périmètre du bassin versant de l'Armançon (doté d'un SAGE en révision) et du Serein (sans SAGE), tous les deux hors ZRE bien que connaissant des problèmes de tensions quantitatives croissantes.

Durant la période de transition électorale, nous souhaitons travailler à un cahier des charges et au montage du projet.

Certains de vos territoires auraient-ils des exemples de cahier des charges pour le diagnostic correspondant à la première étape du PTGE (et le coût associé) ?

Merci beaucoup par avance,

Julie BERTHOU

Animatrice SAGE Armançon

SMBVA Syndicat Mixte du Bassin Versant Armançon
58, ter Rue Vaucorbe
89700 TONNERRE
Tél. fixe : 03 86 55 40 06

Portable : 06 71 75 94 71

Fax : 03 86 75 11 41

PTGE de l'Aronde

Bonjour,

Je suis en cours de finalisation du CCTP relatif au PTGE de l'Aronde et plus particulièrement de la phase 1 "état des lieux et diagnostic". Le document est en cours de relecture par les différentes parties prenantes (AESN, DDT, DREAL, Chambre d'Agriculture, ...).

Je suis à ta disposition pour plus de renseignements.

Cordialement

DESCHAMPS Sébastien

Directeur

Syndicat Mixte Oise-Aronde

ZAC du Valadan n°18

Route de Roye

60 280 CLAIROIX

Tél : 03 64 21 80 97

Tél : 06 12 30 08 72

sebastien.deschamps@smoa.fr

https://oisearonde.wixsite.com/smoa

Soumis par DESCHAMPS Sébastien (non vérifié) le 12/03/2020Permalien

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PGRE - Tarification de l'eau et économies d'eau, un équilibre instable ?

Anonyme — Thu, 15 Jun 2017 09:14:36 +0000

PGRE - Tarification de l'eau et économies d'eau, un équilibre instable ? Anonyme (non vérifié) 15/06/2017

Mots-clés forum

PTGE/PGRE

Retour d’expérience

Bonjour à toutes et à tous,

Dans la perspective de l'élaboration du PGRE pour fin 2017, le Syndicat du Bassin du Lez est en pleine phase de concertation. Après une séance plénière de Commission Thématique Gestion Quantitative, nous rencontrons en comité restreint chaque catégorie d'usage. Pour l'usage AEP, une piste d'action pour générer des économies d'eau est de mettre en place un système de tarification progressive, ou socio-environnementale. Ce thème n'est pas neutre et nous souhaiterions bénéficier de retours d'expérience afin d'évaluer si une action sur les tarifs se répercute favorablement sur les consommations. Peut-être même que les fortes consommations rendent viable économiquement ce modèle, permettant aux collectivités d'investir sur des infrastructure économes.

Avez-vous des expériences sur la tarification de l'eau potable (ou éventuellement brute) à partager ?

Merci beaucoup !

Bonjour,la consommation

Bonjour,

La consommation d'eau des particuliers présente une faible élasticité. Passé un effet de vigilance, les foyers reviennent vite à des consommations standard. Ce constat peut varier selon la structure des foyers. Si le pavillonnaire est important, avec piscines, l'effet prix peut jouer... mais pousser à se reporter vers des forages individuels. Baisse de consommation AEP, mais pas de baisse de pression globale sur la ressource, voire même accentuation. En collectif, peu de variation. Les économies d'eau suite à des hausses de tarif proviennent surtout des industriels qui adaptent leur process ou ont recours à leurs prélèvements.

Le caractère social de la tarification progressive est souvent un leurre. Sans étude fine de la structure des usagers, qui permettrait de lier gros consommateurs domestiques et hauts revenus, on prend le risque de peser plus sur les plus pauvres. La consommation est indexée sur la taille du foyer, ce sont donc les familles nombreuses qui consomment le plus, pas forcément avec des consommations de confort qui peuvent être réduites. La famille nombreuse pauvre en logement social qui a une consommation de base incompressible payera plus cher que la famille riche peu nombreuse ou ayant recours à des ressources alternatives.

Le thème est à la mode, mais sns analyse fine, donc coûteuse, on peut rater sa cible et sociale et environnementale. Attention donc.

Sylvain

Soumis par Sylvain (non vérifié) le 16/06/2017Permalien

Bonjour, on se pose les mêmes

Bonjour,

Nous nous posons les mêmes questions avec quelques éléments de réponse (formation auprès des élus et techniciens sur la tarification de l'eau, retours d'expérience de certaines collectivités, etc.). La question étant complexe, le mieux étant d'en discuter de vive voix, je vous invite à me contacter par téléphone : 04.90.04.42.29.

Marjorie GRIMALDI, Parc Naturel Régional du Luberon.

Soumis par Marjorie GRIMALDI (non vérifié) le 19/06/2017Permalien

Bonjour,La tarification

Bonjour,

La tarification progressive peut avoir un impact sur les économies d'eau (mais cela reste à prouver vu la faible élasticité du prix), par contre elle n'a en effet aucun rôle social. C'est même l'inverse pour les familles nombreuses. Pour la tarification sociale, vous pouvez vous référer aux expérimentations de la loi Brottes (16 avril 2013) réalisées par plusieurs collectivités françaises (Chéque-Eau, prise en compte du nombre d'habitants du foyer, des revenus,...). De même la tarification progressive peut désavantager certains gros consommateurs avec compteur collectif comme... les bailleurs sociaux (sauf si on tient compte du nombre de logements).

Vous pouvez également vous référer aux travaux de Bernard Barraqué sur le sujet.

A votre disposition pour échanger sur le sujet.

Cordialement

Patrick Eisenbeis

Soumis par Patrick EISENBEIS (non vérifié) le 19/06/2017Permalien