SCoT

Guide/fiches d'aide à la lecture du SAGE

Anonyme — Mon, 13 Feb 2023 09:40:25 +0000

Guide/fiches d'aide à la lecture du SAGE Anonyme (non vérifié) 13/02/2023

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Bonjour à tous,

Nous engageons tout un travail avec les services instructeurs pour aboutir à des fiches de lecture du SAGE révisé. Ces fiches seront à destination des pétitionnaires et détailleront les sujets développés dans le règlement notamment (protection des zones humides, encadrement des prélèvements, etc.). Elles viendront aider les pétitionnaires à une bonne prise en compte du SAGE dans leur projet, et donc dans leur dossier déposé auprès de l'Etat pour instruction.

Auriez-vous des exemples/retours d'expériences à partager ?

Merci beaucoup

Justine VAILLANT, animatrice du SAGE Estuaire de la Loire

Bonjour Justine,Cela ne…

Bonjour Justine,

En attendant le retour d'autres animateurs.trices de SAGE, voici quelques liens vers des guides de SAGE :

Des éléments seront peut-être intéressants à piocher dedans.

Bonne journée,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 14/02/2023Permalien

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Compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE

Anonyme — Mon, 16 Jun 2014 12:28:07 +0000

Compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Anonyme (non vérifié) 16/06/2014

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Retour d’expérience

SCoT

PLU

Bonjour,

Je réalise actuellement un stage au Parc du Verdon sur la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE. Je cherche des retours d'expérience sur des structures ayant décidé d'agir pour une mise en compatibilité. Le but pour moi est d'apprécier la méthode qui a été mise en place afin d'inciter les communes à se mettre en compatibilité avec un SAGE.

Vous pouvez me répondre sur mon mail personnel directement si vous le souhaitez.

Merci d'avance de vos retours.

Thomas LANDAT (tlandat@parcduverdon.fr)

Bonjour,Pour votre

Bonjour,

Pour votre information, vous trouverez des documents sur le thème de l'urbanisme et des SAGE dans la rubrique "Guides méthodologiques" du site Gest'eau, dans la section "Guides eau et urbanisme" : http://www.gesteau.eaufrance.fr/content/guides-m%C3%A9thodologiques.

Cordialement.

L'équipe Gest'eau

Soumis par L'équipe Gest'eau (non vérifié) le 16/06/2014Permalien

Bonjour,Sur le SAGE de la

Bonjour,

Sur le SAGE de la Sambre (situé au sud du département du Nord (59)), nous sommes en train de rédiger un guide de prise en compte du SAGE au sein des documents d'urbanisme.

Ce guide est en cours de validation par la DDTM 59. Dès sa validation, et si vous êtes intéressé, je pourrai vous l'envoyer.

Bonne journée et bon courage pour votre stage.

Guillaume CAFFIER

Soumis par Guillaume CAFFIER (non vérifié) le 16/06/2014Permalien

Bonjour,Plusieurs SAGE ont

Bonjour,

Plusieurs SAGE ont ou sont en train d'éditer des guides de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec leur SAGE :

le SAGE Sarthe amont : http://www.sage-sartheamont.org/IMG/pdf/SAGE_urbanisme_web.pdf
les SAGE de l'Orne : http://www.sage-orne-seulles.fr/download/communication/Guide_SAGE_URBA.pdf
le SAGE Scarpe aval : http://www.sage-scarpe-aval.fr/IMG/pdf/guide_SAGE_13dec2010DL.pdf
le SAGE de la Canche (démarche en cours) : http://www.sagedelacanche.fr/index.php/commission-locale-de-leau-de-la-canche/guide-pour-la-mise-en-compatibilite-des-documents-durbanisme-avec-les-objectifs-du-sage/

Leurs coordonnées sont sur Gest'eau.

Cordialement,

Adrien LAUNAY, Animateur du SAGE Cher aval

Soumis par Adrien LAUNAY le 16/06/2014Permalien

Bonjour, Le SAGE du bassin

Bonjour,

Le SAGE du bassin côtier du Boulonnais vient de terminer ce travail en créant un outil interactif d'aide à la mise en compatibilité des PLU(i) avec le SAGE du Boulonnais.

Vous le retrouverez dans la rubrique OSAPi du site internet du Symsageb : http://symsageb.agglo-boulonnais.fr/osapi.

A votre disposition si besoin.

Frédérique Barbet

Chargée de mission SAGE Boulonnais

Soumis par Frédérique BARBET (non vérifié) le 16/06/2014Permalien

Merci ! Oui Guillaume, je

Merci ! Oui Guillaume, je veux bien avoir ce guide dès qu'il sera validé.

Cela dit, je cherche en réalité ce qui vient après la production du guide car faire le porter-à-connaissance aux communes est une chose. Néanmoins, est-ce qu'il y a une application réelle derrière ? Et une réelle prise en compte ? Dans ce cas-là, comment inciter les communes à quand même réviser leur document d'urbanisme ?

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 16/06/2014Permalien

Bonjour,Mon prédecesseur

Bonjour,

Mon prédecesseur (Baptiste SIROT) avait réalisé un gros travail avec la CLE du SAGE Sarthe Amont sur ce sujet.

Vous trouverez le lien ci-dessous du document :

http://www.sage-sartheamont.org/IMG/pdf/SAGE_urbanisme_web.pdf

Cordialement

Eric LE BORGNE

Animateur de la CLE du SAGE Sarthe Amont

Soumis par Eric LE BORGNE (non vérifié) le 19/06/2014Permalien

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Cahier des charges pour la réalisation d'un guide eau et urbanisme

Caroline ROHART SYLOA — Wed, 07 May 2014 07:39:05 +0000

Cahier des charges pour la réalisation d'un guide eau et urbanisme Caroline ROHAR… 07/05/2014

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CCTP

SCoT

PLU

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour la réalisation d'un guide de compatibilité eau et urbanisme par rapport aux dispositions et recommandations du SAGE. Auriez-vous réalisé dans votre structure un tel document. Si oui, est-il possible d'en récupérer le CCTP ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

Cécile FOURMARIER-MOLAS

Animatrice du SAGE de l'estuaire de la Loire

Bonjour, Dans le cadre de…

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre des SAGE du bassin de la Somme, nous souhaiterions externaliser la réalisation d'un guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Avez-vous réalisé au sein de vos structures des prestations analogues.Si oui, pourriez-vous nous faire parvenir le CCTP correspondant ?

En vous remerciant par avance

Virginie Sené

Chargée de projet du SAGE Somme aval et Cours d'eau côtiers

Soumis par Virginie SENE le 12/12/2019Permalien

guide ANC et urbanisme

Bonjour,

A toutes fin utiles, nous avons rédigé un Guide technique "ANC et urbanisme" pour aider à la mise en oeuvre de certaines dispositions et règle du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, à destination des services "assainissement" et "urbanisme" des collectivités.

Si cela vous intéresse, je peux vous le transmettre.

Cordialement,

Emilie Kolodziejczyk

Chargée de mission SAGE ATG

Soumis par Emilie KOLODZIEJCZYK (non vérifié) le 16/12/2019Permalien

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Avis de la CLE sur les documents d'urbanisme en présence d'un SCoT

Guillaume CAFFIER — Thu, 27 Jun 2013 09:06:57 +0000

Avis de la CLE sur les documents d'urbanisme en présence d'un SCoT Guillaume CAFFIER 27/06/2013

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Avis de la CLE

SCoT

Bonjour à toutes et à tous,

La liste des personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme (PPA) est définie à l'article L121-4 du code de l'urbanisme. Au sein de cet article, la CLE du SAGE n'est pas reconnue comme PPA. Cela signifie donc que les communes ou EPCI compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme n'ont pas l'obligation juridique de notifier l'arrêt de projet à la CLE ou d'annexer son avis au dossier d'enquête publique.

J'en viens donc à ma question. Sur vos SAGE, en présence d'un SCoT, comment cela se passe-t-il ? Avez-vous une visibilité sur les documents d'urbanisme ? Si la CLE veut donner quelques préconisations, passe-t-elle par les services instructeurs ou autres ?

Par avance, un grand merci pour vos retours d'expériences.

Guillaume CAFFIER
SAGE Sambre.

La 100e et dernière

Bonjour,

La 100ème et dernière disposition du SAGE Nappes profondes de Gironde, dont la version révisée a été approuvée par arrêté préfectoral le 18 juin dernier, traite de cette question :

"Disposition 100 : Processus d'élaboration des documents d'urbanisme

La CLE demande à être systématiquement, par l'intermédiaire de son secrétariat technique :

associée aux procédures d'élaboration ou de révision des SCOT ;
informée du lancement des procédures d'élaboration ou de révision des PLU.

Pour les PLU, la CLE jugera au cas par cas de l'opportunité de demander à être associée au processus d'élaboration ou de révision.

La CLE élabore, dans un délai de trois ans après l'approbation du SAGE et en s'appuyant sur son secrétariat technique, un guide dédié à l'élaboration des documents d'urbanisme formulant des recommandations et présentant les éléments pris en considération pour juger de leur compatibilité avec le SAGE."

Dans la pratique, la CLE a été associée à l'élaboration des SCOTs mais la prise en compte de ses remarques a été pafois difficile à imposer.

La création, au sein du Conseil général, d'une mission dédiée notamment à la bonne prise en compte des documents et schémas dans les docuements d'urbansisme nous facilite les choses. Nous n'avons plus à assurer une veille sachant que le Conseil général nous alerte ou nous sollcite dès que nécessaire.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

bonjour,C'est là qu'on mesure

Bonjour,

C'est là qu'on mesure le rôle de l'animateur.

Sur nos territoires de SAGE, on se rend compte du rôle de la DDT à ce sujet, qui fait le relais ou non et surtout de la communication que l'on a fait sur la mise en oeuvre de notre SAGE.

Mon collègue à l'aval passe par un courrier informatif auprès des principaux bureaux d'étude connus dans ce domaine sur le territoire en faisant valoir leur intérêt à se rapprocher des SAGE.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Les CLE ne sont

Bonjour,

Les CLE ne sont effectivement pas reconnues comme PPA, et ne recoivent pas officiellement les documents d'urbanisme.

En Gironde, nous avons les informations via le Conseil Général ou le service environnement de la DDTM, qui demandent à ce que la CLE soit consultée sur les SCoT. Pour les PLU, c'est plus compliqué du fait de leur nombre plus important.

En pratique, nous essayons de travailler le plus en amont possible lors de l'élaboration ou la révision des SCoT, pour éviter de donner un avis négatif alors que le SCoT est à une étape trop avancée pour pouvoir faire modifier les PADD ou DOO.

Nous avons encore récemment travaillé en direct avec un syndicat porteur d'un SCoT et réussi, in extremis, à modifier la rédaction du PADD.

A votre disposition

Patrick EISENBEIS
SMEGREG - SAGE Nappes Profondes de Gironde

Soumis par Patrick EISENBEIS (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Le SAGE Hers-Mort -

Bonjour,

Le SAGE Hers-Mort - Girou est concerné par 4 SCoT (Agglomération Toulousaine, Nord Toulousain, Lauragais, Vaurais). Les 3 premiers font partie de l'aire urbaine de Toulouse, coordonnés par un GIP InterSCoT et sont approuvés. Celui du Vaurais est en cours d'élaboration.

Pour l'élaboration du SAGE en cours, nous avons mis en place un groupe de travail avec les syndicats mixtes porteurs de SCOT pour intégrer la stratégie d'aménagement du territoire définie par les SCoT dans le travail sur les scénarios du SAGE. L'idée est aussi d'anticiper au mieux l'impact futur du SAGE sur les SCoT (mise en compatibilité). Les porteurs de SCoT sont intéressés par ces échanges, notamment ceux qui doivent être révisés pour être mis en compatibilité Grenelle.

Ces échanges sont facilités par la présence au sein de la CLE du Président du GIP InterSCoT.

Cordialement,

Sylvain Macé
Animateur du SAGE Hers-Mort - Girou. SMBVH

Soumis par Sylvain MACE (non vérifié) le 28/06/2013Permalien

Bonjour,Je me permets de

Bonjour,

Je me permets de réagir à votre question et aux contributions en tant qu'avocate en charge de l'assistance juridique de plusieurs structures porteuses de SAGE.

Le législateur a effectivement oublié la CLE qui n'est pas une personne publique associée à l'élaboration des documents d'urbanisme, ce qui est regrettable. Pour autant, vous ne pouvez pas dans vos SAGE écrire de manière impérative que la CLE devra être associée à l'élaboration de tel ou tel document : vous ne pouvez pas édicter des règles de procédure.

Face à cette difficulté, les DDT sont effectivement le bon relais, pour qu'elles vous donnent l'information du lancement de telle ou telle procédure de révision de SCOT ou PLU : à charge pour vous ensuite de vous manifester et de demander officiellement à être associé ou informé. Cela peut être l'organisation d'une réunion sur la thématique "eau" dans des communes que la CLE aura ciblé dans le SAGE en fonction des objectifs définis.

Bien cordialement,

Anne LE DERF
Avocate à la Cour (Barreau de Rennes)
Associée, cabinet ARES (Rennes / Nantes)
a.lederf@scp-avocats-associes.com

Soumis par Anne LE DERF (non vérifié) le 01/07/2013Permalien

Bonjour à tous,Et tout

Bonjour à tous,

Tout d'abord un grand merci pour vos contributions. A la vue de vos commentaires, je crois que nous avons donc pris la bonne orientation.

En effet, nous travaillons actuellement en partenariat avec les services instructeurs sur la rédaction d'un guide méthodologique de prise en compte du SAGE au sein des documents d'urbanisme.

Ce guide a une double vocation : il permettra aux services instructeurs d'avoir une grille de lecture et il fournira des méthodes et propositions aux bureau d'études et aux élus afin de prendre en compte le SAGE au sein des documents d'urbanisme.

La finalité étant que le document soit estampillé SAGE et DDTM.

Merci encore pour vos contributions.

Bien cordialement,

Guillaume CAFFIER

Soumis par Guillaume CAFFIER le 17/07/2013Permalien