Format des documents soumis à consultation des assemblées

Olivier CATRIN — Mon, 03 Oct 2016 08:20:54 +0000

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

Olivier CATRIN 03/10/2016

Mots-clés forum

Bonjour à toutes et à tous,

La validation du SAGE de la nappe du Breuchin en CLE est prévue pour la fin de l'année 2016. Nous entrerons donc en phase de consultation et d'enquête en 2017.

J'ai 3 questions à vous adresser :

Sous quel format procéder à la consultation des assemblées, notamment les Communes ? CD-rom, adresse Internet où télécharger les documents, format papier ?

La consultation du Préfet et des services de l'Etat, doit-elle être faite après réception de l'avis des assemblées ou peut-elle se faire de manière concomitante ?

Malgré L'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 qui renforce la dématérialisation dans le cadre de l'enquête publique, j'imagine que le format papier reste la régle dans les lieux de permanence du commissaire enquêteur. Pouvez-vous me dire combien de permanences et de lieux d'enquête ont été fixés sur vos territoires en fonction du nombre de communes, pour avoir une idée du nombre d'exemplaires papiers à faire tirer ?

Par avance merci de vos contributions.

Bonjour,Le format de

Bonjour,

Le format de consultation dépend des services de l'Etat. En théorie c'est un format papier, mais au regard des coûts engendrés pour des documents temporaires, nous avons chez nous négocié le Cd-Rom, nous étions cependant tenus de fournir une version papier si la demande était faite par les assemblées.

De mémoire il me semble que pour le Préfet nous avons engagé la démarche en même temps.

Cordialement,

Marion VECRIN

Animatrice du SAGE Orne amont

Soumis par Marion VECRIN le 03/10/2016Permalien

BonjourPour la consultation

Bonjour

Pour la consultation avant enquête publique, celle de l'Etat se fait en même temps que celle des communes, chambres consulaires...

Nous avons fait des documents papier du PAGD/règlement mais le reste des documents était en CD ROM

Ensuite pour l'enquête publique, nous avons rajouté un document prenant en compte les avis précédents et proposant des modifications du document approuvées par la CLE.

Par contre c'est le tribunal administratif qui désignera le nombre de commissaire enquêteur (pour 2395 km² avec 23 communes j'en ai eu 3 !) et ce sont eux qui décident du nombre de permanence. Attention tout cela a un coût qu'il faut anticiper sans savoir vraiement le nombre de journée et le nombre de km à indemniser. De plus le commissaire enquêteur peut également demander de fournir dans le dossier d'enquête publique d'autres documents (pour nous ce fut un document de synthèse de 4 pages).

Enfin, il est toujours possible de mettre les documents en consultation sur le site Gesteau.

Bon courage

Cathy NAVROT, animatrice du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés

Soumis par Catherine NAVROT le 03/10/2016Permalien

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Avis joints au dossier d'enquête publique

Anonyme — Thu, 05 Sep 2013 06:36:10 +0000

Avis joints au dossier d'enquête publique

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

CE R212-40

CE L212-6

Anonyme (non vérifié) 05/09/2013

Mots-clés forum

Règlementation

Bonjour,

Dans le cadre de la procédure de révision d'un SAGE, nous nous questionnons sur les avis qui doivent être joints au dossier d'enquête publique.

Le public doit-il être informé de l'ensemble des avis émis ? En effet, nous avons un avis émanant du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) et souhaiterions savoir s'il est nécessaire de le mentionner dans le cadre de l'enquête publique.

Par avance, merci de vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,En application de

Bonjour,

En application de l'article R. 212-40 du code de l'environnement, les avis recueillis en application de l'article L. 212-6 du code de l'environnement doivent être joints au dossier d'enquête publique.

L'avis du COGEPOMI sur le projet de SAGE n'est pas prévu par l'article L. 212-6, mais par l'article R. 436-48-6° et certaines jurisprudences (issues notamment de la charte pour l'environnement) avaient considéré que le public devait être informé de l'ensemble des avis émis sur un projet de texte, en cas de consultations du public.

En l'espèce, l'avis du COGEPOMI est bien requis sur le projet de SAGE sachant que rien n'indique expressément que l'avis doive être rendu avant l'enquête publique. S'il est disponible, sa jonction à l'enquête est bien sûr souhaitable.

Cordialement.

Soumis par Johanna SANCHE… (non vérifié) le 05/09/2013Permalien