Articulation SAGE et syndicat

Anonyme — Thu, 30 Jul 2020 08:29:59 +0000

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme

Anonyme (non vérifié) 30/07/2020

Mots-clés forum

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des témoignages sur le lien hiérarchique entre l'animateur/chargé de la mise en oeuvre du SAGE et la structure porteuse (Syndicat, EPTB, EPAGE...). Quelle est la place de l'animateur dans cette structure ?

Merci d'avance.

Bien cordialement

Bonjour, En attendant les…

Bonjour,

En attendant les retours d'animateurs, voici ce qui est inscrit dans le guide national sur les SAGE (https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/20190911_guide_national_SAGE_livre_I.pdf) :

"Contrairement à la CLE, la structure porteuse dispose d’une personnalité juridique propre. Elle assure notamment la maîtrise d'ouvrage de l'animation et des études liées au SAGE. A ce titre, la précision dans ses statuts de sa compétence à exercer la mission d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau (telle qu’indiquée au L. 211-7-I.12° du code de l’environnement) sera opportune." (tome 1, p17)

"l’animateur du SAGE peut avoir un rôle de facilitateur et de coordination entre la CLE et la structure porteuse. L’animateur par ses fonctions de coordination participe à la continuité du dynamisme de la CLE." (tome 1, p18)

Bonne journée,

Bien cordialement,

L'équipe Gest'eau

Soumis par Audrey Bornancin le 03/08/2020Permalien

Bonjour, La structure…

Bonjour,

La structure porteuse du SAGE Scarpe aval est le Syndicat Mixte de Gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut. Les missions du PNR étant très liées sur certaines thématiques aux missions de la CLE, l'animatrice SAGE vient en appuie à la mission "eau" du PNR et inversement.

Soumis par Julie DI NELLA… (non vérifié) le 03/08/2020Permalien

Sur le bassin de l'Arc dans…

Sur le bassin de l'Arc dans les Bouches-du-Rhône, l'animatrice du SAGE est directrice du syndicat mixte de bassin versant. Même configuration pour le SAGE du Gapeau dans le Var.

Les SAGE de PACA portés par des PNR sont animés par des chargés de missions (Coulon-Calavon ou Verdon).

Soumis par M. L. (non vérifié) le 04/08/2020Permalien

Articulation SAGE / Syndicat

Bonjour,

Concernant le bassin versant de l'Aude, la structure porteuse des trois SAGE que sont celui de la Haute Vallée de l'Aude, du Fresquel et de la Basse Vallée de l'Aude est le SMMAR - Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières, EPTB de l'Aude. Les animateurs(trice) des SAGE sont des chargé(e)s de mission qui effectuent l'animation du SAGE mais participe également au suivi de projet sur le territoire et contribue à la mise en oeuvre de missions transversales à l'échelle du bassin, ce qui leur confère un rôle assez central dans la structure et permet de positionner le SAGE dans différent contexte.

Restant disponible pour plus d'informations si nécessaire.

Cordialement,

Soumis par Etienne_BALUFIN (non vérifié) le 04/08/2020Permalien

CE L211-7

Articulation SAGE et syndicat

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