Economies d&#039;eau

Comité de pilotage

Le COPIL réunit les signataires du programme d'actions et les membres de la CLE du SAGE Isle-Dronne. Il est également ouvert à l'ensemble des acteurs du territoire. Il est co-présidé par la préfète de la Dordogne et le président d'EPIDOR.

Financement du programme d'actions

Programme en cours de rédaction

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

3742km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05012.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Dordogne

Nombre d'habitants

258730

Part de financements publics

Programme en cours de rédaction

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2021

Caractéristiques du territoire

Le bassin présente une élévation progressive depuis la confluence de l'Isle et de la Dronne à Coutras située à environ 10 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer jusqu'au Mont de Lastours qui culmine à 553 mètres. Le climat est de type océanique dans sa partie aval et océanique dégradé dans sa partie amont. Le bassin de l'Isle de sa source à sa confluence avec la Dronne est peu urbanisé. Il est occupé en majorité par des terres agricoles ou des milieux forestiers ou semi-naturels. Les zones les plus artificialisées se concentrent principalement dans la vallée de l'Isle, notamment dans le secteur de l'agglomération de Périgueux.

CLE

CLE Isle-Dronne

En ZRE

Oui

Identification du portage

05/03/2021 (décision du comité syndical EPIDOR de porter le PTGE)

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Comité technique

EPIDOR, DDT 24, DREAL Nouvelle-Aquitaine, DRAAF Nouvelle-Aquitaine, AEAG, CD 24, OFB, secrétariat du SAGE Isle-Dronne, Chambre d'agriculture 24

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Dordogne 130 000 ha de SAU dont 7 000 irrigués 2 650 exploitations agricoles dont 547 irrigantes L'activité agricole est diversifiée : sur l'amont, l'élevage en système prairial et l'arboriculture prédominent (SAU = 50 % du territoire), sur les parties médiane et aval (SAU = 25 % du territoire), les grandes cultures céréalières et la polyculture sont majoritaires. Les prélèvements d'eau agricole permettent la lutte contre le gel printannier en pomiculture, l'irrigation des vergers et des grandes cultures.

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

29/11/2023

Autres instances

Binôme Préfet - EPIDOR Groupe transversal Groupes de travail Ateliers géographiques

Date de lancement (premier comité de pilotage)

29/06/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Tensions récurrentes sur la ressource Anticipation du changement climatique

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

juillet 2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

29/06/2021

Enjeux

ENJEUX : - Des captages d'eau potable en eaux superficielles fragiles sur l'amont - Des demandes en eau pour l'arboriculture grandissantes - Le devenir de l'élevage extensif en système prairial en question - La nappe éocène à l'affleurement en déséquilibre - L'approvisionnement en eau potable en zone karstique - La fragilisation des sols par le ruissellement et l'érosion - Un accès agricole à l'eau en tension sur les petits affluents - L'urbanisation de la vallée de l'Isle - La question du débit sur l'axe - Le devenir de l'agriculture dans un contexte de changement climatique - Une présence d'eau indispensable pour le maintien du patrimoine culturel et du tourisme - La place des milieux naturels dans le projet de territoire - De multiples niveaux de gestion de l'eau, des milieux et des usages OBJECTIFS STRATEGIQUES : - Tirer le meilleur parti de la ressource en eau disponible et mobilisable et aider l'adaptation des exploitations et des filières pour garantir un avenir de l'agriculture dans le bassin versant en contribuant à la souveraineté alimentaire. - Préserver une ressource en eau suffisante pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable et améliorer les conditions d'environnement pour conforter les autres usages de l'eau importants pour le territoire. - Améliorer l'état environnemental des cours d'eau, des milieux aquatiques et des zones humides pour préserver et renforcer leur potentiel de biodiversité et leur capacité à fournir une ressource en eau de qualité.

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

juillet 2025

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Isle - Dronne

Nappes profondes de Gironde

Site internet

https://www.eptb-dordogne.fr/contenu/index/idcontenu/290

Structure(s) porteuse(s)

Rôle de la structure

Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

Nom de la structure

EPIDOR

Type de la structure porteuse

Syndicat mixte

Adresse

Place de la Laïcité
24250 Castelnaud-la-Chapelle
France

E-mail

epidor@eptb-dordogne.fr

Site internet

https://www.eptb-dordogne.fr/

Intervenant(s)

Nom

Amélie Bresson

Fonction

Animatrice

Téléphone

05 53 59 72 85

E-mail

a.bresson@eptb-dordogne.fr

Tescou

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Tescou

Financement de l'animation

70 % AEAG
30 % autofinancement

Code du PTGE

PTGE05010

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Instance de Co-Construction

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

320km²

Département pilote (préfecture référente)

Tarn

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

En ZRE

Oui

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Occitanie

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Tarn

Autres instances

Commissions thématiques (gouvernance, eau, économie, sol-biodiversité)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

10/03/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Projet du barrage de Sivens

Garant

Mission de deux médiateurs en 2021

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

Site internet

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projet-de-t…

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Régie du Syndicat mixte du Tescou et du Tescounet

Adresse

2 allées Jean Jaurès
81630 Salvagnac
France

E-mail

regie.tescou@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Séverine Lacombe

Fonction

Animatrice

E-mail

regie.tescou@gmail.com

Aume-Couture

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Aume-Couture

Commentaire sur l'état d'avancement

En mai 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2024 d'après les conclusions du bilan intermédiaire 2018-2020. 2024 : Bilan du programme d'actions 2018-2024 2025 : Révision du programme d'action A noter pour les projets de réserves, un recours déposé en 2021. Jugement au tribunal administratif le 3-10-2023. -> Arrêté et décision annulés. Appel de l'Etat suivant le jugement -> Réponse attendue en 2026

Décision d'engager la révision

2021

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

22/05/2018

Code du PTGE

PTGE05006

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE

02/05/2022

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Comité de territoire : il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

Financement du programme d'actions

Autofinancement AEAG PDR Fonds VIVEA

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

467km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05006.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2016

Caractéristiques du territoire

Deux cours d'eau principaux l'Aume et la Couture, drainent le bassin versant à très forte dominante agricole (83 % de surface agricole, grande majorité de grande culture). 15 % de surface boisée et 2 % de surface urbanisée. Pas d'industrie. Cours d'eau fortement artificialisés favorisant l'évacuation et l'écoulement des eaux. Assainissement des zones maraîcageuses (2 500 ha). Simplification paysagère. 45 communes.

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

oct-16

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2016

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau 36 000 de SAU dont 3 350 irrigués 800 exploitations dont 76 irrigantes 14 réserves de substitution réalisées depuis la fin des années 90. Projet de 9 réserves supplémentaires (1,65 Mm3 pour 23 exploitants)

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

12/04/2017

Autres instances

Dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions, des groupes de travail thématiques ont été organisés : ils sont composés des membres du COTER désirant y participer et également d'organisme non membres du COTER - Groupe quantité : économie d'eau, stockage de l'eau et seuils de gestion - Groupe qualité : Intrants azotés, intrants phytosanitaires - Groupe cours d'eau : Continuité écologique et hydromorphologie - Groupe versants : Aménagement des versants et zones humides

Date de lancement (premier comité de pilotage)

12/10/2016

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif Projets de retenues de substitution

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance du programme d’actions

22/05/2018

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

12/10/2016

Enjeux

- Déséquilibre quantitatif du bassin - Etat des milieux aquatiques dégradé - Etat qualitatif des eaux dégradé - Activités socio-économiques du territoire à préserver

Participation du public

Non

Garant

Non

Objectifs du programme d'actions

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-aum…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Chambre d'agriculture de la Charente

Adresse

France

E-mail

accueil@charente.chambagri.fr

Site internet

https://charente.chambre-agriculture.fr/

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Angélique Quéraud

Fonction

Animatrice

E-mail

angelique.queraud@fleuve-charente.net

Nom

Olivier Trisse

Fonction

Conseiller pour la gestion de l'eau et l'irrigation

E-mail

olivier.trisse@charente.chambagri.fr

Garonne Amont

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Garonne Amont

Commentaire sur l'état d'avancement

Engagé

Financement de l'animation

- 70 % Agence de l'Eau Adour-Garonne - 10 % Conseil Régional Occitanie (sur certaines actions) - autofinancement par le CD 31

Groupe de préfiguration

Mis en place le 19 février 2016 et jusqu'à fin 2017, à l'initiative du secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, le groupe départemental « eau » en Haute-Garonne constituait un groupe informel de dialogue entre les principaux acteurs de l'eau : Conseil départemental, profession agricole (chambre d'agriculture et syndicats agricoles), associations de protection de la nature, Toulouse Métropole ainsi que l'Agence de l'Eau et les services de l'État. A l'issue de cette concertation, le Cd 31 s'est porté candidat au portage d'un projet de territoire sur le périmètre de la Garon'Amonte.

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

31/03/2021

Code du PTGE

PTGE05009

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

COPIL présidé par le Conseil départemental de la Haute-Garonne, réunissant les élus et les représentants des principales institutions publiques concernées. Le COPIL est l'instance permettant la validation politique des orientations et propositions techniques. Composition : Région Occitanie, 4 départements (Ariège, Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées), services de l'Etat (Préfecture, DDT, DREAL), Agence de l'Eau Adour Garonne, Métropole toulousaine et Val d'Aran (Espagne)

Financement du programme d'actions

- Agence de l'eau Adour Garonne - Région Occitanie - Conseil départmental de la Haute-Garonne

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

5829km²

Département pilote (préfecture référente)

Haute-Garonne

Nombre d'habitants

230000

Part de financements publics

100 %

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

Caractéristiques du territoire

Périmètre de PTGE très vaste avec un contraste marqué entre une zone amont dans les reliefs Pyrénéeens, un aval constitué de grandes plaines arrivant vers l'aire urbaine toulousaine. Ce contraste se retrouve dans l'ogranisation socio-économique avec une faible densité de population sur les bassins amont à l'inverse de l'aval qui connait une croissance forte. La majorité des emplois du périmètre Garon'Amont relève des servcies, du commerce (dont tourisme) ou de la fonction publique, l'agriculture et l'industries (avec quelques site important) complètent le panorama de l'activité économique du territoire. Le territoire du PTGE concerne 12 EPCI FP sur 3 départements de la région Occitanie ainsi que le Val d'Aran en Espagne.

CLE

CLE Vallée de la Garonne CLE Nestes et Rivières de Gascogne (en élaboration) CLE des bassins versant des Pyrénées Ariégeoises (en élaboration)

En ZRE

Oui

Identification du portage

17/10/2017

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Occitanie

Comité technique

Techniciens des institutions présentes au COPIL

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Garonne amont OUGC Neste et Rivières de Gascogne OUGC Canal de Saint-Martory

Autres instances

Comité de concertation : COPIL + acteurs territoriaux + 4 membre du panel citoyens (63 organismes + 4 membres du panel citoyens)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

18/12/2018

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif Gestion de crise sécheresse récurrente Changement climatique

Enjeux

- Améliorer/developper la connaissance pour mieux suivre et anticiper les effets du changement climatique, - Poursuivre les efforts d'économie d'eau, avec le soutien des pouvoirs publics, - Préserver voire restaurer les infrastructures de régulation que sont les milieux naturels, au travers de solutions fondés sur la nature, - Mieux solliciter les ouvrages existants de stockage de l'eau (retenues, canaux), - Promouvoir l'agro-éologie pour réduire les prélèvements et favoriser la résilience des exploitations, - Garantir la dimension publique de la gestion des barrages hydroélectriques, - Explorer, si besoin, la possibilité de créer de nouveaux stockages à travers une concertation approfondie sur les conditions de réalisation acceptables par les parties prenantes.

Participation du public

Mars à septembre 2019 : phase de concertation du grand public. Définition de principes d'action et de 130 recommandations. La démarche du projet de territoire Garon'Amont repose sur la contribution des citoyens à la construction du projet technique et politique. La mise au débat public des enjeux de la gestion de l'eau du territoire Garonne Amont s'est engagé sur la base de quatre outils participatifs complémentaires : - dix rencontres organisées sous la forme d'interventions dans l'espace public (marchés, lieux publics, etc.) et d'échanges directs avec la population autour de la problématique de la gestion et des usages de l'eau, destinées à recueillir les avis et expressions spontanées des habitants du territoire ; - quatre ateliers thématiques permettant d'échanger entre habitants, élus, experts et autres parties prenantes autour des enjeux de « L'eau et la biodiversité », « L'eau, le tourisme et le développement territorial », « L'eau, l'industrie et l'énergie », et « L'eau et l'agriculture » ; - un site internet participatif (https://www.garonne-amont.fr/) qui a permis à chaque personne ou institution qui le souhaitait de déposer sa contribution (8 700 visites de 5 400 utilisateurs différents, 50 contributions) ; - un panel citoyen, constitué d'une trentaine d'habitants du territoire de projet sélectionnés par tirage au sort, réuni à quatre reprises en sessions plénières de formation, d'investigation et de réflexion, dont plusieurs membres ont également participé aux ateliers thématiques ; ce panel a produit un avis assorti de 130 recommandations. La construction du programme d'action opérationnel du PTGA s'est fondée sur cette production « non technique » mais très concrète. Dans les étapes suivantes, chaque recommandation du panel a été analysée. Chaque recommandation a, soit été valorisée au travers du programme, soit été relayée vers une autre politique publique qui s'avère plus « compétente » pour la traiter.

Date de dernière mise à jour de la fiche

20/01/2026

Garant

Présence d'un ou deux garants de la CNDP durant la phase d'élaboration et de mise en œuvre

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

30/09/2020 (COPIL)02/10/2020 (bureau de la CLE Vallée de la Garonne)08/10/2020 (Comité de concertation)

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Vallée de la Garonne

Neste et Rivières de Gascogne

Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises

Site internet

https://www.garonne-amont.fr

Structure(s) porteuse(s)

Rôle de la structure

Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

Nom de la structure

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Type de la structure porteuse

Conseil départemental

Adresse

1 boulevard de la Marquette
31090 Toulouse Cedex 9
France

E-mail

contact@cd31.fr

Site internet

https://www.haute-garonne.fr/

Intervenant(s)

Nom

Vincent Ribot

Fonction

Chargé de mission

E-mail

service.eau@cd31.fr

Nom

Olivier Louis

Fonction

Chef du service ressource en eau

E-mail

service.eau@cd31.fr

Seugne

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Seugne

Commentaire sur l'état d'avancement

Fin de l'élaboration du programme d'actions 09/12/2024

Le préfet a approuvé le programme d'actions le 30/12/2024

Comité de territoire pour validation 17/01/2025 : CLE Charente pour validation 2025 : Mise en œuvre du programme d'actions

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

30/12/2024

Code du PTGE

PTGE05007

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Comité de territoire (COTER) : émanation de la CLE, élargie aux parties intéréssées non membres de la CLE, il reprend l'équilibre de membre de la CLE. Il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

Financement du programme d'actions

Autofinancement AEAG (50 % et selon le cas bonification possible + 20 à + 30 %) Départements 16 et 17 Région NA (AMI ou AAP) FEDER FEADER % de financement en fonction du règlement en vigueur au moment de la demande et de l'action

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

982km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05007.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Charente-Maritime

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

Caractéristiques du territoire

84 % de surfaces agricoles (principalement grandes cultures, rive droite vigne (Cognac) et amont culture irriguée). Déclin de l'élevage extensif (- 73 % en 10 ans) 5 % de zones humides (fond de vallée et confluence avec la Charente). Environ 600 km de cours d'eau. 78 % des cours d'eau sont rectifiés ou recalibrés dont presque la moitié à plus de 50 %. Industries autour des villes de Pons, Jonzac et Barbezieux. Activité thermale à Jonzac. 117 communes.

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-17

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic

20/10/2022

Comité technique

Instance de suivi technique et d'appui dans l'élaboration du PTGE. Rencontre 1 à 2 fois par trimestre Agence de l'Adour-Garonne, Conseil départementale de la Charente-Maritime, DDTM 17, DRAAF Nouvelle-Aquitaine, DREAL Nouvelle-Aquitaine, co-porteurs (EPTB Charente et SYRES 17)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2017

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Saintonge 2 500 exploitation dont 256 irriguants Diminution des surfaces irriguées : 5 600 ha en 2014 et 4 000 ha en 2016

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

08/02/2022

Autres instances

Non

Date de lancement (premier comité de pilotage)

13/01/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif important Projet de retenues de substitution

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

17/01/2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

13/01/2017

Enjeux

- Territoire en désquilibre quantitatif important - Enjeux de qualité de l'eau - Préservation de la qualité des nappes captives - Etat des milieux aquatiques dégradés - Anticiper et s'adapter au changement climatique

Participation du public

Atelier de concertation → Pas de public sauf pour les ateliers transitions agroécologique où les agriculteurs étaient invités (on les considère dans ce cas là plus comme un corps de métier plutôt que comme un public citoyen). Pour les ateliers, nous avons fait appel à une structure spécialisée dans la concertation (Ifrée = Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement) Il y a eu une réunion publique pour présenter les PTGE → démarche et état des lieux (25/03/2020). Dans le cadre de cette réunion, 2 garants étaient présents.

Date de dernière mise à jour de la fiche

11/04/2025

Garant

Oui Lancement en 2017 jusqu'au début de la phase de diagnostic (avril 2021) Désigné par la Commission Nationale du Déba Public (CNDP) le 26 juillet 2017 Rôle: Assister aux réunions pour s'assurer de la neutralité du dialogue, de l'équilibre du temps de parole et la fidélité des comptes rendus

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-seu…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17)

Adresse

France

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice (EPTB Charente)

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Clément Béracochéa

Fonction

Animateur (SYRES 17)

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Charente aval Bruant

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Charente aval Bruant

Commentaire sur l'état d'avancement

Fin de l'élaboration du programme d'actions 12/12/2024

Le préfet a approuvé le programme d'actions le 30/12/2024

Comité de territoire pour validation 17/01/2025

CLE Charente pour validation 2025 : Mise en œuvre du programme d'actions

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

30/12/2024

Code du PTGE

PTGE05008

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Financement du programme d'actions

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

1689km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05008.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Charente-Maritime

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

Caractéristiques du territoire

80 % surface agricole (en Charente-Maritme principalement grandes cultures et dans les marais rétro-littoraux de l'élevage, en Charente prédominance de la vigne pour le Cognac). Déclin de l'élevage. 23 % de zones humides (esssentiellement marais et estuaire). 645 km de cours d'eau. 70 % des cours d'eau sont rectifiés ou recalibrés dont presque la moitié à plus de 50 %. Présence d'un bouchon vaseux dans l'estuaire de la Charente altérant la qualité physico chimique de l'eau et pouvant impacter les prélèvements AEP. 159 communes Zones industrielles autour des agglomérations de Rochefort (aéronautique civile et activités portuaires), Cognac et Angoulème (distillerie, papeterie, industrie laitière, verrerie, BTP...) Activité conchylicole importante au niveau de l'estuaire, dépendante des apports quantitatif et qualitatif du fleuve. Activité thermale à Rochefort et portuaires à Rochefort et Tonnay-Charente (ports de commerce)

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-17

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic

20/10/2022

Comité technique

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2017

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau OUGC Saintonge 3 000 exploitations dont 400 irriguantes Diminution des surfaces irriguées : 9 400 ha en 2015 contre 6 900 ha et 2020

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

24/03/2022

Autres instances

Non

Date de lancement (premier comité de pilotage)

13/01/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Sécurisation de l'AEP (tension) Préservation et restauration de la qualité de l'eau (surface et souterraine)

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

17/01/2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

13/01/2017

Enjeux

- Territoire en déséquilibre quantitatif - Territoire stratégique pour l'alimentation en eau potable en Charente-Maritime - Enjeux de qualité de l'eau - Préservation de la qualité des nappes captives - Les marais de Rochefort, un réservoir de biodiversité remarquable à préserver - Etat des milieux aquatiques dégradés - Activités agricoles et ostréicoles du territoire à préserver - Anticiper et s'adapter au changement climatique

Participation du public

Date de dernière mise à jour de la fiche

11/04/2025

Garant

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-cha…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17)

Adresse

France

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice (EPTB Charente)

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Clément Béracochéa

Fonction

Animateur (SYRES 17)

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Autizes

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Autizes

Commentaire sur l'état d'avancement

Le préfet référent a donné un avis favorable sur la feuille de route Le PTGE ne sera pas finalisé avant que l'étude HMUC soit complètement finalisée et qu'un scénario VP soit voté

Financement de l'animation

70% AELB, 10% Régions (NA, PDL), 20% autofinancement

Groupe de préfiguration

Pas de groupe de préfiguration, il existe un CoPil et un CoSuivi

Code du PTGE

PTGE04004

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

Organisation pas encore complètement établie. Il est prévu d'établir un modèle CLE ou CA EPMP avec des représentants de collèges.

Financement du programme d'actions

ETUDE D'ELABORATION EN COURS (PHASE PROGRAMME D ACTION NON DEMARREE) AELB 70%, Régions (NA, PDL) 10%

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

536km²

Département pilote (préfecture référente)

Vendée

Nombre d'habitants

23000

Part de financements publics

80 %

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Condition sine qua none pour ne pas avoir de restrictions/baisses de volumes

Date d'émergence du PTGE

Avis principe assemblé SMVSA sur PTGE le 24/02/20 ; transmission d'un projet de démarche PTGE au préfet de bassin le 01/07/20 ; 1er COPIL du SMVSA le 26/03/21 avec avis validation démarche PTGE

CLE

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

En ZRE

Oui

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Pays de la Loire

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC : EPMP

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

En principe au prochain CoPil du 11/12/2024

Autres instances

Intercommission (deux réalisées), réunions avec le grand public (pas encore réalisées à ce jour)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

26/03/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif à résorber, étude HMUC en cours (lancée par l'IIBSN)

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

24/11/2021

Enjeux

Retrouver un bon état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau Accompagner les usages agricoles en adéquation avec la ressource en eau disponible et son évolution liée au dérèglement climatique Améliorer l'état et la fonctionnalité des milieux Concilier préservation de la ressource en eau et maintien de l'économie agricole du territoire Anticiper et s'adapter au changement climatique Mobiliser les moyens pour mettre en œuvre une gouvernance de l'eau cohérente

Participation du public

Sera faite plus tard

Garant

Bureau d'étude de communication/sociologique, garant de la concertation

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Site internet

https://www.smvsa.fr/

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Adresse

11 allée de l'innovation
85200 Fontenay-le-Comte
France

E-mail

secretariat-smvsa@orange.fr

Site internet

https://www.smvsa.fr/

Nom de la structure

SMBVSN (coordination avec le SMBVSN pour avoir l'ensemble du BV)

Intervenant(s)

Nom

Maxime MAUGAN

Fonction

Animateur bassin versant

E-mail

animateur.sage-smvsa@orange.fr

Nom

David THEBAULT

Fonction

Technicien de rivières

E-mail

d.thebault@smbvsn.fr

Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Commentaire sur l'état d'avancement

Etats des lieux, diagnostic et enjeux Etude HMUC en cours

Financement de l'animation

AELB, Région Pays de la Loire, FNADT

Groupe de préfiguration

Bureau de la CLE Auzance Vertonne

Code du PTGE

PTGE04010

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

Bureau de la CLE Auzance Vertonne

Financement du programme d'actions

AELB-AMI

Superficie

620km²

Département pilote (préfecture référente)

Vendée

Nombre d'habitants

120000

Part de financements publics

100 %

Date d'émergence du PTGE

2021

Avis du préfet référent sur la feuille de route

18/01/2022

Caractéristiques du territoire

Disponibilité en eau naturellement faible sur l'année (de mai jusqu'aux premières pluies de l'automne en général) ce qui rend naturellement la qualité de l'eau et des milieux plus vulnérables. Ce contexte hydrologique naturel est accentué par de nombreux plans d'eau et/ou prélèvements en eau pour des usages industriels, agricoles et d'alimentation en eau potable. Le territoire présente une très forte densité de plans d'eau (majoritairement à usage de loisirs). La ressource est également très sollicitée l'été, lors de la période touristique. Les consommations se concentrent donc sur la période la plus sensible.

CLE

CLE du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

En ZRE

Non

Identification du portage

juil-21

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Pays de la Loire

Comité technique

Groupe technique Gestion Quantitative

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2021

Gestion de l'irrigation sur le territoire

Gestion individuelle de l'irrigation, quelques projets collectifs mais peu de connaissances.

Autres instances

Commission "Ressource en eau"

Date de lancement (premier comité de pilotage)

juin-21

Contexte d'émergence du PTGE

Surseoir à la mise en place d'une ZRE

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

juin-21

Enjeux

Hydrologie Prélèvements et plans d'eau Réutilisation des eaux usées traitées Consommation en eau potable

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Site internet

http://www.sageauzancevertonne.fr/

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Adresse

301 Rue Maréchal Ferrant
85440 TALMONT ST HILAIRE
France

E-mail

contact@sageauzancevertonne.fr

Site internet

http://www.sageauzancevertonne.fr/

Intervenant(s)

Nom

Pascaline COTTIN

Fonction

Directrice et animatrice du SAGE

E-mail

direction@sageauzancevertonne.fr

Layon Aubance Louets

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Layon Aubance Louets

Commentaire sur l'état d'avancement

Feuille de route validée

Financement de l'animation

- AELB 70% - FNADT 7% - Autofinancement 23%

Groupe de préfiguration

Commission GQRE du SLAL et groupe de travail. Composés d'élus, des services de l'Etat, des financeurs, des EPCI, des chambres consulaires et d'autres partenaires techniques (AAPPMA, FNE Anjou, Association des irrigants…)

Code du PTGE

PTGE04006

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

CLE élargie à d'autres structures, notamment agricoles, au vu des enjeux agricoles forts sur le territoire

Prioritaire au regard du SDAGE

Non

Superficie

1386km²

Département pilote (préfecture référente)

Maine-et-Loire

Nombre d'habitants

100000

Date d'émergence du PTGE

2021

Avis du préfet référent sur la feuille de route

18/01/2022

Caractéristiques du territoire

Territoire avec une géologie sédimentaire sur la partie Est et une géologie du socle armoricain sur l'Ouest. Une hydrologie des cours d'eau très contrastée avec des étiages sévères. Un enjeu agricole important, avec plus de 90% des prélèvements en eau pour l'agriculture, une grande partie étant stockée dans des plans d'eau (partie du socle). Pas de prélèvements en eau direct pour l'eau potable, le territoire est dépendant des prélèvements en Loire.

CLE

CLE du SAGE Layon - Aubance - Louets

En ZRE

Non

Identification du portage

janv-21

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Pays de la Loire

Comité technique

Cotech composé des services de l'Etat, des financeurs, des EPCI, des chambres consulaires et d'autres partenaires techniques (AAPPMA, FNE Anjou, Association des irrigants…)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2021

Gestion de l'irrigation sur le territoire

Deux bassins versants du territoire en cours d'organisation de l'irrigation collective en gestion mandataire. Pas d'OUGC sur le territoire à ce jour.

Autres instances

Bureau de la CLE, Commission GQRE, groupes de travail thématiques (concertation)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

21/06/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Surseoir à la mise en place d'une ZRE

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

21/06/2021

Enjeux

Surseoir au classement du territoire en ZRE, rétablir l'équilibre quantitatif sur les sous-bassins versants en tension identifiés dans le diagnostic

Participation du public

Concertation de mars à juin 2024 (4 mois). Citoyens : questionnaire aux habitants du territoire pour recueillir leur perception autour des grands enjeux de l'eau. Citoyens et membres du COPIL élargi et autres acteurs du territoire : Participation lors des ateliers de concertation pour l'élaboration du programme d'actions PTGE. Pas de garant.

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Layon - Aubance - Louets

Site internet

https://layonaubancelouets.fr/

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat du Layon, Aubance, Louets

Adresse

Zone du Léard – 327 rue de l'Arbalète Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
France

E-mail

contact@layonaubancelouets.fr

Site internet

https://layonaubancelouets.fr/

Intervenant(s)

Nom

Pascaline DELAUNAY

Fonction

Animatrice SAGE Layon Aubance Louets

E-mail

p.delaunay@layonaubancelouets.fr

Boutonne

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Boutonne

Commentaire sur l'état d'avancement

En février 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2026. 10/10/2016 approbation par courrier préfet référent : avis favorable avec réserve et 20/02/2017 levée de la réserve

Décision d'engager la révision

2021

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

10/10/2016

Code du PTGE

PTGE05001

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE

28/02/2022

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Le COPIL est la CLE du SAGE Boutonne

Financement du programme d'actions

Autofinancement Chambre d'agriculture 17 et 79 AEAG CD 17 Région Nouvelle-Aquitaine FEADER OUGC Mellois en Poitou

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

1325km²

Département pilote (préfecture référente)

Charente-Maritime

Nombre d'habitants

60000

Part de financements publics

99 %

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2014

Caractéristiques du territoire

Le territoire est à prédominance rurale, l'agriculture représente près de 10 % de la population active et 75 % de la SAU du bassin versant. En 2008, 12 % de la SAU est irriguée (données PAC). La Boutonne prend sa source à Chef-Boutonne (79) et se jette dans la Charente. 2/3 du BV est en Charente-Maritime, 1/3 en Deux-Sèvres (amont) La Boutonne compte environ 310 de km, biefs et bras compris. En tout, 800 km de cours d'eau sillonnent le bassin.

CLE

CLE Boutonne

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-14

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Comité technique

SYMBO, Chambre d'agriculture 17, AEAG, DDTM 17, CD 17, DREAL Nouvelle-Aquitaine, DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2014

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Saintonge

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

nov-15

Autres instances

Commission PTGE : COTECH, DDT 79, CD 79, Région Nouvelle-Aquitaine, OUGC, OFB, SOS Rivières, APIEEE, ASA Boutonne, Coop de l'eau, SMAEP4B, Fédérations de pêche 17 et 79, EPTB Charente, SYRES 17 Agrobio 17

Date de lancement (premier comité de pilotage)

déc-14

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

juin-16

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

02/11/2015

Enjeux

Le territoire est à prédominance rurale, où l'agriculture représente près de 10 % de la population active et 75 % de la SAU du bassin versant. En 2008, 12 % de la SAU est irriguée (données PAC). Le volume autorisé pour les prélèvements agricoles est supérieur au volume prélevable dans le milieu. Le déficit quantitatif, du fait de son impact environnemental, oblige une baisse progressive des volumes autorisés, avec pour conséquence une réduction de la diversité des cultures, en particulier celles sous contrat (ACTEON, 2011). Des actions sont donc prévues dans le PTGE pour accompagner les agriculteurs et préserver les milieux.

Objectifs du programme d'actions

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)