Préservation de la qualité de l&#039;eau

Comité de pilotage

Le COPIL réunit les signataires du programme d'actions et les membres de la CLE du SAGE Isle-Dronne. Il est également ouvert à l'ensemble des acteurs du territoire. Il est co-présidé par la préfète de la Dordogne et le président d'EPIDOR.

Financement du programme d'actions

Programme en cours de rédaction

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

3742km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05012.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Dordogne

Nombre d'habitants

258730

Part de financements publics

Programme en cours de rédaction

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2021

Caractéristiques du territoire

Le bassin présente une élévation progressive depuis la confluence de l'Isle et de la Dronne à Coutras située à environ 10 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer jusqu'au Mont de Lastours qui culmine à 553 mètres. Le climat est de type océanique dans sa partie aval et océanique dégradé dans sa partie amont. Le bassin de l'Isle de sa source à sa confluence avec la Dronne est peu urbanisé. Il est occupé en majorité par des terres agricoles ou des milieux forestiers ou semi-naturels. Les zones les plus artificialisées se concentrent principalement dans la vallée de l'Isle, notamment dans le secteur de l'agglomération de Périgueux.

CLE

CLE Isle-Dronne

En ZRE

Oui

Identification du portage

05/03/2021 (décision du comité syndical EPIDOR de porter le PTGE)

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Comité technique

EPIDOR, DDT 24, DREAL Nouvelle-Aquitaine, DRAAF Nouvelle-Aquitaine, AEAG, CD 24, OFB, secrétariat du SAGE Isle-Dronne, Chambre d'agriculture 24

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Dordogne 130 000 ha de SAU dont 7 000 irrigués 2 650 exploitations agricoles dont 547 irrigantes L'activité agricole est diversifiée : sur l'amont, l'élevage en système prairial et l'arboriculture prédominent (SAU = 50 % du territoire), sur les parties médiane et aval (SAU = 25 % du territoire), les grandes cultures céréalières et la polyculture sont majoritaires. Les prélèvements d'eau agricole permettent la lutte contre le gel printannier en pomiculture, l'irrigation des vergers et des grandes cultures.

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

29/11/2023

Autres instances

Binôme Préfet - EPIDOR Groupe transversal Groupes de travail Ateliers géographiques

Date de lancement (premier comité de pilotage)

29/06/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Tensions récurrentes sur la ressource Anticipation du changement climatique

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

juillet 2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

29/06/2021

Enjeux

ENJEUX : - Des captages d'eau potable en eaux superficielles fragiles sur l'amont - Des demandes en eau pour l'arboriculture grandissantes - Le devenir de l'élevage extensif en système prairial en question - La nappe éocène à l'affleurement en déséquilibre - L'approvisionnement en eau potable en zone karstique - La fragilisation des sols par le ruissellement et l'érosion - Un accès agricole à l'eau en tension sur les petits affluents - L'urbanisation de la vallée de l'Isle - La question du débit sur l'axe - Le devenir de l'agriculture dans un contexte de changement climatique - Une présence d'eau indispensable pour le maintien du patrimoine culturel et du tourisme - La place des milieux naturels dans le projet de territoire - De multiples niveaux de gestion de l'eau, des milieux et des usages OBJECTIFS STRATEGIQUES : - Tirer le meilleur parti de la ressource en eau disponible et mobilisable et aider l'adaptation des exploitations et des filières pour garantir un avenir de l'agriculture dans le bassin versant en contribuant à la souveraineté alimentaire. - Préserver une ressource en eau suffisante pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau potable et améliorer les conditions d'environnement pour conforter les autres usages de l'eau importants pour le territoire. - Améliorer l'état environnemental des cours d'eau, des milieux aquatiques et des zones humides pour préserver et renforcer leur potentiel de biodiversité et leur capacité à fournir une ressource en eau de qualité.

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

juillet 2025

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Isle - Dronne

Nappes profondes de Gironde

Site internet

https://www.eptb-dordogne.fr/contenu/index/idcontenu/290

Structure(s) porteuse(s)

Rôle de la structure

Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

Nom de la structure

EPIDOR

Type de la structure porteuse

Syndicat mixte

Adresse

Place de la Laïcité
24250 Castelnaud-la-Chapelle
France

E-mail

epidor@eptb-dordogne.fr

Site internet

https://www.eptb-dordogne.fr/

Intervenant(s)

Nom

Amélie Bresson

Fonction

Animatrice

Téléphone

05 53 59 72 85

E-mail

a.bresson@eptb-dordogne.fr

Tescou

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Tescou

Financement de l'animation

70 % AEAG
30 % autofinancement

Code du PTGE

PTGE05010

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Instance de Co-Construction

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

320km²

Département pilote (préfecture référente)

Tarn

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

En ZRE

Oui

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Occitanie

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Tarn

Autres instances

Commissions thématiques (gouvernance, eau, économie, sol-biodiversité)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

10/03/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Projet du barrage de Sivens

Garant

Mission de deux médiateurs en 2021

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

Site internet

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Projet-de-t…

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Régie du Syndicat mixte du Tescou et du Tescounet

Adresse

2 allées Jean Jaurès
81630 Salvagnac
France

E-mail

regie.tescou@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Séverine Lacombe

Fonction

Animatrice

E-mail

regie.tescou@gmail.com

Aume-Couture

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Aume-Couture

Commentaire sur l'état d'avancement

En mai 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2024 d'après les conclusions du bilan intermédiaire 2018-2020. 2024 : Bilan du programme d'actions 2018-2024 2025 : Révision du programme d'action A noter pour les projets de réserves, un recours déposé en 2021. Jugement au tribunal administratif le 3-10-2023. -> Arrêté et décision annulés. Appel de l'Etat suivant le jugement -> Réponse attendue en 2026

Décision d'engager la révision

2021

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

22/05/2018

Code du PTGE

PTGE05006

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE

02/05/2022

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Comité de territoire : il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

Financement du programme d'actions

Autofinancement AEAG PDR Fonds VIVEA

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

467km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05006.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2016

Caractéristiques du territoire

Deux cours d'eau principaux l'Aume et la Couture, drainent le bassin versant à très forte dominante agricole (83 % de surface agricole, grande majorité de grande culture). 15 % de surface boisée et 2 % de surface urbanisée. Pas d'industrie. Cours d'eau fortement artificialisés favorisant l'évacuation et l'écoulement des eaux. Assainissement des zones maraîcageuses (2 500 ha). Simplification paysagère. 45 communes.

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

oct-16

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2016

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau 36 000 de SAU dont 3 350 irrigués 800 exploitations dont 76 irrigantes 14 réserves de substitution réalisées depuis la fin des années 90. Projet de 9 réserves supplémentaires (1,65 Mm3 pour 23 exploitants)

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

12/04/2017

Autres instances

Dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions, des groupes de travail thématiques ont été organisés : ils sont composés des membres du COTER désirant y participer et également d'organisme non membres du COTER - Groupe quantité : économie d'eau, stockage de l'eau et seuils de gestion - Groupe qualité : Intrants azotés, intrants phytosanitaires - Groupe cours d'eau : Continuité écologique et hydromorphologie - Groupe versants : Aménagement des versants et zones humides

Date de lancement (premier comité de pilotage)

12/10/2016

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif Projets de retenues de substitution

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance du programme d’actions

22/05/2018

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

12/10/2016

Enjeux

- Déséquilibre quantitatif du bassin - Etat des milieux aquatiques dégradé - Etat qualitatif des eaux dégradé - Activités socio-économiques du territoire à préserver

Participation du public

Non

Garant

Non

Objectifs du programme d'actions

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-aum…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Chambre d'agriculture de la Charente

Adresse

France

E-mail

accueil@charente.chambagri.fr

Site internet

https://charente.chambre-agriculture.fr/

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Angélique Quéraud

Fonction

Animatrice

E-mail

angelique.queraud@fleuve-charente.net

Nom

Olivier Trisse

Fonction

Conseiller pour la gestion de l'eau et l'irrigation

E-mail

olivier.trisse@charente.chambagri.fr

Sèvre Niortaise et Mignon

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Sèvre Niortaise et Mignon

Commentaire sur l'état d'avancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin le 20/11/2019 (courrier présenté de nouveau en CES du 03/05/24)

Le PTGE est en cours d'actualisation.

Décision d'engager la révision

4 juillet 2023

Financement de l'animation

Financement lié à l'animation : 70% AELB, 30% Eaux du Niortais (Service d'eau potable de la communauté d'agglomération)

Financement de structure par l'IIBSN qui héberge le PTGE

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

20/11/2019

Code du PTGE

PTGE04001

Etat d'avancement

Révision

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

Les instances de gouvernances sont en cours d'élaboration

Superficie

2010km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE04001.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Deux-Sèvres

Date d'émergence du PTGE

2018

Caractéristiques du territoire

Le bassin versant de la Sèvre Niortaise est une région à relief peu marqué dont l'altitude est comprise entre 20 m et 190 m. Il regroupe plusieurs régions naturelles : la plaine de Niort, le Nord du plateau Mellois et la plaine de la Mothe-Lezay, et une partie du Marais Poitevin. L'ensemble est entaillé par un réseau hydrographique assez dense où prédominent la Sèvre Niortaise et ses affluents (Pamproux, Chambon, Lambon, Guirande, Courance et Mignon).

CLE

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

En ZRE

Oui

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Comité technique

Comité Scientifique et Technique (experts dans les domaines relatifs aux enjeux du CTGQ)

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Date de lancement (premier comité de pilotage)

17/11/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Classement en ZRE depuis 1994, mise en place d'une gestion volumétrique, détermination des volumes prélevables et instauration de l'Organisme Unique pour les autorisations temporaires dès 2012.

Demande du comité de bassin d'actualiser le PTGE en juillet 2023

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

07/07/2017

Enjeux

L'alimentation en Eau Potable
Les enjeux environnementaux (La plaine de la Mothe Saint Heray est listée en ZPS et en ZNIEFF de type 2. D'autres zones naturelles protégées ont été recensées dont la prairie Mothaise (ZNIEFF t1), la côte Belet & Chaume de Gandôme (ZNIEFF t1) et les Chaumes d'Avon (SIC).)
Les enjeux quantitatifs : substitution en partie en place avec discussions complémentaire pour atteindre les volumes prélevables

Date de dernière mise à jour de la fiche

30/01/2026

Objectifs du programme d'actions

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

18/12/2018 (date de signature du protocole)

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Site internet

https://www.deux-sevres.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-r…

Structure(s) porteuse(s)

Rôle de la structure

Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre

Nom de la structure

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN)

Type de la structure porteuse

Institution ou organisme interdépartemental(e)

Adresse

Maison du département CS 58880
79028 NIORT Cedex
France

E-mail

contact@sevre-niortaise.fr

Site internet

https://www.sevre-niortaise.fr/la-commission-locale-de-l-eau.html

Intervenant(s)

Rôle du contact

Animateur(trice)

Civilité

Monsieur

Nom

Christophe LOUBATON

Fonction

Animateur PTGE Sèvre niortaise, Mignon

E-mail

christophe.loubaton@sevre-niortaise.fr

Seugne

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Seugne

Commentaire sur l'état d'avancement

Fin de l'élaboration du programme d'actions 09/12/2024

Le préfet a approuvé le programme d'actions le 30/12/2024

Comité de territoire pour validation 17/01/2025 : CLE Charente pour validation 2025 : Mise en œuvre du programme d'actions

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

30/12/2024

Code du PTGE

PTGE05007

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Comité de territoire (COTER) : émanation de la CLE, élargie aux parties intéréssées non membres de la CLE, il reprend l'équilibre de membre de la CLE. Il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

Financement du programme d'actions

Autofinancement AEAG (50 % et selon le cas bonification possible + 20 à + 30 %) Départements 16 et 17 Région NA (AMI ou AAP) FEDER FEADER % de financement en fonction du règlement en vigueur au moment de la demande et de l'action

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

982km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05007.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

Caractéristiques du territoire

84 % de surfaces agricoles (principalement grandes cultures, rive droite vigne (Cognac) et amont culture irriguée). Déclin de l'élevage extensif (- 73 % en 10 ans) 5 % de zones humides (fond de vallée et confluence avec la Charente). Environ 600 km de cours d'eau. 78 % des cours d'eau sont rectifiés ou recalibrés dont presque la moitié à plus de 50 %. Industries autour des villes de Pons, Jonzac et Barbezieux. Activité thermale à Jonzac. 117 communes.

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-17

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic

20/10/2022

Comité technique

Instance de suivi technique et d'appui dans l'élaboration du PTGE. Rencontre 1 à 2 fois par trimestre Agence de l'Adour-Garonne, Conseil départementale de la Charente-Maritime, DDTM 17, DRAAF Nouvelle-Aquitaine, DREAL Nouvelle-Aquitaine, co-porteurs (EPTB Charente et SYRES 17)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2017

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Saintonge 2 500 exploitation dont 256 irriguants Diminution des surfaces irriguées : 5 600 ha en 2014 et 4 000 ha en 2016

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

08/02/2022

Autres instances

Non

Date de lancement (premier comité de pilotage)

13/01/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif important Projet de retenues de substitution

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

17/01/2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

13/01/2017

Enjeux

- Territoire en désquilibre quantitatif important - Enjeux de qualité de l'eau - Préservation de la qualité des nappes captives - Etat des milieux aquatiques dégradés - Anticiper et s'adapter au changement climatique

Participation du public

Atelier de concertation → Pas de public sauf pour les ateliers transitions agroécologique où les agriculteurs étaient invités (on les considère dans ce cas là plus comme un corps de métier plutôt que comme un public citoyen). Pour les ateliers, nous avons fait appel à une structure spécialisée dans la concertation (Ifrée = Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement) Il y a eu une réunion publique pour présenter les PTGE → démarche et état des lieux (25/03/2020). Dans le cadre de cette réunion, 2 garants étaient présents.

Date de dernière mise à jour de la fiche

11/04/2025

Garant

Oui Lancement en 2017 jusqu'au début de la phase de diagnostic (avril 2021) Désigné par la Commission Nationale du Déba Public (CNDP) le 26 juillet 2017 Rôle: Assister aux réunions pour s'assurer de la neutralité du dialogue, de l'équilibre du temps de parole et la fidélité des comptes rendus

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-seu…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17)

Adresse

France

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice (EPTB Charente)

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Clément Béracochéa

Fonction

Animateur (SYRES 17)

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Charente aval Bruant

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Charente aval Bruant

Commentaire sur l'état d'avancement

Fin de l'élaboration du programme d'actions 12/12/2024

Le préfet a approuvé le programme d'actions le 30/12/2024

Comité de territoire pour validation 17/01/2025

CLE Charente pour validation 2025 : Mise en œuvre du programme d'actions

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

30/12/2024

Code du PTGE

PTGE05008

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Financement du programme d'actions

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

1689km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05008.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Part de financements publics

Variable selon l'action

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2017

Caractéristiques du territoire

80 % surface agricole (en Charente-Maritme principalement grandes cultures et dans les marais rétro-littoraux de l'élevage, en Charente prédominance de la vigne pour le Cognac). Déclin de l'élevage. 23 % de zones humides (esssentiellement marais et estuaire). 645 km de cours d'eau. 70 % des cours d'eau sont rectifiés ou recalibrés dont presque la moitié à plus de 50 %. Présence d'un bouchon vaseux dans l'estuaire de la Charente altérant la qualité physico chimique de l'eau et pouvant impacter les prélèvements AEP. 159 communes Zones industrielles autour des agglomérations de Rochefort (aéronautique civile et activités portuaires), Cognac et Angoulème (distillerie, papeterie, industrie laitière, verrerie, BTP...) Activité conchylicole importante au niveau de l'estuaire, dépendante des apports quantitatif et qualitatif du fleuve. Activité thermale à Rochefort et portuaires à Rochefort et Tonnay-Charente (ports de commerce)

CLE

CLE Charente

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-17

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic

20/10/2022

Comité technique

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2017

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau OUGC Saintonge 3 000 exploitations dont 400 irriguantes Diminution des surfaces irriguées : 9 400 ha en 2015 contre 6 900 ha et 2020

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

24/03/2022

Autres instances

Non

Date de lancement (premier comité de pilotage)

13/01/2017

Contexte d'émergence du PTGE

Sécurisation de l'AEP (tension) Préservation et restauration de la qualité de l'eau (surface et souterraine)

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

17/01/2025

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

13/01/2017

Enjeux

- Territoire en déséquilibre quantitatif - Territoire stratégique pour l'alimentation en eau potable en Charente-Maritime - Enjeux de qualité de l'eau - Préservation de la qualité des nappes captives - Les marais de Rochefort, un réservoir de biodiversité remarquable à préserver - Etat des milieux aquatiques dégradés - Activités agricoles et ostréicoles du territoire à préserver - Anticiper et s'adapter au changement climatique

Participation du public

Date de dernière mise à jour de la fiche

11/04/2025

Garant

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

http://www.fleuve-charente.net/domaines/projets-de-territoire/projet/projet-cha…

Site internet

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

EPTB Charente

Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail

eptb-charente@fleuve-charente.net

Site internet

https://www.fleuve-charente.net/

Nom de la structure

Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17)

Adresse

France

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Intervenant(s)

Nom

Hélène Cocheril

Fonction

Animatrice (EPTB Charente)

E-mail

helene.cocheril@fleuve-charente.net

Nom

Clément Béracochéa

Fonction

Animateur (SYRES 17)

E-mail

syres.charentemaritime@gmail.com

Autizes

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Autizes

Commentaire sur l'état d'avancement

Le préfet référent a donné un avis favorable sur la feuille de route Le PTGE ne sera pas finalisé avant que l'étude HMUC soit complètement finalisée et qu'un scénario VP soit voté

Financement de l'animation

70% AELB, 10% Régions (NA, PDL), 20% autofinancement

Groupe de préfiguration

Pas de groupe de préfiguration, il existe un CoPil et un CoSuivi

Code du PTGE

PTGE04004

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

Organisation pas encore complètement établie. Il est prévu d'établir un modèle CLE ou CA EPMP avec des représentants de collèges.

Financement du programme d'actions

ETUDE D'ELABORATION EN COURS (PHASE PROGRAMME D ACTION NON DEMARREE) AELB 70%, Régions (NA, PDL) 10%

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

536km²

Département pilote (préfecture référente)

Vendée

Nombre d'habitants

23000

Part de financements publics

80 %

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Condition sine qua none pour ne pas avoir de restrictions/baisses de volumes

Date d'émergence du PTGE

Avis principe assemblé SMVSA sur PTGE le 24/02/20 ; transmission d'un projet de démarche PTGE au préfet de bassin le 01/07/20 ; 1er COPIL du SMVSA le 26/03/21 avec avis validation démarche PTGE

CLE

CLE du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

En ZRE

Oui

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Pays de la Loire

Dénomination initiale

PTGE

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC : EPMP

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

En principe au prochain CoPil du 11/12/2024

Autres instances

Intercommission (deux réalisées), réunions avec le grand public (pas encore réalisées à ce jour)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

26/03/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif à résorber, étude HMUC en cours (lancée par l'IIBSN)

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

24/11/2021

Enjeux

Retrouver un bon état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau Accompagner les usages agricoles en adéquation avec la ressource en eau disponible et son évolution liée au dérèglement climatique Améliorer l'état et la fonctionnalité des milieux Concilier préservation de la ressource en eau et maintien de l'économie agricole du territoire Anticiper et s'adapter au changement climatique Mobiliser les moyens pour mettre en œuvre une gouvernance de l'eau cohérente

Participation du public

Sera faite plus tard

Garant

Bureau d'étude de communication/sociologique, garant de la concertation

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Sèvre Niortaise et Marais Poitevin

Site internet

https://www.smvsa.fr/

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes

Adresse

11 allée de l'innovation
85200 Fontenay-le-Comte
France

E-mail

secretariat-smvsa@orange.fr

Site internet

https://www.smvsa.fr/

Nom de la structure

SMBVSN (coordination avec le SMBVSN pour avoir l'ensemble du BV)

Intervenant(s)

Nom

Maxime MAUGAN

Fonction

Animateur bassin versant

E-mail

animateur.sage-smvsa@orange.fr

Nom

David THEBAULT

Fonction

Technicien de rivières

E-mail

d.thebault@smbvsn.fr

Layon Aubance Louets

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Layon Aubance Louets

Commentaire sur l'état d'avancement

Feuille de route validée

Financement de l'animation

- AELB 70% - FNADT 7% - Autofinancement 23%

Groupe de préfiguration

Commission GQRE du SLAL et groupe de travail. Composés d'élus, des services de l'Etat, des financeurs, des EPCI, des chambres consulaires et d'autres partenaires techniques (AAPPMA, FNE Anjou, Association des irrigants…)

Code du PTGE

PTGE04006

Etat d'avancement

Etat des lieux et diagnostic

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Loire-Bretagne

Comité de pilotage

CLE élargie à d'autres structures, notamment agricoles, au vu des enjeux agricoles forts sur le territoire

Prioritaire au regard du SDAGE

Non

Superficie

1386km²

Département pilote (préfecture référente)

Maine-et-Loire

Nombre d'habitants

100000

Date d'émergence du PTGE

2021

Avis du préfet référent sur la feuille de route

18/01/2022

Caractéristiques du territoire

Territoire avec une géologie sédimentaire sur la partie Est et une géologie du socle armoricain sur l'Ouest. Une hydrologie des cours d'eau très contrastée avec des étiages sévères. Un enjeu agricole important, avec plus de 90% des prélèvements en eau pour l'agriculture, une grande partie étant stockée dans des plans d'eau (partie du socle). Pas de prélèvements en eau direct pour l'eau potable, le territoire est dépendant des prélèvements en Loire.

CLE

CLE du SAGE Layon - Aubance - Louets

En ZRE

Non

Identification du portage

janv-21

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Pays de la Loire

Comité technique

Cotech composé des services de l'Etat, des financeurs, des EPCI, des chambres consulaires et d'autres partenaires techniques (AAPPMA, FNE Anjou, Association des irrigants…)

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2021

Gestion de l'irrigation sur le territoire

Deux bassins versants du territoire en cours d'organisation de l'irrigation collective en gestion mandataire. Pas d'OUGC sur le territoire à ce jour.

Autres instances

Bureau de la CLE, Commission GQRE, groupes de travail thématiques (concertation)

Date de lancement (premier comité de pilotage)

21/06/2021

Contexte d'émergence du PTGE

Surseoir à la mise en place d'une ZRE

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

21/06/2021

Enjeux

Surseoir au classement du territoire en ZRE, rétablir l'équilibre quantitatif sur les sous-bassins versants en tension identifiés dans le diagnostic

Participation du public

Concertation de mars à juin 2024 (4 mois). Citoyens : questionnaire aux habitants du territoire pour recueillir leur perception autour des grands enjeux de l'eau. Citoyens et membres du COPIL élargi et autres acteurs du territoire : Participation lors des ateliers de concertation pour l'élaboration du programme d'actions PTGE. Pas de garant.

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Layon - Aubance - Louets

Site internet

https://layonaubancelouets.fr/

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat du Layon, Aubance, Louets

Adresse

Zone du Léard – 327 rue de l'Arbalète Thouarcé
49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
France

E-mail

contact@layonaubancelouets.fr

Site internet

https://layonaubancelouets.fr/

Intervenant(s)

Nom

Pascaline DELAUNAY

Fonction

Animatrice SAGE Layon Aubance Louets

E-mail

p.delaunay@layonaubancelouets.fr

Boutonne

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Boutonne

Commentaire sur l'état d'avancement

En février 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2026. 10/10/2016 approbation par courrier préfet référent : avis favorable avec réserve et 20/02/2017 levée de la réserve

Décision d'engager la révision

2021

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

10/10/2016

Code du PTGE

PTGE05001

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE

28/02/2022

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Le COPIL est la CLE du SAGE Boutonne

Financement du programme d'actions

Autofinancement Chambre d'agriculture 17 et 79 AEAG CD 17 Région Nouvelle-Aquitaine FEADER OUGC Mellois en Poitou

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

1325km²

Département pilote (préfecture référente)

Nombre d'habitants

60000

Part de financements publics

99 %

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2014

Caractéristiques du territoire

Le territoire est à prédominance rurale, l'agriculture représente près de 10 % de la population active et 75 % de la SAU du bassin versant. En 2008, 12 % de la SAU est irriguée (données PAC). La Boutonne prend sa source à Chef-Boutonne (79) et se jette dans la Charente. 2/3 du BV est en Charente-Maritime, 1/3 en Deux-Sèvres (amont) La Boutonne compte environ 310 de km, biefs et bras compris. En tout, 800 km de cours d'eau sillonnent le bassin.

CLE

CLE Boutonne

En ZRE

Oui

Identification du portage

janv-14

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Comité technique

SYMBO, Chambre d'agriculture 17, AEAG, DDTM 17, CD 17, DREAL Nouvelle-Aquitaine, DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2014

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Saintonge

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

nov-15

Autres instances

Commission PTGE : COTECH, DDT 79, CD 79, Région Nouvelle-Aquitaine, OUGC, OFB, SOS Rivières, APIEEE, ASA Boutonne, Coop de l'eau, SMAEP4B, Fédérations de pêche 17 et 79, EPTB Charente, SYRES 17 Agrobio 17

Date de lancement (premier comité de pilotage)

déc-14

Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

juin-16

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

02/11/2015

Enjeux

Le territoire est à prédominance rurale, où l'agriculture représente près de 10 % de la population active et 75 % de la SAU du bassin versant. En 2008, 12 % de la SAU est irriguée (données PAC). Le volume autorisé pour les prélèvements agricoles est supérieur au volume prélevable dans le milieu. Le déficit quantitatif, du fait de son impact environnemental, oblige une baisse progressive des volumes autorisés, avec pour conséquence une réduction de la diversité des cultures, en particulier celles sous contrat (ACTEON, 2011). Des actions sont donc prévues dans le PTGE pour accompagner les agriculteurs et préserver les milieux.

Objectifs du programme d'actions

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)

Amélioration des connaissances (études ...), sensibilisation et valorisation

Amélioration de la structuration des acteurs de la gestion de l'eau

Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE

23/06/2016

Préfecture référente

SAGE sur le territoire

Boutonne

Site internet

http://www.symbo-boutonne.fr/index.php/le-projet-de-territoire

Structure(s) porteuse(s)

Nom de la structure

Syndicat mixte pour les études, les travaux d'aménagement et de gestion du bassin de la Boutonne (SYMBO)

Adresse

102 Grande Rue
17400 Saint-Julien-de-l'Escap
France

Site internet

https://www.symbo-boutonne.fr/

Nom de la structure

Chambre d'Agriculture Charente Maritime et Deux-Sèvre

Adresse

France

E-mail

accueil@cmds.chambagri.fr

Site internet

https://cmds.chambres-agriculture.fr/

Intervenant(s)

Nom

Marie Rolland

Fonction

Animatrice

E-mail

mrolland@symbo-boutonne.fr

Nom

Anaïs Moison

Seudre

k.ayrault — Tue, 18 Feb 2025 09:44:07 +0000

Seudre

Commentaire sur l'état d'avancement

Etat des lieux et diagnostic terminés et validés par le Préfet. Programme d'action voté en CLE le 21/03/2024. Envoyé le 06/11/2024 pour validation par les Préfets.

Le préfet a approuvé le programme d'actions le 30/12/2024.

Décision d'engager la révision

2028 selon planning prévisionnel

Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

30/12/2024

Code du PTGE

PTGE05004

Etat d'avancement

Mise en œuvre du programme d’actions

LanguageFrench

k.ayrault 18/02/2025

Bassin hydrographique

Comité de pilotage

Commission locale de l'eau du SAGE Seudre (suivi de la démarche et garantie de la cohérence) Comité technique (suivi et validation des travaux) Commissions thématiques et comité technique restreint si sujet particulier à traiter

Financement du programme d'actions

AEAG 50-70% CD17 10%

Prioritaire au regard du SDAGE

Oui

Superficie

775km²

Composition du comité de pilotage

Copil_PTGE05004.pdf

Département pilote (préfecture référente)

Nombre d'habitants

62000

Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Date d'émergence du PTGE

2016

Caractéristiques du territoire

Le bassin versant : - 64km de long - 67 communes traversées par la Seudre ou ses affluents - Des milieux aquatiques à protéger, préserver et restaurer - Des risques à maîtriser (inondations et submersion marine) - Des usages à concilier Eléments de climatologie : - Variations importantes des précipitations sur 1993-2017 de l'ordre de 200% sur la période de septembre à mars (période recharge nappes). - Projections du changement climatique sur la Seudre : . +0,3°C tous les 10 ans . +18% d'évapotranspiration à l'horizon 2050 . de nombreuse incertitudes vis-à-vis du régime de précipitations. Eléments pédologiques : - Une grande diversité des sols sur le territoire, se traduisant par des capacités de stockage de l'eau contrastées. - 37% des sols ont une réserve utile inférieure à 100mm, 48% une RU comprise entre 100 et 150mm et 15% une RU supérieur à 150 mm - Les doucins hydromorphes en amont du bassin et les terres de marais disposent d'une réserve en eau élevée. Les ressources souterraines : - La Seudre et ses nappes souterraines évoluent dans un contexte calcaire. - Le bassin repose sur un empilement de nappes libres (connectées à la surface) et captives (isolées de la surface). Il existe un lien étroit entre ces différentes nappes et les écoulements superficiels. - La piézométrie des nappes déscend assez fréquemment en-dessous des seuils de référence et d'alerte (POE/PCR). - 4 masses d'eau ne respectent pas les critères de bon état au sens de la DCE. - Les nappes libres ou semi captives sont plus vulnérables aux pollutions s'infiltrant avec les eaux de surface (nitrates, produits phytosanitaires). Les ressources superficielles : La Seudre est alimentée par des apports d'eau douce de nappes dites d'accompagnement : - Le turonien-Conacien : alimente le secteur amont, Sa déconnexion en période de basses-eaux induit un fonctionnement intermittent. - Le Cénomanien : alimente le secteur moyen, Son niveau, supérieur à celui du fond du lit du fleuve, lui confère un écoulement réputé permanent. L'ensemble des masses d'eau du territoire ne respectent pas le bon état au sens de la DCE. Des masses d'eau de surface dégradées au regard de : la pollution organique, du taux d'oxygène dissous et des paramètres biologiques (altération des habitats). CONSOMMATIONS EAU POTABLE - 5,6 hm³ prélevés en moyenne pour l'eau potable entre 2010 et 2018 principalement en Seudre moyenne. Alimentation extérieure en provenance : - Des bords de Gironde : 4,6 hm³ (2016) - Autres réseaux : 1,3 hm³ (2016) Les gros consommateurs d'eau (campings, établissements médicaux, collectivités, etc.) représentaient 960 000 m³ en 2016. Très forte pression de prélèvement en période touristique (estivale). IRRIGATION AGRICOLE - 68 848 ha d'après le RA 2020 (sur la totalité des emprises communales du bassin) - SAU moyenne : 95 ha dont 22 ha irriguée en 2020 - 993 exploitations dont 204 irrigantes en 2020 - 41% de cultures céréalières et 21% de prairies - Besoin en eau estimé : 6,94 hm³ - Seudre aval : 1,6 hm³ - Seudre moyenne : 3,6 hm³ - Seudre amont : 1,74 hm³ INDUSTRIES - 350 établissements industriels : - 44 000 m³/an d'eau prélevée en moyenne entre 2010 et 2015. - 60 % des prélèvements industriels étaient consacrés au thermalisme en 2016 - Eaux d'exhaure des carrières (rejetées dans le milieu) : - Grézac : 1,3 hm³/an (moyenne 2013-2017) - Saint-Sornin : 717 090 m³/an (moyenne 2014-2017) USAGES INFEODES AUX MILIEUX La conchyliculture - 283 entreprises ostéicoles (2015) - Près d'1/3 de la surface du marais salé (2011) et 91 % des claires utilisées pour l'affinage. - 5000 concessions sur le périmètre de la Seudre/Maumusson - 2 Labels Rouges pour la "pousse en claire" et la "fine de claire" La pêche professionnelle - 56 pêcheurs à pieds professionnels (2017) - 78 pêcheurs professionnels licenciés (2016/2017) - Intérêts importants pour la pêche de la civelle (quotas pour le repeuplement de l'espèce) TOURISME ET LOISIRS - 9 700 résidences secondaires (2016) - 8 800 emplacements en campings dans 48 campings - Pratique du canöe-kayak (en club ou en loisirs) - Pêcheurs de loisirs et chasseurs : respectivement 19 590 adhérents et 20 000 adhérents en Charente-Maritime. MILIEUX NATURELS - Des nappes libres ou captives vulnérables aux pollutions. - Une situation de déficit quantitatif chronique (3 années "normales" depuis 1990). - Près de 80 % du linéaire de la Seudre suivi a connu au moins un assecs entre 2004 et 2012. - Un territoire caractérisé par de nombreuses zones humides d'intérêt patrimonial : - 5 000 ha de marais doux - 9 000 ha marais salé,

CLE

CLE Seudre

En ZRE

Oui

Identification du portage

Détermination structure porteuse : 12/2016Animateur : 11/2016

Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance de la phase de diagnostic

05/09/2023

Comité technique

Voir le document correspondant

Dénomination initiale

PTGE

Désignation de la préfecture référente

2017

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE

13/03/2023

Autres instances

Commissions thématiques

Date de lancement (premier comité de pilotage)

14/12/2016

Contexte d'émergence du PTGE

Un PTGE qui vise à instaurer une gestion quantitative globale de la ressource en eau à l'échelle du bassin de la Seudre. Les usages du territoire : - Agriculture - Eau Potable - Ostréiculture - Tourisme (forte préssion) - Zones de baignades Des prélèvements en totalité dans les nappes du crétacé (12Mm3/an), avec une très forte saisonalité : 72% du total des prélèvement en période de basse eaux (54% agriculture / 18% AEP-tourisme). Accentuation de l'abaissement du toit de la nappe = rupture de l'alimentation du fleuve Sur la période 1986-2023 : DOE respecté 2 années sur 10 DCR franchi 6 années sur 10 Objectif du PTGE Seudre: - résorber le déficit quantitatif chronique du bassin en assurant un équilibre entre les besoins des usages et la ressource disponible, en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques - atteindre les seuils de référence définis sur le territoire (DOE).

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE

20/06/2023 et 21/03/2024

Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance du programme d’actions

En cours

Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE

01/06/2017

Enjeux

Amélioration de la qualité de l'eau : réduction des sources de pollution diffuse et domestique. Amélioration du suivi de la qualité des eaux (substances émergentes). Préservation des nappes captives pour assurer les besoins en eau potable du futur. Amélioration de la qualité des nappes libres. Valorisation des eaux usées traitées issues des STEP pour l'irrigation. Valorisation/gestion des eaux d'exhaure des carrières. Réduction du gaspillage de la ressource dans tous les usages : amélioration des rendements réseau, gros consommateurs, etc. Répartition de la ressource dans le temps : stockage de l'eau (substitution). Restauration/préservation des fonctionnalités des têtes de bassin. Répartition de la ressource dans l'espace (adapter les usages à la ressource disponible). Restauration des zones humides pour retrouver les services écosystémiques rendus en termes de stockage naturel et d'auto épuration des eaux (pratiques culturales). Aménagement des versants : ralentissement des écoulements et favorisation de l'infiltration (implantation d'éléments filtrants, par exemple des haies). Gestion des eaux pluviales en zones urbanisées. Gestion/entretien des cours d'eau (gestion des barrages, nettoyage, etc.). Restauration du fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau (continuité écologique, renaturation, etc.) Développement et/ou maintien de filières agricoles adaptées à la ressource en eau. Accompagnement du monde agricole vers des pratiques répondant aux enjeux du territoire (agroécologie, biodiversité, diversification des cultures, cultures à haute valeur ajoutée, etc.). Amélioration de l'efficience (= rendement par unité d'eau) de l'irrigation. Sensibilisation du grand public et des acteurs. Amélioration des connaissances sur les exploitations agricoles du bassin, les bénéfices de l'agroécologie, les services écosystémiques rendus, impacts des prélèvements sur les débits, etc. Prise en compte du changement climatique dans l'élaboration et la mise en oeuvre des actions du PTGE (évolution de la ressource, adaptation des systèmes d'exploitation, évolution des besoins selon les différents usages, etc.) . Maintien/développement de l'élevage extensif notamment pour conserver les zones humides

Date de dernière mise à jour de la fiche

12/03/2025

Garant

Nomination : 26 juillet 2017 Période : 18 mois à compté de la nomination Rôles : Les Garants sont Nommés par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public - créée en 1995 et Autorité indépendante depuis 2002) après sélection par un jury indépendant pluridisciplinaire, et inscription sur une liste nationale. Leurs principales Régles déontologiques : Lors de leur nomination, chaque garant s'engage en faveur du débat public et notamment à : . Mettre en oeuvre les orientations générales et méthodologiques de la CNDP ; . Oeuvrer avec impartialité, équité et intégrité ; . Veiller à assurer à l'ensemble du public une information complète, objective, honnête et accessible ; . Favoriser l'expression du public et contribuer à ce qu'il obtienne les réponses aux questions posées ; . Veiller au respect de chacun et refuser les incivilités ; . N'avoir aucun intérêt, à titre personnel, à l'opération objet du débat public ou concertation; Dans le cas présent d'une concertation volontaire, les dispositions législatives prévoient que le Maître d'ouvrage définit seul les conditions de mises en oeuvre de la concertation (moyens d'information et d'expression, calendrier, organisation de réunions publiques, etc...). Dans ce cas, le rôle du garant consiste est principalement celui d'observateur « tiers indépendant » et de supervision : Il se résume à veiller à ce que les orientations et valeurs de la CNDP soient prises en compte, notamment : – Qualité et sincérité des informations diffusées ; – Bon déroulement de la concertation conduite par le maître d'ouvrage ; – Possibilité pour chacun de s'exprimer, d'être entendu, obtenir des éléments de réponse, – Mise en oeuvre d'outils d'information et d'expression du public. Le garant assure également un rôle de conseil méthodologique et de veille à partir des informations et documents que le Maître d'ouvrage s'engage à lui fournir de manière régulière et notamment : – les dossiers de présentation du projet ; – le calendrier détaillé de la concertation ou co-construction ; – la liste et le contenu des outils d'information ; – la liste et les caractéristiques des outils d'expression du public ; – le calendrier et les modalités des réunions avec le public, auxquelles il assiste ; – les questions posées par le public et les réponses apportées par le Maître d'ouvrage.

Objectifs du programme d'actions

Remobilisation des ressources existantes (REUT, remobisation, rehausse de retenue déja existante, transferts d'eau)

Evolution du système/filière agricole (Agroforesterie, culture BNI)