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Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
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Sommaire
 Agenda
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L’Agence de l’eau Artois-Picardie et Réseaux Rivières, en partenariat avec l’OFB, organisent une rencontre nationale dédiée aux agents impliqués dans la GEMAPI du 15 au 17 septembre 2025 à Arras (62) : renforcer le tandem élu/technicien ; programmer la gestion, la restauration et l’entretien de cours d’eau à la faveur de plans de gestion ; contrer les fausses informations, gérer les conflits...
L'Office International de l'Eau organise une formation sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI du 29 septembre au 2 octobre 2025 à Limoges (87). Les objectifs sont de maîtriser la réglementation GEMAPI, de mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation, de participer à la prise de compétence GEMAPI.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne organise avec la Plateforme des bonnes pratiques pour l’eau et en partenariat avec IdealCO, une journée d’échanges le 3 octobre 2025 à Bordeaux. Cet événement mettra en lumière un panel de solutions pour ralentir l’eau dans les bassins versants.
France Digues propose une formation les 8, 9 et 10 octobre 2025 sur le territoire de Valence Romans Agglo (26). Cette formation a pour objectif d'apporter des connaissances et compétences nécessaires aux agents pour être à même de réaliser (ou faire faire) les visites techniques approfondies (VTA) et/ou visites de surveillance périodiques (VSP).
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
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Cette proposition de loi est présentée comme visant à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, en assouplissant certaines règles de gouvernance et d’intervention. Le texte a été adopté par le Sénat le 11 juin 2025, puis a été transmis à l'Assemblée nationale.
Une mission d’information relative à la compétence GEMAPI a été lancée par le Sénat afin d'évaluer les conséquences de la mise en œuvre de celle-ci ; d'étudier les conditions dans lesquelles s'est opéré le transfert de la gestion des digues domaniales de l'Etat aux groupements de collectivités compétents ; de proposer des pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence GEMAPI. Le rapport a été adopté le 26 juin 2025.
L'essentiel :
https://www.senat.fr/fileadmin/cru-1752594138/Office_et_delegations/Collectivites_territoriales/C...
Article de France Digues :
https://www.france-digues.fr/actualites/adoption-du-rapport-dinformation-pour-lefficacite-de-la-g...
Article de Localtis - Banque des territoires :
https://www.banquedesterritoires.fr/gemapi-les-pistes-de-reforme-de-la-mission-flash-du-senat
Question à l'Assemblée nationale de Mme Valérie Bazin-Malgras sur les difficultés rencontrées par les intercommunalités face aux évolutions législatives récentes concernant la gestion des risques majeurs, particulièrement en matière de prévention des inondations avec la compétence GEMAPI, et réponse du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Question au Sénat de Mme Christine Herzog sur la responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI dans le cadre de la pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité et réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Question au Sénat de Mme Patricia Schillinger sur les conséquences de l'actuelle méthode d'élaboration des plans de prévention du risque inondation (PPRI), notamment dans le département du Haut-Rhin, et réponse du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Question au Sénat de M. Hugues Saury sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales suite au transfert de la compétence GEMAPI, et réponse du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Question au Sénat de Mme Nadia Sollogoub sur les modalités comptables d'intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités compétentes en matière de GEMAPI, et réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Question au Sénat de M. Alain Cadec sur la clarification du volet de la compétence GEMAPI en matière du trait de côte et réponse du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Ce rapport d'information de l'Assemblée nationale a été rédigé par la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique. Il vise à éclairer les enjeux de l’adaptation au changement climatique et formuler des recommandations pour intégrer cette préoccupation dans les politiques publiques.
Mission d'information :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/commissions-permanentes/developpement-durable/m...
Article de Localtis - Banque des Territoires :
https://www.banquedesterritoires.fr/adaptation-de-lamenagement-des-territoires-au-changement-clim...
Le SDAGE et le PGRI en vigueur s’achèveront fin 2027, et de nouveaux documents seront définis pour la période 2028-2033, à l’issue du recensement des grandes préoccupations auxquelles ces documents devront répondre et de l’ébauche de premières pistes d’actions. L’Assemblée de Corse, consultée en tant qu’assemblée, y contribue par la présente délibération.
La montée du niveau des eaux se manifeste en Outre-mer par des phénomènes de submersion marine, d’érosion du trait de côte, d’inondations, de salinisation des terres et des nappes phréatiques. Elle impacte tous les territoires en Outre-mer à un horizon temporel plus rapproché que dans l’Hexagone. Cet avis du CESE vise à établir un état des lieux de chaque territoire d'Outre-mer, présenter les solutions actuelles, leurs limites et les évolutions indispensables.
Face à des inondations et des crises de plus en plus fréquentes, la question de l’organisation du relèvement et de la reconstruction post sinistre se pose aux collectivités comme aux acteurs locaux. Identifiant quelques facteurs de réussite et pistes de réflexions pour élaborer un plan de relèvement permettant de formaliser la stratégie et les actions à initier lors de cette phase longue, lourde et complexe, les articles de deux inspecteurs de l'IGEDD tentent de faire une synthèse des expériences de terrain que les auteurs ont pu analyser ou accompagner.
La Direction de l’eau et de la biodiversité a publié une nouvelle version du guide sur les Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT), il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des PAOT. La liste des actions du PAOT doit être élaborée ou partagée avec les commissions locales de l'eau, les collectivités et leurs groupements, les structures syndicales en charge de la compétence GEMAPI, ou d’autres acteurs et maîtres d’ouvrage, en fonction des modes de gouvernance locale.
Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’actions opérationnel territorialisé :
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/Guide_PAOT_national_202...
L'Essentiel du Cerema "Se protéger des inondations en préservant l'environnement" s'adresse en premier lieu aux maires et à leurs équipes. L'objectif est de présenter une approche de la prévention des inondations qui prend en compte les enjeux liés à la biodiversité, en alliant différents types de solutions.
Se protéger des inondations en préservant l'environnement :
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603425/se-proteger-des-inondations-en-preservant-l-env...
L’Université Gustave Eiffel mène de nombreux travaux sur les différents risques d’origine naturelle et/ou anthropique, tels que les inondations et les risques hydrauliques, les épisodes de sécheresse, l’artificialisation des sols et la pollution des eaux. Son objectif est d’évaluer et d’anticiper ces risques liés à l’eau afin d’améliorer leur gestion.
L’auteur, Freddy Rey, détaille dans cet ouvrage l’application du concept des solutions fondées sur la nature, à travers le partage d’initiatives aussi diverses que la restauration de zones humides pour réduire les inondations, la réouverture des milieux pour lutter contre les incendies, l’installation de noues végétalisées pour limiter l’imperméabilisation des sols et ombrager les milieux urbains...
Les 11 et 12 Juin 2025, le GIP Littoral a organisé un groupe technique en collaboration avec le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA) sur le thème des risques littoraux permettant aux membres du GIP et aux partenaires techniques d’échanger sur l'animation de la stratégie régionale et des stratégies locales de gestion de la bande côtière (SLGBC), en partageant les approches méthodologiques et l’avancement des actions sur les territoires.
Le 19 juin dernier, le Cerema Méditerranée a organisé à Aix-en-Provence une conférence technique territoriale consacrée à l’adaptation au changement climatique et la nécessité d’intégrer ce sujet dans les politiques locales de prévention des risques naturels. La diversité des démarches présentées a favorisé les échanges sur ce sujet qui constitue un défi à relever pour de nombreux territoires, à la suite de la publication du PNACC3 le 10 mars 2025.
Instaurée par la loi MAPTAM en 2014, la compétence GEMAPI s’est imposée comme un levier essentiel de la politique de prévention des inondations. Dix ans plus tard, elle continue de susciter réflexions, propositions et actualités législatives.
À l’occasion de la révision des documents de planification du SCoT du Territoire de Belfort, le Cerema a mené une étude pour l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort, dont l’ambition est de pouvoir améliorer la gestion intégrée des eaux, le soutien quantitatif des hydrosystèmes et la capacité de résilience au risque d’inondation des zones urbaines, en tenant compte des projections hydro-climatiques jusqu’en 2050.
Le Cerema contribue au projet LIFE Adapto+, destiné à développer les démarches de gestion souple du littoral au travers d’expérimentations menées sur des sites pilotes et l’élaboration d’une méthode d’ingénierie globale portée vers les solutions fondées sur la nature.
En Europe, l’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée. Les effets sont visibles aussi bien dans les milieux naturels qu’en ville. Et les littoraux, particulièrement vulnérables, ne sont pas en reste avec l’érosion côtière, les risques de submersion marine ou encore les enjeux autour de la préservation des ressources naturelles. Les territoires doivent anticiper les conséquences inhérentes au changement climatique mais doivent aussi faire preuve d’adaptation face à ces nouvelles conditions qui s’imposent.
 Mise en oeuvre
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Le CEPRI publie une version actualisée de son guide à destination des collectivités sur les solutions fondées sur la nature pour prévenir les risques d’inondation. Ce document vise à mieux faire comprendre le concept de SfN pour l'adaptation, à en illustrer la mise en œuvre par des exemples concrets (ruissellement, débordement, submersion marine...) et à proposer un appui méthodologique pour les porteurs de projets. Cette nouvelle édition enrichie, élaborée avec l'appui du groupe de travail Eau du projet Life ARTISAN, intègre de nouveaux retours d’expérience et renforce les liens entre SfN et stratégies locales d’adaptation au changement climatique.
Le Cerema publie une étude sur les retours d’expérience de 25 villes côtières, en France et à l’étranger, ayant mis en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques littoraux. L’objectif de ce travail est de présenter des démarches, combinant souvent plusieurs solutions et pouvant aller jusqu’à la recomposition spatiale, mises en œuvre par des villes en France et à l’international afin de s’adapter face aux risques littoraux.
Gestion des risques littoraux : Retour d’expériences de villes littorales résilientes :
https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/603615
Plaquette du Conseil départemental de la Seine-et-Marne sur la prévention des inondations dans le département. La Seine-et-Marne s’expose à plusieurs aléas : le ruissellement, le débordement de cours d’eau et la remontée de nappes. Une gestion adéquate du risque implique d’atténuer l’aléa par des programmes de travaux, et de réduire les enjeux.
La lettre agricole de l'Oudon n°38 juin 2025 réalisée par le Syndicat du bassin de l'Oudon (49) porte sur le thème "Inondations : causes, impacts pour l'agriculture du territoire et actions à mettre en œuvre" : comprendre les crues, rôle du syndicat (GEMAPI), témoignages, quiz...
La conférence technique territoriale sur l’intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire, co-organisée par le Cerema et l’Agence de l’eau le 1er octobre 2024 à Aix-en-Provence, a réuni près de 100 participants. Les supports et enregistrements des interventions sont disponibles.
Depuis la création de la compétence GEMAPI, le Cerema accompagne les collectivités dans sa compréhension et sa mise en œuvre. Parmi les outils développés à cet effet, le jeu sérieux JEU’MAPI permet de rendre plus accessibles les enjeux complexes liés à cette compétence obligatoire, tout en favorisant l’échange entre élus, techniciens et partenaires territoriaux.
Territoire littoral de polder, la Communauté Urbaine de Dunkerque a rejoint l’appel à partenaires "Exercer la GEMAPI dans le cadre d’une gestion globale de l’eau" lancé en 2022 par le Cerema, INRAE, Intercommunalités de France et l’ANEB. Retour sur cette démarche dans laquelle l’expertise technique du Cerema et l’expertise en matière d’accompagnement des acteurs ont permis de construire des projets, notamment un Plan Bleu, pour une gestion résiliente de l’eau dans l’aménagement.
Les travaux de restauration du Gier (42) se sont déroulés entre 2021 et 2024 sous la maîtrise d’ouvrage de Saint-Etienne Métropole sur le site historique de l’ancienne verrerie de Rive-de-Gier qui a fermé ses portes en 2007. L’objectif de ces travaux était de redonner de l’espace au cours d’eau afin d’améliorer l’état des milieux aquatiques et de gérer le risque inondation.
Sur le bassin versant de la Cèze (30 et 07), les digues sont en mauvais état et conduisent à des évacuations préventives en période de crue. Le syndicat mixte ABCèze lance un important programme de travaux, avec une singularité technique en bord de Rhône : l’injection de résine.
A la confluence du Borne et de l’Arve en Haute Savoie, les digues fragiles du Borne vont être reprises ou consolidées sur 1,5 km. Deux systèmes d’endiguement sont concernés. Le syndicat mixte SM3A travaille sur protection contre les crues et la préservation de l’environnement.
Le Grand Avignon a inauguré la fin des travaux d’aménagement de la digue de la Durance à Bonpas (84). Ce chantier vise à renforcer la protection contre les crues de la Durance. Le projet a été mené par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), dans le cadre de la compétence GEMAPI. Il protège plus de 100 000 habitants.
Des travaux de confortement des digues sur la basse vallée du Vidourle ont été menés sur des zones jugées sensibles de par soit des faiblesses structurelles d’anciens ouvrages (vannes martellières, structure de la digue…) ou à cause des dégradations par des terriers creusés par des animaux fouisseurs. Les travaux sur une digue des communes de Saint Laurent d’Aigouze et Aigues Mortes (30) ont consisté en la reprise intégrale de la digue.
Face aux crues, l'Isère repense sa gestion avec le projet Isère amont : protection des populations, renaturation et nouveaux usages territoriaux. Avec ses reliefs alpins et sa géographie fluviale, le département de l’Isère est naturellement exposé au risque d’inondation. Cette vulnérabilité pèse sur des infrastructures essentielles, des zones économiques stratégiques, et des territoires densément peuplés, notamment autour de Grenoble. Avant le lancement de travaux, le système d’endiguement existant ne permettait de faire face qu’à des crues modérées, laissant le territoire exposé à des épisodes plus violents.
La vallée de la Lèze (31) est au cœur d'un projet de recherche innovant. Il s'agit de transformer les sols en "éponge", capable de retenir, mais aussi libérer de l'eau. Le but est de mieux lutter contre les inondations mais aussi les sécheresses.
Après les inondations de juin 2018, puis celles d’avril et décembre 2020, la commune de Rabastens (81) a engagé une série de travaux pour limiter les risques de crues. Une première étape a consisté à classifier les fossés et les cours d’eau, avant de lancer des aménagements pour canaliser l’eau, préserver les habitations et garantir l’intégrité des biens des riverains.
Depuis deux ans, trois bureaux d’études réévaluent les risques d’inondation sur la commune de Limoux (11). Le but est de définir les zones encore sensibles et les travaux à réaliser pour limiter les incidents les plus courants. Des ouvrages devraient coûter plusieurs millions.
Ce guide a pour objet de présenter les prescriptions techniques appliquées sur le territoire du SDEA Alsace-Moselle pour retenir l’eau de pluie en ville et la réintégrer dans son cycle naturel par infiltration et évaporation. A destination des élus, techniciens, aménageurs, il porte à connaissance ces prescriptions et leur mise en application dans tous les nouveaux projets d’aménagement urbain.
Dans le cadre du projet pilote CUlture du Risque Inondation, une vidéo a été éditée en partenariat avec le Parc Naturel des Plaines de l'Escaut (Belgique) sur la lutte contre les inondations, l'érosion des sols et les coulées de boue à l'échelle d'un bassin versant.
L'ENGEES a organisé deux webinaires sur le thème de l'utilisation des solutions fondées sur la nature dans les politiques de gestion du risque d'inondations, avec une comparaison entre la France et les Etats-Unis. Les enregistrements sont disponibles.
Webinaire 1 :
https://www.youtube.com/watch?v=GWKZEfGj5sg
Webinaire 2 :
https://www.youtube.com/watch?v=N8oVFoGK5qw
Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
La cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de condamner pour la première fois la Grèce pour ne pas avoir actualisé les plans de gestion des risques d’inondation afférents à 14 districts hydrographiques.
Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires. D’une durée de quatre ans et demi, il a été officiellement lancé le 15 janvier 2025 à Gand (Belgique) et rassemble des partenaires issus de quatre pays : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Le Cerema a réalisé pour la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle une étude de recensement des enjeux et de leur vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la commune de Longuyon, ainsi qu’un diagnostic d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) implanté sur ce territoire, en zone inondable. Ces deux études s’inscrivent dans le cadre d’un retour d’expérience consécutif aux inondations qui ont touché le nord-est de la France à l’été 2021.
Entre sa densité de population et ses richesses naturelles, le littoral est une zone stratégique, mais vulnérable aux événements extrêmes et à la montée du niveau de la mer. Pour mieux prévenir les risques d’inondations côtières, les « jumeaux numériques » allient imagerie spatiale, mesures de terrain et modélisations sophistiquées – afin de fournir des informations fiables aux particuliers et aux décideurs publics.
Le Service Copernicus pour le Changement Climatique et l’Organisation a publié son rapport annuel sur l'état du climat en Europe. En 2024, l'Europe a connu les inondations les plus étendues depuis 2013. Près d'un tiers du réseau fluvial a subi des inondations dépassant au moins le seuil d'inondation « élevé ». Les tempêtes et les inondations ont touché environ 413 000 personnes en Europe et ont fait au moins 335 victimes.
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Informations complémentaires liées aux inondations