Le nouveau guide national PAOT 2025 est désormais disponible. Élaboré par la Direction de l’eau et de la biodiversité, il constitue le document de référence pour accompagner l’ensemble des services de l’État (DDT(M), DEAL, DREAL, agences de l’eau, OFB…) dans l’élaboration, la mise à jour et le suivi des Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés (PAOT).
Qu’est-ce qu’un PAOT ?
Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) sont des outils de planification locale de la politique de l’eau, établis à l’échelle de chaque département. Ils visent à organiser, coordonner et prioriser les actions en faveur de l’eau et des milieux aquatiques, en lien avec les enjeux identifiés sur le territoire. Il constitue une traduction concrète et territorialisée des programmes de mesures (PdM), qui constituent les outils d’atteinte des objectifs fixés par les SDAGE à l’échelle des départements. Le PAOT identifie les actions prioritaires à mettre en œuvre localement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.
Le contenu du PAOT est défini par la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN), instance de coordination départementale des politiques de l’eau. Qualité des eaux, continuité écologique, gestion quantitative, adaptation au changement climatique, prévention des inondations… Le PAOT permet de mieux articuler les interventions des différents acteurs autour de priorités communes, avec des outils de suivi et d’évaluation partagés pour cibler les actions à engager en cours de cycle, afin de répondre aux engagements et aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau (DCE), dont l’ambition est l’atteinte du bon état de l’ensemble des masses d’eau d’ici 2027.
Une nouvelle version du guide
Le guide national PAOT a vocation à aider les services à décliner en actions concrètes les mesures du programme de mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau. Il détaille le rôle de chaque acteur, les modalités de suivi via l’outil de suivi OSMOSE2, ainsi que les attendus méthodologiques, tant pour le volet stratégique que pour le volet opérationnel du PAOT.
Afin d’accompagner au mieux les acteurs dans la mise en œuvre des PAOT, ce guide :
- Réaffirme le rôle du volet stratégique du PAOT, qui est un outil d’animation et d’arbitrage en MISEN. Ce volet met en lumière les enjeux prioritaires du territoire, les leviers à mobiliser pour faire aboutir les actions, ainsi que les blocages éventuels nécessitant un appui politique ;
- Précise le besoin de suivi national via l’outil OSMOSE2, en prévoyant des mises à jour régulières et en formulant des recommandations visant à améliorer la qualité des données renseignées (types d’actions, niveaux d’avancement, portage...) ;
- Précise la manière dont le PAOT s’articule avec l’ensemble des dispositifs de planification territoriale, à la fois dans le cadre de la MISEN et au-delà (plans stratégiques, plans de contrôle, SAGE, Plan Eau…), en positionnant le PAOT comme outil transversal de coordination de la politique de l’eau ;
- Intègre de nombreux exemples concrets, émanant en partie du groupe de travail national PAOT, et des éléments issus des précédents cycles, pour faciliter la mise en œuvre locale et pour communiquer sur les actions entreprises.
Le lien PAOT/SAGE
Le PAOT et le SAGE sont deux outils complémentaires de mise en œuvre de la DCE, mais fondés sur des logiques différentes. Le PAOT, élaboré à l’échelle départementale et approuvé par le préfet vise à décliner les orientations du programme de mesures. Il permet notamment d’engager des actions sur des mesures réglementaires, issues d’obligations nationales ou européennes (directive ERU, directive nitrates, etc.), mais aussi des mesures complémentaires, construites en réponse à un diagnostic local et à des enjeux spécifiques du territoire.
À l’inverse, le SAGE s’inscrit dans une logique ascendante. Il élabore localement un projet de territoire pour l’eau, à partir d’enjeux identifiés. Il est donc principalement un vecteur de mesures territoriales, qui peuvent venir relayer ou enrichir les priorités d’actions du PAOT.
Bien que distincts dans leur nature et leur périmètre, PAOT et SAGE partagent le même objectif : atteindre le bon état généralisé des masses d’eaux. Ainsi, des synergies entre les deux outils sont souvent observés :
- Un SAGE existant peut alimenter la programmation du PAOT à travers ses priorités et son ancrage local ;
- Un SAGE en cours d’élaboration peut intégrer les actions stratégiques du PAOT, relayées en CLE par les services de l’État ;
- La CLE peut aider à structurer des maîtrises d’ouvrage pour porter les actions du PAOT, notamment sur des territoires orphelins ;
- Le cadre juridique du SAGE (PAGD/règlement) peut renforcer la mise en œuvre des actions du PAOT par des règles opposables ambitieuses (ex : obliger le recours aux SFN sur des zones humides, identification complémentaire d’obstacles à la continuité écologique, au-delà des listes réglementaires nationales…).
=> Consultez le Guide pour la déclinaison des programmes
de mesures en plan d’actions opérationnel
territorialisé (PAOT)