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Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Page mise à jour le 24/06/2019

Code de l'environnement

 

Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : Consulter le code

 

 

Code général des collectivités territoriales

 

 

Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : Consulter le code

 

 

Arrêtés

 

 

Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

 

 

Circulaires

 

 

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux

 

 

Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE