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Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Page mise à jour le 19/09/2019

Code de l'environnement

 

Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : Consulter le code

 

 

Code général des collectivités territoriales

 

 

Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : Consulter le code

 

 

Arrêtés

 

 

Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux