Décret
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Plaquette de présentation du décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE
Code de l'environnement
Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : Consulter le code
Code général des collectivités territoriales
Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : Consulter le code
Arrêtés
Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Autres
- Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
- Instruction du 7 mai 2019 relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) (dont articulation avec les SAGE)