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Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Page mise à jour le 26/02/2020

Code de l'environnement

Articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212-48 : Consulter le code

 

 

Code général des collectivités territoriales

Articles L4424-36 - dispositions pour la Corse : Consulter le code

 

 

Arrêtés

Arrêté du 10 avril 1995 relatif à la légende des documents graphiques des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

 

Autres

  • Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
  • Instruction du 7 mai 2019 relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) (dont articulation avec les SAGE)