Version web du livre numérique enrichi sur les SAGE |
Le SAGE, un outil de planification locale de l'eau
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) . Synthèse eaufrance n°10 - Les SAGE : vingt ans d’existence |
2 050 km²
Superficie moyenne d'un SAGE en 2024 143
Nombre moyen de communes d'un SAGE en 2024 |
Le SAGE planifie, recommande et encadre
Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :
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Le SAGE mobilise de nombreux acteurs
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l’Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :
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50
Nombre moyen de personnes dans une CLE en 2024 |
Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Les Directions départementales des territoires (DDT) et les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)
Le SAGE et ses documents
Le SAGE comprend :
Ces éléments lui confèrent une portée juridique : |
- le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
- le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
Pour l'enquête publique, est joint à ces documents un rapport environnemental, qui décrit et évalue les effets notables que peut avoir le SAGE sur l’environnement.
Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE
Plans d’aménagement et de gestion durable (PAGD)
Le SAGE s'élabore en plusieurs étapes
Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE. Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en œuvre, révision. |
9 ans
Durée moyenne de la phase d'élaboration d'un SAGE en 2024 |
Une progression certaine des SAGE
Entre 1992 et 2024, 165 SAGE sont approuvés. L'ensemble des SAGE couvre en 2024 55% du territoire français (métropole et outre-mer). L'objectif n'est pas de couvrir l'ensemble du territoire, mais de recourir au SAGE lorsque cela est nécessaire à l'atteinte des objectifs du SDAGE et du bon état des eaux, en particulier au regard du besoin de prise en compte d'enjeux locaux ou de résolution de conflits d'usage. Différentes stratégies sont ainsi mises en oeuvre dans les grands bassins : une couverture totale du bassin Artois-Picardie par des SAGE, une complémentarité SAGE et contrats de milieu pour le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, une complémentarité entre SAGE et autres outils de programmation ou de planification locale pour les autres. Qu'est-ce qu'un contrat de milieu ? Quels sont les outils (SAGE et contrats de milieu) sur mon territoire ? |
55 %
Pourcentage du territoire couvert par les SAGE en 2024 |