Qu'est-ce qu'un SAGE ?

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Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) .

  Synthèse eaufrance n°10 - Les SAGE : vingt ans d’existence
  Guide méthodologique de référence sur les SAGE

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

• il précise les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire,
• il énonce des priorités d’actions,
• il édicte des règles particulières d’usage.

  Textes réglementaires et jurisprudence relatifs aux SAGE

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE). Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations, ...), l’Etat et ses établissements publics. Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur :

• une structure porteuse (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte, etc.) pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux,
• les services de l'Etat (DREAL, DDT/M) pour encadrer et accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE, comme organiser les consultations, élaborer les textes réglementaires, veiller à la cohérence avec les objectifs prioritaires de la politique de l'eau et évolutions juridiques, etc.,
• les Agences de l'eau et l'Office français de la biodiversité (OFB) pour un appui technique, méthodologique et financier.

Le SAGE comprend :

• un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,
• un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

Ces éléments lui confèrent une portée juridique :

Les étapes d'élaboration d'un SAGE sont marquées par la signature d'arrêtés préfectoraux : définition du périmètre, constitution de la CLE et approbation SAGE.

Ainsi, différents états d'avancement du SAGE peuvent être distingués : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mise en œuvre, révision.

  Carte de situation des SAGE
  Les états d'avancement des SAGE

Entre 1992 et 2024, 165 SAGE sont approuvés. L'ensemble des SAGE couvre en 2024 55% du territoire français (métropole et outre-mer). L'objectif n'est pas de couvrir l'ensemble du territoire, mais de recourir au SAGE lorsque cela est nécessaire à l'atteinte des objectifs du SDAGE et du bon état des eaux, en particulier au regard du besoin de prise en compte d'enjeux locaux ou de résolution de conflits d'usage.

Différentes stratégies sont ainsi mises en oeuvre dans les grands bassins : une couverture totale du bassin Artois-Picardie par des SAGE, une complémentarité SAGE et contrats de milieu pour le bassin Rhône-Méditerranée et Corse, une complémentarité entre SAGE et autres outils de programmation ou de planification locale pour les autres.

  Chiffres clés sur les SAGE

  Qu'est-ce qu'un contrat de milieu ?

  Quels sont les outils (SAGE et contrats de milieu) sur mon territoire ?

  Quels sont les autres outils existants ?