Astuce : sur la carte, cliquez sur un PTGE pour afficher des informations complémentaires et
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Avertissement :
Les données présentées sur la carte n'ont pas de valeur réglementaire. A noter que les périmètres des PTGE sur Gest'eau peuvent parfois présenter des territoires orphelins du fait d'une hétérogénéité des sources de données (administrative, hydrographique, hydrogéologique).
Les tableaux ci-dessous recensent le nombre de PTGE par état d'avancement ou par comité de bassin.
| Comité de bassin | Nombre | |
|---|---|---|
| Adour-Garonne | 13 | |
| Artois-Picardie | 0 | |
| Corse | 14 | |
| Guadeloupe | 1 | |
| Guyane | 0 | |
| Loire-Bretagne | 16 | |
| Martinique | 0 | |
| Mayotte | 0 | |
| Réunion | 0 | |
| Rhin-Meuse | 1 | |
| Rhône-Méditerranée | 82 | |
| Seine-Normandie | 5 |
| Phase | Nombre | |
|---|---|---|
| Non démarré | 14 | |
| Emergence | 11 | |
| Etat des lieux et diagnostic | 23 | |
| Elaboration, co-construction des scénarios et programme d’actions | 10 | |
| Mise en œuvre du programme d’actions | 74 |
- Non démarré : PTGE identifié mais dont la démarche n’est pas encore lancée
- Emergence :
- Constitution d'un groupe de préfiguration
- Définition du périmètre géographique
- Préparation de la participation de acteurs et du grand public
- Mise en place des instances de gouvernance
- Établissement de la feuille de route et du calendrier
- Etat des lieux et diagnostic :
- Porter à connaissance initial de l'État
- État des lieux initial et prospectif
- Diagnostic ressources / besoins
- Elaboration et co-construction des scénarios et
programme d’actions :
- Caractérisation du scénario « sans projet »
- Co-construction de scénarios
- Contenu des programmes d'actions
- Analyses économique et financière
- Comparaison et choix du scénario
- Montage financier du programme d'actions
- Vérification de l'opérationnalité du programme d'actions
- Mise en œuvre du programme d’actions :
- Contractualisation
- Organisation du suivi et des indicateurs
- Mise en œuvre du programme d'actions
- Bilans annuels et communication
- Révision : PTGE dont les scénarios et le programme d’actions sont revus pour être ajustés
- Achevé : PTGE terminé
- Abandonné : PTGE dont la démarche est abandonnée