FAQ du forum | Gest'eau

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Vous trouverez ci-dessous les questions fréquemment posées à propos des SAGE. Les réponses sont apportées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Consultations

Consultations administratives

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Enquête publique

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PPVE

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Démarche de participation du public

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Elaboration du SAGE

Quelle date fait foi pour l'application du SAGE approuvé ?

La CLE

Avis

Quand est-il obligatoire de solliciter un avis, et quand est-il obligatoire de le suivre ?

Collèges (composition, désignation)

Est-il possible de faire une proposition d’élus, de communes, de collectivités, à l’association départementale des maires dans le cadre de la désignation de la moitié du collège des élus ?

Est-ce que les associations des maires peuvent désigner d’autres acteurs que les représentants des communes et des EPCI (syndicats mixtes porteurs de SCoT…) ?

Un syndicat mixte d'eau potable appartient-il au collège des élus ou au collège des usagers ?

Est-il possible d’intégrer à la CLE une instance proche mais située en dehors du périmètre du SAGE, qui impacte grandement la ressource en eau ?

Les sociétés publiques locales (SPL) font-elles partie du collège des élus ou du collège des usagers ?

Quel collège pour les associations syndicales autorisées (ASA) et les associations syndicales constituées d'office (ASCO) ?

Défraiement

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Les règles de fonctionnement

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Présidence, vice-présidence

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Vote (quorum)

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La structure porteuse

Est-il possible pour un groupement de collectivités territoriales de garder le portage du SAGE en phase de mise en œuvre s’il existe un EPTB dans lequel le périmètre du SAGE est compris ?

Un EPAGE peut-il adhérer à un EPTB ?

Le lien au SDAGE

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Le lien aux autres outils de planification

Quel rapport entre les volumes prélevables répartis par usage dans le règlement du SAGE et les volumes arrêtés par le préfet ?

Est-il réglementairement possible d'implanter des éoliennes ICPE ou des panneaux photovoltaïques dans un périmètre rapproché de protection de captage d'AEP ?

Le PAGD du SAGE

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Le périmètre du SAGE

Une commune refuse de faire partie du périmètre du SAGE, que faire ?

Pour les SAGE identifiés comme nécessaires dans le SDAGE, est-il possible d’arrêter le périmètre sans consultations des collectivités ?

Le règlement du SAGE

Contenu du règlement

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Portée du règlement

Est-il possible de réglementer sous les seuils IOTA ?

Les jurisprudences

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Modification du SAGE

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Révision du SAGE

Révision partielle

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Révision totale

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