Réponse
Aux termes de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, le principe de non-régression implique une amélioration constante de la protection de l’environnement, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Il convient de veiller à ce que la révision du SAGE n’entraine pas un abaissement du niveau de protection de l’environnement.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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