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Est-il possible d’avoir un vice-président membre du collège des usagers ?

Page mise à jour le 27/11/2025

Réponse

Un ou plusieurs vice-présidents doivent être désignés par la CLE avec au minimum un vice-président du collège des élus (R212-30 CE). S’il existe plusieurs vice-présidents, alors l’un d’eux peut être issu du collège des usagers. Ils peuvent, si les règles de fonctionnement le prévoient, remplacer le président empêché ou démis. Il est fortement conseillé d’anticiper ces situations dans les règles de fonctionnement pour éviter les périodes sans décision possible de la CLE (notamment émission des avis sur les dossiers loi sur l’eau).

Il est possible, selon l’organisation de la CLE, de prévoir un vice-président par commission géographique par exemple.

Il est pertinent d’élire le/les vice-président(s) par vote de l’intégralité de la CLE, ces modalités sont à préciser dans les règles de fonctionnement.
 

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
CE R212-30
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