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Quand est-il obligatoire de solliciter un avis, et quand est-il obligatoire de le suivre ?

Page mise à jour le 27/11/2025

Réponse

Lorsqu’un avis est prévu par la réglementation, il doit obligatoirement être recueilli, à l’exception des cas où il est prévu de manière explicite que cet avis est facultatif (« le préfet peut solliciter l’avis de … »).

S’il est précisé dans la réglementation qu’il s’agit d’un « avis conforme », alors cet avis doit impérativement être suivi. Dans le cas contraire, l'autorité compétente est libre de suivre l’avis rendu ou non

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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