Réponse
Lorsqu’un avis est prévu par le code de l’environnement, il doit obligatoirement être recueilli, à l’exception des cas où il est prévu de manière explicite que cet avis est facultatif (« le préfet peut solliciter l’avis de … »).
Lorsqu'il est simplement indiqué dans le code de l’environnement qu'une instance est consultée ou qu'elle doit rendre un avis, sans préciser que ce dernier est un avis conforme, alors l'autorité compétente est libre de suivre cet avis ou non.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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