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Est-ce que les associations des maires peuvent désigner d’autres acteurs que les représentants des communes et des EPCI (syndicats mixtes porteurs de SCoT…) ?

Page mise à jour le 28/05/2024

Réponse

Oui, sous réserve que ces acteurs soient issus d’établissements publics de coopération locale composés de communes et d’EPCI ou uniquement d’EPCI. C’est le cas des syndicats mixtes dits « fermés » prévus à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales.

Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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