Les avis rendus par la CLE sont-ils des avis conformes ?

Presque tous les avis exprimés par la CLE sont des avis consultatifs (rendus dans le cadre de consultations non assorties d’une décision conforme), qui ne lient pas les autorités administratives qui les ont sollicités. La seule exception concerne l’avis conforme sur les projets de PTGE. Même si ces avis de CLE sont consultatifs, la consultation en elle-même reste obligatoire et l'autorité administrative ne pourra pas statuer avant d’avoir reçu les avis. L’absence d’une consultation prévue par la réglementation ou le non-respect des conditions qui lui sont liées constitue un vice de forme pouvant conduire à l’annulation d’une décision.