Réponse
Le portage d'un SAGE par un groupement de collectivités territoriales existant est réglementairement possible, même s'il existe un EPTB dans lequel le périmètre du SAGE est compris.
Si le périmètre du SAGE est inclus dans le périmètre d'un groupement de collectivité existant, la structure porteuse est le groupement de collectivités. S’il existe un EPTB (dont le périmètre englobe celui du SAGE) mais pas de groupement de collectivités déjà existant, le portage de la mise en œuvre revient directement à l'EPTB. Il ne doit pas y avoir de création de nouvelle entité pour ce portage. Au-delà des obligations réglementaires il est nécessaire de s’interroger sur le portage le plus adapté pour une mise en œuvre efficace du SAGE.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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