Une commune refuse de faire partie du périmètre du SAGE, que faire ?

En l'espèce, l'article R. 212-27 exigeant l’avis des communes sur le projet de périmètre de SAGE ne prévoit pas d'avis conforme. Par conséquent, si le préfet a bien l'obligation de consulter les communes, il n'a pas l'obligation de suivre leur avis. Le préfet peut donc décider d'inclure la commune dans le périmètre malgré son avis défavorable. Il conviendra de motiver l'arrêté sur ce point (par exemple sur des considérations hydrographiques) et d’échanger avec l’élu en question (réunion avec le président de CLE…). L’enjeu est bien d’impliquer tous les élus au maximum et d’expliquer l’intérêt du SAGE.