Réponse
Le décret de 2020 sur le pouvoir de dérogation du préfet ne lui permet pas de déroger aux règles du SAGE. En effet ce décret permet au préfet d'alléger les démarches de procédures, pas les normes de fond. Déroger aux règles du SAGE est hors champ du pouvoir de dérogation du préfet prévu par le décret de 2020.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Autre
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