Réponse
Pour les délibérations de la CLE et la vérification du quorum, sont comptabilisés les membres présents ou représentés par mandat (article R212-32 du code de l’environnement). Chaque membre peut recevoir deux mandats d'un membre empêché de son collège.
Le quorum des deux tiers signifie que deux tiers des membres sont présents ou représentés. Ensuite les décisions sont adoptées à la majorité de ces deux tiers. Ce quorum est requis pour :
- L’approbation et la modification des règles de fonctionnement ;
- L’'adoption du projet de SAGE (R. 212-41 du code de l’environnement) ;
- La modification ou la révision du SAGE.
Les membres décidant de s’abstenir comptent dans le quorum. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
CE R212-32
CE R212-41
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