Réponse
L’article R212-32 du code de l’environnement prévoit qu’en cas d'absence répétée d'un membre, le président de la CLE peut saisir l'instance ou l'organisme ayant proposé ce membre et lui demander de proposer un nouveau représentant dans un délai de trois mois. Si aucune proposition n'est faite, ou si le membre ne répond pas, il est procédé à son remplacement. Le règlement intérieur définit le nombre d'absences susceptibles de constituer une absence répétée (par exemple pour les comités de bassin il s’agit d’une absence lors de trois séances consécutives). Il est aussi possible de ne pas se saisir de cette possibilité offerte par le code et ne pas sanctionner les absences.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
CE R212-32
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