Réponse
L'article R. 141-6 du code de l’urbanisme prévoit que « Les documents graphiques [du document d’orientation et d’objectifs du SCoT] localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation [..] »
Les zones humides identifiées dans les SAGE, qui jouent un rôle essentiel en matière de préservation des ressources et de la biodiversité, font partie des « espaces ou sites à protéger » au sens de l'article R. 141-6 précité. Elles doivent donc apparaître dans les documents graphiques du DOO du SCoT.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
CU R141-6
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