Réponse
Un acteur ne peut pas apparaître deux fois dans l’arrêté de composition de CLE et avoir deux sièges, en représentation de deux instances différentes (par exemple un élu de commune qui est aussi représentant d’une structure porteuse de SCoT). Un acteur siège en CLE au titre d’un mandat, mais peut tout à fait porter le mandat d’un membre (ou de deux membres) de son collège lors des réunions de CLE.
Ainsi un élu d’EPCi portant un SCoT, doit avoir en CLE le siège de l’intercommunalité ou le siège du SCoT. S’il est identifié comme représentant de l’EPCi au sein de la CLE, il pourra tout de même se voir confier le mandat du représentant de SCoT régulièrement lors des réunions et donc « avoir une double casquette » en CLE.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Aucune
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