Réponse
Ce point n’est pas précisé par l’article R. 212-32 du code de l’environnement. Par parallélisme avec la procédure d’élaboration du SAGE, le quorum ne semble obligatoire que pour l’adoption de la révision ou de la modification.
Cependant, la délibération sur la mise en révision d’un SAGE étant une décision importante, il est fortement recommandé de réunir le quorum des deux tiers afin de sécuriser la procédure et de permettre sa réussite.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
CE R212-32
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