Réponse
En l'état du droit, il est obligatoire de nommer les membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux dans l’arrêté de composition. Il est recommandé de procéder à la désignation « es qualité » des autres représentants de la CLE.
Référence aux codes de l’environnement et de l’urbanisme
Aucune
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