Résumé
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a produit une plaquette de présentation du décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Elle explique :
- les principales évolutions du décret ;
- les pratiques déjà existantes désormais cadrées dans le code de l’environnement ;
- les modifications de pratiques ;
- les nouvelles possibilités ;
- les nouvelles obligations ;
- ce qu’il se passe pour les SAGE dont l’élaboration, la modification et la révision ont été engagées avant la date de publication du texte ;
- ce qu’il se passe pour les PLU(i) dont l'élaboration ou la révision a été prescrite avant la date de publication du texte.
Auteur(s)
Ministère de la Transition écologique
Diffuseur
Ministère de la Transition écologique
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Commission locale de l'eau
Mise en oeuvre et suivi
Révision de SAGE
Urbanisme
Zones humides
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français