|
Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OiEau.
|
|---|
|
|---|
Sommaire
 Agenda
|
|---|
|
|---|
Le Grand-Bornand (74), du 29 juin au 1er juillet
La 3e édition des ateliers PREVIRISQ Inondation aura lieu du 29 juin au 1er juillet au Grand-Bornand. Co-organisés par l'ANEB et le SM3A, ils porteront sur le thème : "Inondations : mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences - Solutions pour mieux s’organiser sur les territoires et réduire les impacts".
Limoges (87), du 3 au 6 octobre
L'Office International de l'Eau propose une formation sur la compétence GEMAPI du 3 au 6 octobre à Limoges. Les objectifs sont de maîtriser la réglementation GEMAPI, mettre en œuvre les obligations introduites par la réglementation, participer à la prise de compétence.
 Politique - Stratégie - Aspects juridiques
|
|---|
|
|---|
Les plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 ont été approuvés et sont entrés en vigueur dans presque tous les grands bassins hydrographiques français.
Arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522656
Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522665
Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522674
Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522683
Arrêté du 17 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guadeloupe :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522703
Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522715
Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du PGRI des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570632
Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797659
Arrêté du 29 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045795892
Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045795904
Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane :
https://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_approbation_pgri.pdf
Informations sur le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique :
https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-gestion-des-risques-d-inondation-de-...
Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 ont été approuvés en métropole et dans la plupart des bassins d’Outre-mer. Cet article centralise les liens vers les arrêtés d'approbation et les documents des SDAGE entrés en vigueur.
Question au Sénat de Mme Amel Gacquerre et réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports à propos des compétences GEMAPI, assainissement et eau potable, confiées aux intercommunalités et financements correspondants.
Intercommunalités de France et Calia Conseil formulent des recommandations pour la mise en œuvre de la taxe GEMAPI, tant en termes de communication vis-à-vis des élus et de la population, que pour définir son périmètre.
La taxe GEMAPI : recommandations de mise en œuvre :
https://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Publication-Focus-taxe-Gemapi-2022.pdf
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur les plans de prévention des risques naturels (PPRL) des treize communes du bassin versant de la Seudre et du marais de Brouage (17). Le présent avis de l’Autorité environnementale porte sur l’évaluation environnementale de treize PPRL élaborés par la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.
30 ans après l’instauration des SAGE par la loi sur l’eau, le Ministère de la Transition écologique a lancé une évaluation de cette politique en septembre 2020. L’étude évaluative de politique des SAGE s’est achevée avec la production de deux rapports maintenant disponibles : un rapport d’évaluation et un rapport de « recommandations ». Il y est notamment question des liens entre SAGE et GEMAPI.
Le rapport d'évaluation :
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/Rapport%20d%27%C3%A9val...
Le rapport de recommandations :
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/Rapport%20Recommandatio...
Le présent ouvrage est issu d’un programme d’étude mené par Plante & Cité pendant trois années. Il s’appuie sur une sélection d’exemples inspirants et propose des recommandations au travers de 12 fiches-action pour allier urbanisme et nature. La lutte contre les inondations est évoquée.
Comment évaluer la vulnérabilité à l’inondation du territoire de Grand Poitiers et l’intégrer dans la planification de l’aménagement pour rendre le territoire plus résilient ? Pour répondre à cette question, l’étude menée par le Cerema a consisté à réaliser un diagnostic de vulnérabilité à l’inondation du territoire et identifier des actions ciblées à mettre en œuvre pour rendre le territoire plus résilient. Une démarche spécifique à entreprendre dans le cadre de la réalisation du futur PLUi a notamment été élaborée.
Les zones humides constituent un atout pour les territoires, notamment pour la lutte contre les inondations. Différents leviers permettent d'intégrer la préservation des zones humides dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La création de l’EPTB de coordination du bassin versant de l’Isère, prévue d’ici à la fin de l’année, apportera une vision d’ensemble pour la gestion de cet affluent du Rhône. La prévention des inondations et la préservation de la biodiversité en seront les premiers bénéficiaires.
A la métropole de Lyon, une nouvelle organisation GEMAPI se met en place depuis 2020. Les problématiques GEMAPI doivent composer avec la gestion du ruissellement, de l’assainissement et de l’eau potable.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée en début d'année. Une expérimentation est proposée dans son article 34 pour les établissements volontaires en vue de financer leurs actions "PI".
Le Schéma Départemental de l'Eau (SDE) 2018-2027 de la Vienne, est une feuille de route commune et partagée où l’eau apparaît comme un enjeu environnemental majeur avec des principes directeurs et des objectifs d'intérêt général. Il est basé sur une approche transversale des thématiques de l’eau afin de concilier les enjeux environnementaux et de santé publique avec les enjeux socio-économiques tout en appliquant parallèlement une co-construction avec les maîtres d'ouvrage.
Panorama des acteurs de l'eau en Vienne :
https://www.lavienne86.fr/fil-info/publications/panorama-des-acteurs-de-leau-en-vienne-16594
Les actions pédagogiques :
https://www.lavienne86.fr/au-quotidien/environnement-agriculture/schema-departemental-de-leau-sde...
L'Observatoire de l'eau :
https://www.lavienne86.fr/au-quotidien/environnement-agriculture/schema-departemental-de-leau-sde...
Les conférences de l'eau :
https://www.lavienne86.fr/au-quotidien/environnement-agriculture/schema-departemental-de-leau-sde...
La GEMAPI relève de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale. La plupart du temps organisée au niveau d’un bassin versant regroupant plusieurs EPCI, son financement pose question au regard d’un coût qui pourrait devenir de plus en plus élevé. Révision des attributions de compensation, mise en place de la taxe GEMAPI…et désormais institution de contributions fiscalisées au niveau d’un même établissement public territorial de bassin : quelle stratégie financière retenir ?
Une des missions du conservatoire du littoral en Guadeloupe est de récupérer des terrains où des entreprises se sont installées progressivement et illégalement, pour restaurer les mangroves afin de réduire le risque de submersion.
 Mise en oeuvre
|
|---|
|
|---|
La chaine Youtube « Eau TV, des élus et des rivières » propose des rendez-vous réguliers et gratuits entre élus pour pouvoir échanger sur les thématiques autour du grand cycle de l‘eau. Plusieurs nouvelles vidéos postées sont en lien avec lutte contre les inondations.
Les zones humides pour lutter contre les crues ! :
https://www.youtube.com/watch?v=mYJOUOl1Twc
Complément Ep.1 : Concilier renaturation des rivières et protection des inondations en ville :
https://www.youtube.com/watch?v=1DO03yyjVfQ
Episode 10 : Les zones humides, quels intérêts ? :
https://www.youtube.com/watch?v=wUbllauV4r4
La webconférence co-organisée par l’Astee et idealCo, avec le soutien de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de ses centres de ressources Génie écologique et Cours d’eau, présente des exemples de travaux réalisés sur le réseau hydrographique ou sur l’occupation du sol du bassin versant ayant fait l’objet d’un suivi, permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs de résilience face au risque d’inondation et de préservation de la biodiversité.
Les 15 et 16 mars 2022 s’est tenue la première édition du Forum « Le climat change, adaptons-nous avec la nature », organisée à Lille dans le cadre du projet Life ARTISAN. Cet évènement a permis de poser les fondations d’un réseau national d’acteurs autour des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la Nature. Les replays et les supports de présentation sont disponibles.
Solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la Nature en milieu urbain : quels retours d'expérience ? :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/solutions-adaptation-au-changement-climatique-fondees-nature
Dans le cadre de sa mission en matière de GEMAPI, la Communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP) a entrepris la restauration écologique du tronçon de l’Ousse des bois (64), affluent du Gave de Pau.
La Communauté d’agglomération des Mauges (49) entretient le système d'endiguement en coopération avec l’Etablissement public Loire et une association de riverains. La phase projet des travaux de confortement vient d’être lancée.
Longue de 2,4 km, la digue classée de la grande plage de Damgan (56) fait l’objet d’une étude géotechnique. L’EPTB Vilaine gère la digue suite à un transfert de la compétence prévention des inondations (la « PI » de la GEMAPI).
Titulaire de la compétence GEMAPI depuis 2018, la communauté de communes Rhône Lez Provence s'occupe de l'entretien des digues situées au bord du Rhône, sur les communes de Lamotte-du-Rhône et Lapalud (84).
Le SAGYRC (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières) est responsable des travaux de protection contre les inondations de l’Yzeron à Francheville (69).
L'EPTB Meurthe-Madon a inauguré son premier ouvrage de protection contre les inondations et proposé des animations à Damelevières (54). L'objectif de la journée était de sensibiliser les élus locaux et la population riveraine aux méthodes de lutte contre les inondations.
Premier risque naturel majeur en France, les phénomènes d’inondations, les crues soudaines notamment, sont toujours plus fréquents et plus violents, avec de lourdes incidences pour les territoires et leurs populations. Ils font l’objet d’actions concrètes de terrain, planifiées avec méthode pour en limiter l’impact.
Les travaux de reprise des digues du torrent de Jaillières à Meylan (38) vont commencer. Plus de 40 arbres et 500 arbustes seront plantés pour restaurer le corridor écologique.
Au sud de Nantes, la digue qui longe la Loire, construite au milieu du XIXe siècle, demande des soins réguliers. Le conseil départemental de Loire-Atlantique l’entretient jusqu’en 2024.
Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation ».
18 communes supplémentaires expérimentent le dispositif « Mieux reconstruire après inondation » :
https://www.environnement-magazine.fr/eau/article/2022/05/09/139429/18-communes-supplementaires-e...
Un partenariat de recherche et développement de deux ans pour définir une cartographie de l’impact des crues rapides des petits cours d’eau lors d’intempéries est mené par le Cerema, Nîmes métropole, l'EPTB Vistre Vistrenque et la ville de Nîmes. Cet atlas de l’aléa inondation de crues éclairs/soudaines/flash doit d’abord être réalisé et testé à une petite échelle en vue de construire un outil régional de supervision des crues.
Dans le cadre d’un partenariat de recherche et développement, le Cerema a élaboré pour l’établissement public territorial de bassin Vienne et les acteurs locaux, plusieurs outils visant à une meilleure connaissance de la vulnérabilité aux inondations du territoire et à sa diffusion. L’observatoire en ligne de la vulnérabilité œuvre pour améliorer la conscience du risque.
|
Informations complémentaires liées aux inondations