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[Edit 25/04/2022] Point d’avancement sur l’entrée en vigueur des SDAGE 2022-2027 !

Page mise à jour le25/04/2022

SDAGE

Edit du 25/04/2022 : Entrée en vigueur des SDAGE de La Réunion et de Mayotte le 18 avril 2022

2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays. Les SDAGE 2022-2027 viennent d’être approuvés en métropole et dans certains bassins d’Outre-mer, et la plupart sont entrés en vigueur.

Institués par la loi sur l’eau de 1992 et réactualisés en 2000 avec la DCE, les SDAGE sont des documents de planification français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Ils fixent pour 6 ans, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. Les programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont une application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour l’atteinte des objectifs.

Avant leur entrée en vigueur, les SDAGE et leur PDM sont adoptés par leur comité de bassin (métropole) ou leur comité de l’eau et de la biodiversité (Outre-mer) respectifs, puis approuvés par arrêté. L’entrée en vigueur fait suite à la publication dans le Journal officiel de la République française (JORF).

Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur. Les SDAGE des bassins de La Réunion et de Mayotte ont été adoptés et approuvés par arrêté, ils seront prochainement publiés au JORF. Pour la Martinique, le SDAGE est adopté mais non approuvé. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.

Edit du 25/04/2022 : Entrée en vigueur des SDAGE de La Réunion et de Mayotte le 18 avril 2022.

Retrouvez ci-dessous les liens vers les arrêtés et les documents des SDAGE entrés en vigueur :


Bassin Adour-Garonne


Bassin Artois-Picardie


Bassin Corse


Bassin Loire-Bretagne


Bassin Rhin-Meuse


Bassin Rhône-Méditerranée


Bassin Seine-Normandie


Bassin Guadeloupe et Saint-Martin


Bassin La Réunion


Bassin Mayotte