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Les rapports d’évaluation et de « recommandations » de l’étude évaluative des SAGE sont publiés !

Page mise à jour le20/05/2022

30 ans après l’instauration des SAGE par la loi sur l’eau, le Ministère de la Transition écologique a lancé une évaluation de cette politique en septembre 2020. L’étude évaluative de politique des SAGE s’est achevée avec la production de deux rapports maintenant disponibles : un rapport d’évaluation et un rapport de « recommandations ».

En 2022, il y a près de 200 SAGE en France et un peu plus de la moitié du territoire français en est couvert. La dynamique de mise en place de nouveaux SAGE a connu un ralentissement ces dernières années, malgré l’arrivée des SAGE nécessaires depuis les SDAGE 2010-2015.

Créés en 1992, les SAGE ont trente ans et le contexte dans lequel cet outil s’est installé a grandement évolué avec l’apparition de plusieurs outils territoriaux de gestion de la ressource (ex : PTGE – instruction de 2019), de nouvelles notions comme l’atteinte du bon état de la Directive-cadre sur l’eau (2000) et les réformes territoriales relatives aux compétences des collectivités (ex : exercice de la GEMAPI - 2018).

Au moment du lancement de l’étude en septembre 2020 par le Ministère de la Transition écologique, les Assises de l’eau et les Journées techniques SAGE avaient déjà offert l’occasion d’échanges à propos d’un point d’étape sur les SAGE. Ces derniers ont abouti au constat que l’outil bénéficiait d’une audience notable, avec à l’époque 51 % du territoire national couvert, tout en suscitant des interrogations sur sa lisibilité et sa portée.

C’est à l’aube des 30 ans d’existence et de mise en œuvre de cette politique et dans un paysage institutionnel en constante évolution, que le Ministère de la Transition écologique a donc jugé nécessaire de procéder à une évaluation nationale de cette politique publique. Cette étude avait pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier.

Afin d’aboutir à des « recommandations » d’évolution de l’outil, l’étude s’est structurée autour de 4 phases : cadrage, observation, évaluation, conclusions et perspectives.

Etapes étude évaluative sur les SAGE
Les étapes de l'étude évaluative sur les SAGE - Source : Ministère de la Transition écologique

Ces différentes phases ont mobilisé à plusieurs reprises les acteurs des SAGE (animateurs de SAGE, services déconcentrés de l’Etat, Agences de l’eau, présidents de CLE…) à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’ateliers en régions. Si cette évaluation témoigne de la pertinence et de l’intérêt de l’outil SAGE, elle identifie des pistes d’amélioration de l’outil afin d’en renforcer l’attractivité.

Le Ministère de la Transition écologique a décidé de laisser les bureaux d’études (Oréade-Brèche, LBO Environnement, Cereg et Contre-champ) proposer librement leurs recommandations dans le dernier rapport de l’étude. Ces recommandations sont donc des propositions des bureaux d’études et ne représentent pas forcément la position du ministère. Cette étude servira de base de travail pour définir le projet de modernisation des SAGE dans les prochains mois. 

Le Séminaire SAGE 2022 (du 3 au 5 octobre 2022 à Lille) pourra donner l’opportunité de revenir sur les résultats de cette étude et d’échanger sur ses suites.

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