Aller au contenu principal

Rapports de l'étude évaluative de la politique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Page mise à jour le20/05/2022

Résumé

A l’aube des 30 ans d’existence et de mise en œuvre de la politique SAGE et dans un paysage institutionnel en constante évolution, le Ministère de la Transition écologique a donc jugé nécessaire de procéder à une évaluation nationale de cette politique publique.

Cette étude avait pour ambition de repérer et valoriser les points forts et consensuels de cette politique, d’identifier ses freins à l’opérationnalité et à l’efficacité ainsi que les types d’actions susceptibles d’y remédier.

Afin d’aboutir à des « recommandations » d’évolution de l’outil, l’étude s’est structurée autour de 4 phases : cadrage, observation, évaluation, conclusions et perspectives. Ces différentes phases ont mobilisé à plusieurs reprises les acteurs des SAGE (animateurs de SAGE, services déconcentrés de l’Etat, Agences de l’eau, présidents de CLE…) à travers des enquêtes, des entretiens, des études de cas et des journées d’ateliers en régions. Si cette évaluation témoigne de la pertinence et de l’intérêt de l’outil SAGE, elle identifie des pistes d’amélioration de l’outil afin d’en renforcer l’attractivité.

Les résultats de l'étude sont présentés dans deux rapports : un rapport d'évaluation et un rapport de recommandations.

Le Ministère de la Transition écologique a décidé de laisser les bureaux d’études (Oréade-Brèche, LBO Environnement, Cereg et Contre-champ) proposer librement leurs recommandations dans le dernier rapport de l’étude. Ces recommandations sont donc des propositions des bureaux d’études et ne représentent pas forcément la position du ministère. Cette étude servira de base de travail pour définir le projet de modernisation des SAGE.
 

Auteur(s)
Ministère de la Transition écologique
Oréade-Brèche, LBO Environnement, Cereg et Contre-champ
Diffuseur
Ministère de la Transition écologique
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Concertation
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Commission locale de l'eau
Mise en oeuvre et suivi
PAGD
Règlement
Révision de SAGE
Changement climatique
Date de publication
Langue
Français