Lettre d'information - JUIN/JUILLET 2020

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A LA UNE
Journées techniques SAGE 2020 - Dates définitives et diffusion du pré-programme
La direction de l'eau et de la biodiversité organise les Journées techniques SAGE 2020 : "Les SAGE, l'eau au cœur des territoires" les 21, 22 et 29 septembre 2020, en dématérialisé. Dans la continuité des travaux menés lors du séminaire national SAGE 2018 et lors de la seconde séquence des Assises de l'eau, ces journées techniques seront dédiées à l'articulation entre les politiques locales de gestion de l'eau et les politiques de l'aménagement du territoire.
 
Dernières actualités sur gesteau.fr
Publication de deux nouveaux guides sur l’eau et les documents d’urbanisme
Afin de faciliter l’intégration des enjeux sur l’eau et les milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme, deux guides viennent d’être publiés. Il s’agit du guide « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et du guide « Ressource en eau et milieux aquatiques, quelle intégration dans les documents d’urbanisme ? » de France Nature Environnement PACA.
Publication d’un rapport d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
Suite aux épisodes de pénuries d’eau en 2019, une mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau a été créée. Elle vient de publier son rapport d’information qui contient notamment 25 recommandations.
 
Partage d'expériences
Suppression de fossés de drainage sur prairie humide à Coat Carriou (29)
Située dans un fond de vallée hydromorphe, la prairie de Coat Carriou a été drainée par deux fossés pour permettre l’exploitation de la parcelle par fauche. Collectant les écoulements du coteau, les deux fossés provoquaient un court-circuit de la prairie, conduisant directement les eaux d’écoulement chargées en nitrate jusqu’au cours d’eau. Les deux fossés de drainage ont été comblés afin de supprimer le court-circuit et améliorer l’effet épurateur de la prairie sur les eaux issues du coteau, tout en conservant l’activité agricole.
 
schémas d'aménagement et de gestion de L'eau (SAGE)
Etat d'avancement des SAGE
En juillet 2020, Gest'eau recense 193 SAGE dont 7 sont identifiés comme "non démarrés", 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 30 en élaboration et 151 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 13 font l'objet d'une révision et 1 d'une modification.
Documents / La sélection de l'équipe
SAGE de la Tille - PAGD
Plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE de la Tille, version approuvée par l'arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2020.
SAGE de la Tille - Règlement
Règlement du SAGE de la Tille, version approuvée par l'arrêté inter-préfectoral du 3 juillet 2020.
SAGE Layon Aubance révisé - PAGD
Plan d'aménagement et de gestion durable et règlement du SAGE Layon Aubance révisé, version approuvée par l'arrêté inter-préfectoral du 4 mai 2020.
SAGE Layon Aubance révisé - Règlement
Règlement du SAGE Layon Aubance révisé, version approuvée par l'arrêté inter-préfectoral du 4 mai 2020.
Lettres d'information du SAGE Cher amont
12 lettres d'information du SAGE Cher amont sur la période juillet 2016 - juillet 2020.
SAGE Lignon du Velay - Bilan d'activités de la CLE 2019
Rapport annuel d'activités 2019 de la Commission locale de l'Eau du SAGE Lignon du Velay validé par la CLE du 21 février 2020.
 
Contrats de milieu (rivière, baie, nappe)
Etat d'avancement des contrats de milieu
En juillet 2020, Gest'eau recense 289 contrats de milieu dont 5 sont en phase d'émergence, 12 sont en phase d'élaboration et 70 sont signés, en cours d'exécution.
Documents / La sélection de l'équipe
Contrat Fier et lac d'Annecy - Fascicule D : avenant de Phase 2
Avenant de Phase 2 du Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy qui contient le document contractuel et les fiches actions.
Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy - Rapport annuel d'activité 2019
Rapport d'activités 2019 du Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy : temps forts de 2019, le bassin du Fier et du Lac d'Annecy, bilan 2019.
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Documentation
 

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