Lettre d'information - AVRIL 2024

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A la une
Edition 2024 des chiffres clés Gest'eau et de l'infographie sur les SAGE
Quel est l’état d’avancement des SAGE en 2024 et avec quelle répartition sur le territoire ? Venez découvrir la nouvelle édition de l’infographie sur les SAGE ! Les chiffres clés Gest’eau sur les SAGE et les contrats de milieu ont aussi été mis à jour avec les données disponibles au 1er janvier 2024.
 
Dernière(s) actualité(s) sur gesteau.fr
Consultation du public sur le projet de décret sur les SAGE
A la suite d’une évaluation de la politique publique relative aux SAGE achevée en mars 2022 et d’une délibération du Comité national de l’eau formulant des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE, une réforme de cet outil a été engagée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La consultation du public sur le projet de décret associé a eu lieu du 28 mars au 21 avril 2024.
 
Partage d'expériences
[Vidéo] Webconférence - Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides v2
Depuis 2016, la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides permet l’évaluation rapide des fonctions des zones humides continentales en France métropolitaine. Une deuxième version de la méthode a vu le jour fin 2023. L’Office International de l’Eau et le Centre de Ressources « milieux humides » de l’OFB ont organisé le vendredi 9 février 2024, une webconférence de présentation de cette nouvelle version..
 
schémas d'aménagement et de gestion de L'eau (SAGE)
Etat d'avancement des SAGE
En avril 2024, Gest'eau recense 203 SAGE dont 10 sont identifiés comme "non démarrés", 7 sont en émergence, 1 est en instruction, 20 en élaboration et 165 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 35 font l'objet d'une révision.
Documents / La sélection de l'équipe
Bilan de la mise en œuvre du SAGE Lot amont 2015-2023
Ce bilan de la mise en œuvre du SAGE Lot amont sur la période 2015 – 2023, vise à présenter une synthèse des atouts et des faiblesses du document, à identifier la plus-value que l’existence du PAGD et du règlement ont constitué pour le territoire, et les atouts qu’une révision pourrait apporter.
Dossier de concertation du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Dossier de concertation préalable du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises : les enjeux du SAGE, la procédure de concertation avec les modalités de participation...
Rapport annuel 2022 d'activité de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Rapport annuel 2022 d'activité de la CLE du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises : le contexte, l'activité des instances du SAGE, l'information et la communication, le bilan financier...
Diagnostic du SAGE Moder
Ce document est le diagnostic sur le bassin versant de la Moder : contexte règlementaire, gestion quantitative, gestion qualitative, milieux naturels, enjeux du SAGE... Il a été validé par la Commission Locale de l'Eau le 10 février 2023.
 
Contrats de milieu (rivière, baie, nappe)
Etat d'avancement des contrats de milieu
En avril 2024, Gest'eau recense 293 contrats de milieu dont 1 est en phase d'émergence, 2 sont en phase d'élaboration et 26 sont signés, en cours d'exécution.
Documents / La sélection de l'équipe
Rapport d'activité du Comité de Bassin Fier et Lac d'Annecy - Année 2023
Rapport d'activité du Comité de Bassin Fier et Lac d'Annecy pour l'année 2023 : temps forts 2023, le bassin du Fier et du lac d'Annecy, état des dépenses, avancement des opérations, bilan pour chaque volet...
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